Taxes : les télécoms montent au créneau

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En prévision du Forum de fiscalité numérique organisé le 14 février au Sénat, les opérateurs de télécommunications demandent à être moins taxés. Et préparent des propositions de taxes sur d'autres acteurs comme Google.

Non, les "télécom" ne sont pas un secteur que l'on peut taxer impunément. Voilà en substance le message que souhaite faire passer la Fédération française des télécommunications (FFT), à quinze jours du premier forum parlementaire sur la fiscalité numérique qui sera organisé au sénat à l'initiative du président de la commission des finances, Philippe Marini. Ce mardi soir, lors des v?ux de la FFT, en présence du ministre de l'Industrie Eric Besson, son président Frank Esser, par ailleurs PDG de SFR, a souligné que les opérateurs avaient "d'énormes investissements prévus pour la fibre optique et la 4G", la technologie de 4e génération mobile. Près de 100 milliards d'euros dans les quinze années à venir selon une étude cabinet Arthur D. Little commandée par la FFT.

Des taxes spécifiques au secteur de 1,2 milliard d'euros

Or, selon cette étude, les opérateurs français subissent une "sur-fiscalité spécifique" de 1,2 milliard d'euros en 2010. Il y a d'abord la taxe "télécom", instaurée pour compenser l'arrêt partiel de la publicité sur France Télévisions, soit 239 millions d'euros ; la taxe, dite Cosip, de contribution à la création audiovisuelle versée au CNC soit 139 millions (192 millions prévus en 2012) ; la redevance copie privée pour 31 millions ; l'imposition spécifique aux réseaux de cuivre (402 millions) et aux antennes (IFER), instituée pour remplacer la taxe professionnelle et collectée par les collectivités, soit 116 millions ; sans oublier les redevances dues à l'Etat pour l'utilisation des fréquences mobiles (1% du chiffre d'affaires par exemple pour la 3G) soit 264 millions d'euros. Au total, ces sommes cumulées représentent 12,4% du résultat d'exploitation du secteur et 20% des investissements annuels. Cette fiscalité spécifique représenterait ainsi 2,79% du chiffre d'affaires du secteur en France, contre 1,95% en Italie, 1,79% en Espagne et seulement 0,8% aux Etats-Unis, 0,12% en Allemagne et 0,06% au Royaume-Uni.

En ligne de mire : une nouvelle taxe Google

Or "si cette sur-fiscalité était réinvestie dans les réseaux, le déploiement du très haut débit pourrait gagner cinq ans", avance l'étude. Les entreprises du secteur, qui s'estiment victimes d'un "matraquage fiscal", aimeraient que la pression se desserre et au moins que de nouvelles taxes ne soient pas créées, à l'heure où, en situation de crise, les politiques redoublent de créativité fiscale. Ainsi ce week-end la FFT a exprimé ses craintes d'une nouvelle taxe pour le financement du Centre national de la musique, qui vient d'être créé, sur le modèle du CNC. Le 14 février, le lobby des opérateurs, qui rassemble tous les acteurs à l'exception de Free et Numericable, présentera ses propres propositions de fiscalité numérique, qui devraient viser les Google et autres Apple qui, domiciliées en Irlande ou au Luxembourg, paient très peu d'impôt en France. Or c'est précisément sur les "phénomènes d'évasion fiscale" du numérique que Philippe Marini, promoteur de feue la "taxe Google", veut axer le débat.

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