Free Mobile contre SFR sur les subventions : le jugement reporté au 28 janvier

Cadeau de Noël avant l'heure pour SFR. Le Tribunal de commerce de Paris, qui devait rendre ce mardi son jugement dans la plainte déposée par Free Mobile contre son rival sur les subventions accordées dans certains forfaits, a reporté sa décision du fait d'une surcharge de travail. Il faudra attendre le 28 janvier, a précisé à La Tribune l'avocat d'une des parties. C'est un soulagement pour SFR, attaqué pour « concurrence déloyale » par Free qui réclame 29 millions d'euros de dommages et intérêts. Les avocats de la filiale de Vivendi avaient fait valoir à l'audience en octobre que si Free obtenait gain de cause, cela remettrait en cause des millions de contrats et créerait une distorsion de concurrence par rapport à Orange et Bouygues Telecom, qui ne sont pas attaqués. Car le procès ne vise pas à une remise en cause du système des subventions.

Vers plus de transparence sur les prix des terminaux et des services ?
SFR ne devra donc pas revoir ses contrats in extremis pendant la période cruciale de Noël et s'épargne une éventuelle contre-publicité à un moment où il fait la promotion de smartphones dernier cri (iPhone 5 d'Apple, Galaxy SIII de Samsung) avec des forfaits haut de gamme 4G Ready. Selon Free Mobile, certaines formules Carrées s'apparentent à du « crédit déguisé » car SFR présente deux prix pour un téléphone avec abonnement, un « prix de référence », par exemple 239 euros pour un BlackBerry Curve 9003, et « un prix attractif », 9 euros pour ce modèle, mais assorti d'un supplément de 3 à 19 euros par mois sur le prix du forfait. L'avocat du quatrième opérateur avait dénoncé « l'opacité » de certains contrats. « On ira sans doute plus loin dans la distinction des prix du téléphone et des services » confie un dirigeant de SFR. L'opérateur maintient que « la subvention multiplie la vitesse de pénétration des technologies comme la 4G » mais il est conscient que le déballage sur le manque de transparence de certains forfaits n'est pas à son avantage. Si à l'inverse, Free Mobile était débouté, pourrait-il se mettre lui aussi à subventionner les terminaux comme l'imagine le quotidien Les Echos ? « Ce sont des élucubrations » tranche un cadre dirigeant de Free, qui rappelle que « seules quatre personnes sont au courant de la stratégie de Free.»