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Xavier Niel s’est lancé dans une véritable guérilla judiciaire contre les offres groupées, consistant à échelonner le prix d'un smartphone, en échange de la souscription à un abonnement de longue durée.
Reuters/Eduard Korniyenko
Pour Bouygues Telecom, c'est un camouflet qui va sans doute coûter cher. Ce jeudi, l'opérateur a indiqué qu'il allait sans doute devoir régler un gros chèque à son grand rival Free dans un contentieux concernant d'anciennes offres « groupées », consistant à échelonner le prix d'un smartphone en échange de la souscription à un abonnement de longue durée. Dans un communiqué qu'il n'a pas envoyé à la presse, Bouygues Telecom a averti d'un « risque élevé » de devoir payer quelque 308 millions d'euros de dommages et intérêts au groupe de Xavier Niel.
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Le 9 février dernier, l'opérateur du groupe Bouygues a été condamné par le tribunal de commerce de Paris pour avoir commercialisé, de 2014 à 2021, ses offres groupées « Sensation ». Free s'estimait lésé. Il jugeait ces offres anti-concurrentielles, « trompeuses » et assimilables à des « prêts à la consommation ». Bouygues a d'emblée contesté ce jugement « avec la plus grande vigueur », considérant que ses offres groupées étaient tout à fait légales. Il a fait appel, puis effectué un recours pour suspendre l'exécution du jugement - et donc de cet énorme paiement de 308 millions d'euros. Mais cette dernière demande a été balayée, ce mercredi, par la cour d'appel de Paris. Celle-ci a « débouté Bouygues Telecom de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire », déplore l'opérateur dans son communiqué, ajoutant qu'il sera sans doute contraint de passer à la caisse.
