Un an après un "enterrement de première classe" aux yeux des écologistes, l'Assemblée a adopté jeudi une proposition de loi de compromis pour limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques, en dépit de l'opposition de l'UMP et des entreprises de télécoms.

Un compromis qui grave le principe de "sobriété" dans le marbre

Ce texte écologiste, fruit d'un an de travail avec les socialistes et le gouvernement, apparaît comme un "compromis constructif" et "une première réponse" aux préoccupations portant sur les ondes, a vanté le ministre de l'Écologie, Philippe Martin. Il devra être maintenant examiné au Sénat.

L'objectif de la proposition de loi est de graver dans le marbre le principe de la "sobriété" dans l'exposition aux ondes des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais, et non un "principe de précaution" comme l'avaient proposé les écologistes il y a un an. Selon eux, les études scientifiques "s'accordent toutes sur le fait qu'on ne peut pas exclure totalement le risque" d'effets nocifs sur la santé.

Un signal du gouvernement aux écologistes

Alors que les relations entre socialistes et EELV ont été agitées ces derniers mois, gouvernement et députés PS ont eu à coeur d'insister sur "l'engagement tenu" de ne pas abandonner ce chantier.

Philippe Martin a insisté sur l'idée de "concilier plutôt que d'opposer dimensions industrielles et environnementales", à l'unisson de la ministre déléguée à l'Économie numérique.

Un an après ses mises en garde contre les "peurs irrationnelles" liées aux ondes, Fleur Pellerin a assuré que "l'équilibre" des propositions n'empêchaient pas "une réelle ambition".

Soutenue unanimement à gauche, la proposition de loi prévoit entre autres une concertation à plusieurs niveaux lors de l'installation d'équipements radioélectriques et une meilleure information sur les sources d'émission.

Elle interdit la publicité pour les tablettes pour les moins de 14 ans (au risque de 75.000 euros d'amende), comme c'est déjà le cas pour les téléphones portables, ainsi que la publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillettes. Les opérateurs devront d'ailleurs proposer des kits compatibles avec la taille des oreilles des enfants si l'acheteur le demande.

Le téléphone portable est la principale source d'exposition

La principale source d'exposition est effet, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), le téléphone portable et de "très loin". L'Anses invite de manière générale à "limiter les expositions de la population", en particulier les utilisateurs intensifs et les enfants, dont la boîte crânienne est moins épaisse. L'utilisation d'une oreillette divise l'exposition au moins par un facteur 10.

Le texte demande aussi au gouvernement un rapport sur l'électro-hypersensibilité, ces personnes souffrant d'intolérance aux champs électromagnétiques.

L'UMP dénonce une "vision décliniste de la société"

L'UMP s'est élevée contre des mesures "sans justification sanitaire bien établie" et qui "pénalisent les zones les moins denses du territoire dans l'accès au très haut débit".

Contraire au "choc de simplification" et possible source de contentieux, ce texte offre de surcroît "une vision décliniste de la société", en allant contre "l'innovation numérique", un secteur pourtant "pourvoyeur d'emplois", a fait valoir Laure de La Raudière (UMP), chef d'entreprise.

Plusieurs organisations professionnelles majeures du numérique avaient estimé que le texte allait "susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil", alors que certaines inquiétudes montent quant au déploiement de la 4G.