Free Mobile : les régulateurs se renvoient la balle sur l’itinérance d’Orange

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« 2014 doit être l'année de la négociation des modalités et du calendrier de sortie de l'itinérance », avait déclaré fin janvier Arnaud Montebourg, sommant Orange et Free de s'y atteler. (Photo: Reuters)
« 2014 doit être l'année de la négociation des modalités et du calendrier de sortie de l'itinérance », avait déclaré fin janvier Arnaud Montebourg, sommant Orange et Free de s'y atteler. (Photo: Reuters) (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Plus d’un an après l’avis de l’Autorité de la concurrence, qui préconisait un arrêt progressif de l’accord entre Orange et Free entre 2016 et 2018, rien n’a bougé. Le régulateur des télécoms fait valoir qu’il est toujours dépourvu de pouvoir de sanction et qu’Orange n’est pas pressé que ce juteux contrat de droit privé ne s’arrête.

Un « cancer » pour le secteur, causant « une concurrence faussée » : Bouygues Telecom est récemment revenu à la charge contre l'itinérance, qui permet à Free Mobile de louer le réseau d'Orange là où il n'a pas déployé le sien. Lors d'une audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, fin mai, le PDG de Bouygues Telecom, Olivier Roussat, avait reproché au régulateur des télécoms, l'Arcep, de lui avoir répondu que le contrat était de droit privé et que ce n'était pas de son ressort, mais de celui de l'Autorité de la concurrence. Une interprétation contestée par cette dernière. Son président, Bruno Lasserre, a rappelé ce jeudi que l'Autorité de la concurrence, saisie par le ministre Arnaud Montebourg, avait rendu un avis sur l'itinérance, jugée « utile, nécessaire au départ, pour permettre à Free de mener une concurrence effective, à armes égales, mais si elle se prolonge, elle peut être une incitation négative et aussi déséquilibrer le marché. » Or « depuis (cet avis), rien ne s'est passé » avait déploré Olivier Roussat. Un regret partagé par Bruno Lasserre. 

« L'Arcep peut mettre en demeure Free. Nous regrettons que rien n'ait été fait depuis notre avis. On aurait pu prendre au mot Free et demander la mise en extinction progressive par plaques, dans les régions réputées couvertes (par le réseau propre de Free Mobile NDLR). Ce n'est pas le rôle de l'Autorité de la concurrence, c'est un travail de régulation. L'Arcep n'a pas de pouvoir juridique mais un pouvoir d'influence » a déclaré jeudi le président de l'Autorité de la Concurrence, s'exprimant dans le cadre du forum télécoms organisé par Les Echos.

Le gendarme des télécoms toujours privé de pouvoir

Assis à ses côtés, Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep, a plaidé non coupable, faisant valoir que le régulateur des télécoms « ne peut mettre en demeure Free » car le décret rétablissant son pouvoir de sanction, censuré par le Conseil d'Etat en juillet dernier, « n'a toujours pas été publié », ce qui l'expose au risque d'annulation de ses décisions. En attendant, l'Arcep « vérifie que Free est bien sur une trajectoire d'investissement pour tenir ses obligations de couverture de 75% de la population à une échéance très proche, janvier 2015 : c'est demain matin. » L'Arcep a d'ailleurs ouvert une enquête administrative sur le déploiement de Free Mobile.

« A ce stade, on ne sent pas d'enthousiasme à accélérer le calendrier (d'extinction de l'itinérance) chez l'opérateur qui en tire des revenus significatifs », à savoir Orange, a relevé le président de l'Arcep. « Dès 2015, il faudra regarder dans le détail cette extinction par plaque à partir de 2016 ou 2018. » a-t-il ajouté.

Arnaud Montebourg avait sommé fin janvier Orange et Free de s'y atteler: « 2014 doit être l'année de la négociation des modalités et du calendrier de sortie de l'itinérance » avait-il déclaré. L'Autorité de la concurrence indiquait dans son avis que l'itinérance « ne doit, en aucun cas, être prolongée au-delà d'une échéance raisonnable : 2016 ou 2018. » Free n'ayant de licence qu'en 3G et en 4G, l'itinérance sera maintenue plus longtemps mais pour « les seuls clients disposant de terminaux 2G exclusifs », tant que les usages 2G resteront significatifs.

La juteuse itinérance pour Orange

Du côté d'Orange, qui a perçu 720 millions d'euros de recettes d'itinérance de Free l'an dernier, Pierre Louette, le directeur général adjoint, a souligné qu'il s'agit d'un « contrat entre deux adultes consentants, entre deux entreprises privées. Lorsque le réseau de Free sera vraiment couvrant, il n'y aura plus besoin de plaques. » Aux yeux de l'avocat Jean-Paul Tran Thiet, du cabinet White Case, ce contrat « est un accord de coopération technique qui n'est pas anticoncurrentiel. Si Free a envie de devenir un super MVNO, cela ne pose pas de problème de droit de la concurrence ou contractuel, peut-être au regard de ses obligations réglementaires… »

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Commentaires
a écrit le 21/06/2014 à 4:35 :
Ils font beaucoup mieux que sosh!! quand on voit que sosh galère a atteindre les 1 millions...
Ils auront du mal à faire mieux que free, effet de buzz oblige...
Moi je suis passée chez Free le lendemain de l'annonce, J’ai reçu ma puce 1 semaine plus tard ainsi que
la portabilité de mon numéro SFR. Tout s'est bien passé! Je dois même dire que je capte mieux qu'avant la
ou j'habite! Et le plus important dans tout cela c'est que je vais économiser 600€ de frais de mobile à l'année!
Du coup j'en ai profité pour me payer un nouveau téléphone :)
J’ai craquée pour un Galaxy S2 à 250€ sur e-telmobile.com... Plutôt pas mal, rapide et efficace
a écrit le 21/06/2014 à 4:24 :
test
a écrit le 21/06/2014 à 3:47 :
faut mettre fin a ce monopole !!!
a écrit le 13/06/2014 à 19:24 :
Pour le bien de tous concernant le rayonnement et aussi pour les finance publiques; France télécom devrait posséder tous les émetteurs et les louer aux fournisseurs d'accès. Pour éviter toute concurrence déloyale, France Télécoms devrait bien évidement ne plus proposer d'offre directe aux particuliers ou aux commerçants ! Les bienfaits serait une rentré d'argent dans les caisses de l'état et moins de plainte comme Bouygues pour FREE qui serait a égalité... D’ailleurs Bouygues ne se plein pas de Virgin mobiles et de toutes les cartes prépayé qui sont comme FREE soit locataire d'un des fournisseurs...
Réponse de le 16/06/2014 à 22:01 :
C'est complètement idiot ce que vous racontez. Concernant le rayonnement, que 4 opérateurs possèdent 4 émetteurs émettant chacun sur 10 MHz de spectre, c'est rigoureusement la même chose que si un seul opérateur utilise 1 seul émetteur émettant sur 40 MHz de spectre.

Enfin si, il y a une différence, avec 1 seul émetteur on aurait beaucoup plus de "zones d'ombre" et donc d'endroits où un utilisateur ne pourrait pas appeler des secours d'urgence en appelant le 112. Le système du réseau unique serait également beaucoup plus fragile en cas de catastrophe.
a écrit le 13/06/2014 à 17:05 :
Disons le, tout le monde attend les offres des OTT (over the top), les Google, Amazon et autres possesseurs de programme et d'auditoire. Ils changeront la donne et arroseront le territoire avec des satellites. Tout sera lors à vendre ou à "allier". Le rôle "d'utilities" auquel se sont confinés les opérateurs sera repris par un "utility" géant. Le jeu sera lors d'exister dans ce nouveau schéma pour proposer des services et des programmes. Pourquoi investir se dit donc l'opérateur, ne faisons que temporiser ce qui me permettra de participer en actionnaire "autorisé" au grand "utility" qui me rendra mondial. Les parts de ceux qui n'accéderont pas à cette plateforme seront récupérées et il sera possible de vendre de juteuses licences de "sous prestataire" à d'autres. Vous, clients, n'achèterez plus un réseau, vous achèterez un programme, le réseau ne sera plus votre problème.
C'est à cette stratégie qu'il faut explorer les attitudes des uns et des autres. Voilà pourquoi Vodafone a vendu aux américains et les américains un opérateur aux japonais ou encore SFR à un groupe indéfini. On peut reprendre maintenant la discussion sur de nouvelles bases...
a écrit le 13/06/2014 à 10:46 :
il est impossible d écrire quelque chose sur se cite.
sa coupe régulièrement et on perd le texte.
du coups pas de commentaire pertinent.
Réponse de le 13/06/2014 à 19:25 :
Oui c'est très pénible... Vivement qu'ils fassent quelque chose...
a écrit le 13/06/2014 à 9:28 :
Il faut absolument que montegourde se retire du dossier sinon c'est la fin des telecoms en France. Comment un type qui n'a que 4% de soutien dans ce pays peut t'il faire chi.. Tous les français.

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