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Forte de son pouvoir de sanction retrouvé, le régulateur des télécoms veut à présent l'utiliser. L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a ainsi indiqué mercredi 24 septembre qu'elle avait ouvert 19 procédures d'instruction à l'encontre de 11 opérateurs fixes et mobiles "pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités".
Rétabli en mars 2014, son pouvoir de sanction avait en effet été censuré en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel, pour non respect du principe de séparation des pouvoirs d'instruction et de sanction. Un décret paru le 3 août dernier a instauré une nouvelle procédure séparant davantage les deux fonctions.
Ces procédures "portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire", précise l'Autorité dans son communiqué.
Cette phase d'instruction pourra aboutir à un non-lieu ou à une mise en demeure des opérateurs, qui devront "se mettre en règle avec leurs obligations dans un délai determiné". En cas de non respect de celles-ci dans les délais prescrits, l'Autorité pourra prononcer des sanctions.
Parmi les 11 opérateurs, dont aucun n'est nommé par l'Arcep, figureraint les cinq plus importants au niveau hexagonal ainsi que des opérateurs présents dans les DOM, selon l'AFP. À cet égard, Free, à la différence d'Orange, Bouygues Telecom et SFR, ne dispose pas encore d'un réseau 3G couvrant quasiment l'ensemble de la population en métropole. Pour pallier ce manque, un contrat d'itinérance le lie à Orange, qui doit prendre fin en 2018.
Le président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, a recommandé en juillet dernier à l'Arcep de mettre en demeure Free, afin de vérifier si l'opérateur respecte bien la trajectoire prévue en terme d'investissements.
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