Amende de près de 400 millions d'euros pour une filiale de France Télécom

Telekomunikacja Polska SA (TP), filiale polonaise à 49,79% de France Télécom a été condamnée, rapporte ce dernier dans un communiqué publié ce lundi matin. Elle doit verser près de 396 millions d'euros à l'opérateur danois DPTG  (Danish Polish Telecommunications Group) au terme d'une décision arbitrale.

Le différent est né à la suite d'un contrat d'installation d'un réseau de fibre optique entre DPTG à partir de 1994 destiné à la téléphonie fixe en Pologne. Mais le danois estime que TP ne lui a pas payé tout ce qu'il devait.

Le communiqué précise que si TP envisage des actions de recours juridiques à l'encontre de cette décision, France Télécom maintient ses objectifs car la décision, attendue, a fait l'objet d'une provision et que son "impact potentiel a été exclu de l'objectif de cash-flow organique 2010 au même titre que les autres éléments exceptionnels".

Le groupe réaffirme son engagement de 1,40 euro de dividende par action pour les années 2010, 2011 et 2012. Il précise également qu'une "seconde phase de la procédure concernera la période de juillet 2004 à janvier 2009, à moins que les parties ne décident d'un règlement amiable de leur différend."