Télécoms : l’Arcep veut revoir les contrats de partage de réseaux

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Pour l'Arcep, l'itinérance ne peut qu'être transitoire ou limitée en termes de périmètre parce qu'elle pourrait inciter les opérateurs à investir moins.
Pour l'Arcep, l'itinérance "ne peut qu'être transitoire ou limitée en termes de périmètre" parce qu'elle pourrait inciter les opérateurs à investir moins. (Crédits : reuters.com)
Le régulateur du secteur a donné jusqu’au 15 juin à Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom pour lui proposer de nouveaux contrats concernant les accords d’itinérance et de mutualisation des infrastructures.

Le gendarme des télécommunications se montre pressant. Mercredi, l'Arcep a donné jusqu'au 15 juin aux quatre opérateurs télécoms français pour lui soumettre de nouveaux contrats concernant leurs accords d'itinérance et de partage de réseaux. Le régulateur attend des propositions en vue de modifier notamment le contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange d'une part, et le contrat de mutualisation et d'itinérance entre Bouygues Telecom et SFR d'autre part.

Dans le cadre de la loi Macron, l'Arcep bénéficie de nouveaux pouvoirs concernant le partage des réseaux mobiles. Le régulateur a publié parallèlement ses lignes directrices pour mettre en œuvre ces pouvoirs. Il souligne que si l'itinérance "peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation", elle "ne peut qu'être transitoire ou limitée en termes de périmètre" parce qu'elle pourrait inciter les opérateurs à investir moins.

Compenser les impacts concurrentiels

La mutualisation des réseaux peut elle se justifier "sur la partie la moins dense du territoire" et est acceptable "sous réserve que les impacts négatifs, notamment concurrentiels, puissent être compensés par les impacts positifs, en particulier une amélioration de la couverture et de la qualité du service mobile".

En fonction des éléments fournis par les opérateurs, l'Arcep pourrait être amenée à transmettre à l'Autorité de la concurrence un projet de décision déterminant les modifications à apporter à ces contrats, précise-t-elle.

(avec AFP)

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