Télécoms : l'Arcep lance des enquêtes contre plusieurs opérateurs

L'Arcep a annoncé mercredi avoir ouvert 19 enquêtes administratives à l'encontre d'opérateurs de la téléphonie fixe et mobile, portant notamment sur la couverture mobile des zones dites "blanches".
Parmi les 11 opérateurs, dont aucun n'est nommé par l'Arcep, figureraint les cinq plus importants au niveau hexagonal ainsi que des opérateurs présents dans les DOM.
Parmi les 11 opérateurs, dont aucun n'est nommé par l'Arcep, figureraint les cinq plus importants au niveau hexagonal ainsi que des opérateurs présents dans les DOM. (Crédits : reuters.com)

Forte de son pouvoir de sanction retrouvé, le régulateur des télécoms veut à présent l'utiliser. L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a ainsi indiqué mercredi 24 septembre qu'elle avait ouvert 19 procédures d'instruction à l'encontre de 11 opérateurs fixes et mobiles "pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités".

Rétabli en mars 2014, son pouvoir de sanction avait en effet été censuré en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel, pour non respect du principe de séparation des pouvoirs d'instruction et de sanction. Un décret paru le 3 août dernier a instauré une nouvelle procédure séparant davantage les deux fonctions.

La couverture des zones "blanches" visées

Ces procédures "portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire", précise l'Autorité dans son communiqué.

Cette phase d'instruction pourra aboutir à un non-lieu ou à une mise en demeure des opérateurs, qui devront "se mettre en règle avec leurs obligations dans un délai determiné". En cas de non respect de celles-ci dans les délais prescrits, l'Autorité pourra prononcer des sanctions.

Free, Orange, Bouygues et SFR seraient concernés

Parmi les 11 opérateurs, dont aucun n'est nommé par l'Arcep, figureraint les cinq plus importants au niveau hexagonal ainsi que des opérateurs présents dans les DOM, selon l'AFP. À cet égard, Free, à la différence d'Orange, Bouygues Telecom et SFR, ne dispose pas encore d'un réseau 3G couvrant quasiment l'ensemble de la population en métropole. Pour pallier ce manque, un contrat d'itinérance le lie à Orange, qui doit prendre fin en 2018.

Le président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, a recommandé en juillet dernier à l'Arcep de mettre en demeure Free, afin de vérifier si l'opérateur respecte bien la trajectoire prévue en terme d'investissements.

  | Lire Free Mobile : les régulateurs se renvoient la balle sur l'itinérance d'Orange

Pour leur part, Orange, Bouygues Telecom et SFR sont en train de déployer un réseau 4G sur le territoire français.

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Commentaires 4
à écrit le 30/09/2014 à 18:54
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il ferait pas mal de faire la même chose pour les débits internet, quand ont voient a qu'elle place se situe la France :(

à écrit le 25/09/2014 à 21:26
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Et que dire d' Orange dont le technicien nous dit que si on veut que notre ligne soit réparée il ne nous reste qu' à nous abonner chez eux sinon Orange ne fera rien ????

le 06/10/2014 à 15:23
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affirmation gratuite et totalement incohérente puisque semble t-il vous n'êtes pas chez Orange !!!

le 24/01/2015 à 3:27
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je ne suis pas chez orange non plus MAIS comment tester sa ligne entre le NRA et le domicile sachant que ça appartient à orange. Site orange se refuse de le faire : ticket Gamot et rien est fait. Cherchez sur internet et vous verrez que plusieurs foi...

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