StopCovid contre Apple : la neutralité des terminaux comme outil de notre souveraineté numérique  ?

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Sophie Primas est sénatrice (LR) des Yvelines et présidente de la commission des Affaires économiques.
Sophie Primas est sénatrice (LR) des Yvelines et présidente de la commission des Affaires économiques. (Crédits : DR)
Le Parlement doit se prononcer, les 28 et 29 avril, sur la question du traçage numérique pour accompagner le déconfinement. Alors que l'application développée par le gouvernement pourrait se heurter à des refus d'Apple et de Google, Sophie Primas, la présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat (LR), appelle à la mise en place d'un principe de neutralité des terminaux. A ses yeux, il s'agit d'un moyen puissant, pour la France, de moins dépendre de ces géants américains du Net.

La tragique crise sanitaire que nous vivons est un puissant révélateur de nos faiblesses industrielles. Force est de constater l'absence de capacités de production française de certains équipements sanitaires essentiels à la lutte contre la pandémie, même si de nombreuses entreprises ont redéployé leur activité en un temps record, dans un élan solidaire qu'il faut saluer. S'agissant du numérique, notre dépendance, au quotidien, à des outils non-européens est, elle, devenue plus importante que jamais.

C'est sur Google, Facebook ou Twitter que nous recherchons les informations, sur les systèmes d'exploitation d'Apple et de Google que nous surfons... Si Amazon fait face à de véritables concurrents en France, cette situation fait figure d'exception sur les différents marchés européens dominés par les géants du numérique. Le risque que cette domination ne ressorte renforcée de cette crise est bien réel. Or, cette domination a des conséquences très concrètes dans la lutte contre la pandémie.

Une tragique impuissance numérique

Dans un élan de souveraineté numérique, l'Etat a décidé de développer sa propre application en vue d'accompagner le déconfinement. Ce projet, StopCovid, fait l'objet de nombreux espoirs mais de aussi d'interrogations légitimes, tant au regard des risques sur la protection de la vie privée que, plus simplement, sur son efficacité sanitaire potentielle. Le risque existe bel et bien - ce que concède volontiers le gouvernement -, que du temps et de l'argent publics soient consacrés à un dispositif inefficace et qui pourrait nourrir la défiance des citoyens envers l'Etat. Le Parlement en débattra et se prononcera dans les prochains jours.

Mais un autre point, plus discret et pourtant tristement révélateur, doit attirer notre attention. Le secrétaire d'Etat chargé du numérique Cédric O a récemment admis que la mise en œuvre de ce projet pourrait se heurter à des refus de la part des deux géants Apple et Google de lever certaines barrières techniques de leur système d'exploitation. La firme à la pomme refuserait d'autoriser que le bluetooth fonctionne lorsque l'application n'est pas active, autrement dit, lorsque le téléphone est dans notre poche ou dans notre sac ... ce qui nuirait évidemment à son efficacité !

Les deux acteurs conditionneraient l'accès à la fonctionnalité de traçage numérique qu'ils sont en train de développer à l'utilisation d'un protocole maison « décentralisé », interdisant la centralisation des données, alors même que l'application en cours de développement par le gouvernement reposerait justement sur un protocole centralisé !

Plus que de faiblesse, c'est de tragique impuissance dont il est ici question. L'Etat est contraint de négocier avec des firmes qui sont désormais plus puissantes que lui. La puissance publique se retrouve ici dans la position de n'importe quel développeur d'applications face au duopole Apple/Google. Le terme utilisé depuis longtemps par le Sénat de « colonie numérique » prend ici tout son sens. La mise en place d'un outil de lutte contre le virus dépend du bon vouloir de firmes qui sont en capacité aujourd'hui de dicter leurs conditions à l'Etat et même de le « challenger » avec une solution concurrente... Ce chantage est, d'un point de vue démocratique, proprement inacceptable ! De même que l'opacité du projet défendu par Apple et Google.

Le levier de la neutralité des terminaux

Cette situation est d'autant moins acceptable qu'elle aurait pu être prévenue si un principe de neutralité des smartphones avait été consacré... comme le Sénat l'a adopté dans une proposition de loi (1) de la Commision des affaires économiques votée à l'unanimité de tous les groupes politiques du Sénat le 19 février dernier !

L'idée de ce texte est de confier à un régulateur le soin de s'assurer que les terminaux - smartphones, objets connectés... -, et notamment les concepteurs de leurs systèmes d'exploitation (Apple pour iOS et Google pour Androïd), n'imposent pas aux développeurs de restrictions injustifiées, qui porteraient atteinte au libre choix du consommateur, sous peine d'importantes sanctions. Si ce dispositif est conçu comme un instrument de régulation économique, en vue de favoriser la concurrence et le libre choix des consommateurs face à la domination de quelques entreprises, cette crise est l'occasion de découvrir qu'il peut également devenir un instrument de reconquête de notre souveraineté numérique.

Tirer les leçons d'une crise sans précédent

Cette crise sans précédent doit être l'occasion de tirer des leçons pour l'avenir et de mettre fin aux errements du passé. Cet épisode prouve, s'il le fallait, un élément sur lequel le Sénat n'a eu de cesse de plaider ces derniers mois : l'urgence de l'adoption d'un principe de neutralité des terminaux. Le texte adopté par le Sénat est actuellement bloqué par le gouvernement, qui ne souhaite pas son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il devra faire l'objet d'un examen en priorité pour l'après-crise, car cela sera l'un des instruments de reconquête de notre souveraineté numérique. Cela pourrait s'inscrire dans une stratégie globale, co-écrite par le Parlement, le gouvernement et l'ensemble des forces vives, que la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique appelait de ses vœux.

1. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace de Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues

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Commentaires
a écrit le 27/04/2020 à 21:57 :
Inutile car pas de masques, pas de tests, pas de gants, bref rien au bout de trois mois quand même,ou alors disponibles à des prix prohibitifs, et dangereux car les données sont archivées ad vitam.
a écrit le 27/04/2020 à 19:05 :
Commentaire censuré parceque j'ai traité d'idiots ceux qui ont pris la défense des GAFAS ?
C'est ironique.
a écrit le 27/04/2020 à 13:27 :
la solution la plus facile mais qui vas payer l'abonnement
c'est moins cher que les test promis et que jamais il serons mis en place
et que dire des masques , qui maintenant sont payant. et que ce gouvernement
n' a même pas daigne publier un plan de fabrication sur le net
six semaines que ce gouvernement glandouille
et cherche simplement a se débiner de tous les reproches a venir
ou sont les promesses du 1er ministre ceux de 1 mois et ceux de moins de dix jours.
évaporer comme toujours ou les paroles d'un bonimenteur
a écrit le 27/04/2020 à 10:11 :
IL ne peut y avoir aucune sécurité sur internet à 100%, toutes les informations qui y circulent peuvent être détournées par un pays, une multinationale ou un groupe de pression quelconque un tant soit peu bien équipé.

La sécurité sur internet c'est du mensonge permanent, cette vérité étant d'ailleurs largement censurée histoire que l'obscurantisme général règne encore plus.
a écrit le 27/04/2020 à 9:01 :
Mme regardez vous dans la classe et dites vous que a la faute de notre dépendance du numérique est de la faute de l'ensemble de la casse politique tout parti confondu incapable d'avoir une vision de l'évolution du monde industrielle au sens large de ce mot.
a écrit le 27/04/2020 à 0:21 :
Pourquoi l'Etat réussirait ici alors qu'il a échoué sur tout le reste ? ! Moi, en tout cas, je fais plus confiance en matière de vie privée à Google ou Apple qu'à l'Etat qui a déjà prouvé sa duplicité (radars tronçons, loi renseignement...). Et puis bon, à la fin, comme toujours, quand l'Etat est largué... Vite une nouvelle loi pour modifier les règles du jeu. Lamentable réflexe !
Réponse de le 27/04/2020 à 8:47 :
Effectivement
De toute les façons les Google Apple et les autres ont déjà toutes nos données

C est un combat de vieux c...
a écrit le 26/04/2020 à 21:59 :
Mme Primas ferait mieux de s occuper de se qu’elle connaît un peu
Venir faire la maline avec cet anti Apple et Google alors que la situation est connue depuis 20 ans c est juste de la Com

Qu’elle s’occupe de faire venir le matériel qui manquent dans les hôpitaux et chez les professionnels médicaux

On en n est plus au cirque d élus
les manquements de l’état ont déjà coûté des milliers de vie
Alors les beaux sourires pour la presse
a écrit le 26/04/2020 à 20:35 :
Une tragique impuissance de l’état sur tout les sujets
Les technocrates arrivent et voilà

se prendre la tête sur cette application que l’état est incapable de faire et de sécuriser est une perte de temps
Laissons faire les gafa en contrôlant biensur

L état ferait mieux de s occuper de trouver des. Masques des blouses des tests et d l’isoler les malades en hôtel
a écrit le 26/04/2020 à 17:53 :
Bonjour Madame la sénatrice.

Votre tribune ne fait que démonter votre incompétence sur le sujet. Laisser à une application l'accès au bluetooth en permanence est dangereux pour le respect de la vie privée des utilisateurs. Et c'est pour cette raison que Apple l'interdit. Et vous devriez vous en féliciter. Cette restriction est aucunement injustifiée, et j'ose espérer qu'elle aurait été imposée par le régulateur que vous appelez de vos voeux. Si votre régulateur ne demande pas cette restriction d'accès au bluetooth, alors il ne sert à rien...

En fait, vu l'incompétence de nos représentant, dont vous faites partie, heureusement que certaines grandes firmes ont conscience de leur responsabilité éthique sur certains sujets...

Sur ce, bonne fin de week end.
a écrit le 26/04/2020 à 16:55 :
il fait absolument se battre contre ce projet d application. ce serait la porte ouverte au flicage de la population. il suffira de mettre gilet jaune au lieu de
covid positif pour faire actuel. des libertes individuelles ont été enlevées au moment des attentats. 5 ans après l etat ne les a pas remise en place. de plus aucune confiance dans les députés lrem trop godillots du gouvernement pour mettre des gardes fous démocratiques. et l opposition! il n y en a pas au parlement. que des intérêts particuliers.
Réponse de le 26/04/2020 à 17:52 :
Tu es déjà fliqué par des multinationales américaines et là dessus tu ne dis rien. Ta liste de contact, tes photos, ton historique de recherche, l'historique de tes déplacements, google sait tout sur toi.
a écrit le 26/04/2020 à 12:48 :
Bonjour,

Que connaissez vous de l’informatique? Parce qu’Apple et Google propose via leur API (interface de développement et donc pas une application comme vous le dites) de stocker les données sur le téléphone ET de les crypter. Là où l’état propose.. de les stocker sur un serveur, toutes ensembles.
Vous imaginez les risques en cas de piratages?
De plus, vouloir empêcher le blocage de certaines fonctionnalités serait un autre risque énorme, puisque s’il était possible d’activer le Bluetooth a n’importe qu’elle moment, Facebook etc.. pourrait pourrait vous tracer et élaborer des connexions entre vous et d’autres personnes (comme veux le faire l’état pour stopcovid) mais tout au long de l’année, 24h/24h et 7j/7j. Suffit de regarder ce à quoi servent les données chez Facebook pour trouver plus inquiétant de laisser cet accès ouvert plutôt que de le fermer.
a écrit le 26/04/2020 à 11:06 :
Cette dépendance a été possible car les lobbies du gafa ont arrosé les décisionnaires par de conséquents pots de vin

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