Altice paiera 80 millions d'euros d'amende pour sa fusion non autorisée avec SFR

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Patrick Drahi a annoncé ne pas contester cette sanction, pour limiter le risque financier au regard du niveau de sanction prévu par le code de commerce pour ce type d'infraction procédurale.
Patrick Drahi a annoncé ne pas contester cette sanction, pour "limiter le risque financier au regard du niveau de sanction prévu par le code de commerce pour ce type d'infraction procédurale". (Crédits : Reuters)
Le groupe de télécommunications Altice devra payer une amende de 80 millions d'euros pour avoir lancé une fusion avec SFR et Virgin Mobile sans autorisation de l'Autorité de la concurrence.

L'Autorité de la concurrence a infligé mardi une amende de 80 millions d'euros au groupe de télécommunications Altice pour avoir entamé, avant autorisation, ses opérations de fusion avec les opérateurs SFR et Virgin Mobile en 2014.

Une "première en Europe"

Cette décision est "une première en Europe et dans le monde par l'ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée", assure l'autorité dans un communiqué. Il s'agit également de la première fois que l'autorité doit sanctionner la réalisation anticipée d'une opération de fusion notifiée en France.

Cette décision tend à inciter les entreprises "à être vigilantes, à ne pas mettre en œuvre de façon anticipée une concentration, sous peine d'encourir de lourdes sanctions", a souligné l'Autorité de la concurrence.

Altice risquait pour cette infraction une amende maximum de 500 millions d'euros, a précisé cette instance qui a effectué des visites et saisies dans le cadre de cette enquête.

Drahi met en avant sa "bonne foi"

Le groupe du milliardaire Patrick Drahi a annoncé dans un communiqué ne pas contester cette sanction, pour "limiter le risque financier au regard du niveau de sanction prévu par le code de commerce pour ce type d'infraction procédurale".

A sa décharge, il met en avant sa "bonne foi" et un "cadre juridique incertain" dans les pratiques dénoncées, et une volonté de "reprendre un dialogue constructif avec le régulateur".

Numericable avait réussi à s'emparer de SFR en mars 2014 à l'issue d'une bataille homérique contre Bouygues Télécoms, en mettant sur la table 13,36 milliards d'euros pour racheter l'opérateur de télécoms à Vivendi et donner naissance au groupe SFR Numericable. Dans la foulée de cette opération - la plus grosse fusion en France en 2014 - le groupe avait pris le contrôle d'OTL, qui utilise la marque Virgin Mobile.

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Commentaires
a écrit le 08/11/2016 à 11:46 :
"pour avoir lancer une fusion" décidément l'accord du participe passé pose bien des problèmes !
a écrit le 08/11/2016 à 11:45 :
Avec un endettement record, ALTICE n'en n'est plus à payer 80 millions d'euros en plus
a écrit le 08/11/2016 à 11:35 :
Pfff... quand on a des dizaine de milliards de dettes, 80 millions de plus ou de moins hein.

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