L'affaire remonte à la fin 2019. Après Orange et SFR, Free a décidé, cette année-là, d'assigner Bouygues Telecom devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale. L'opérateur de Xavier Niel considère que des offres dites « subventionnées » de son rival, associant un forfait téléphonique à l'achat d'un smartphone, constituent une « pratique trompeuse » et assimilables à un « prêt à la consommation ». D'après L'Express, Free réclamait 612 millions d'euros de dommages et intérêts à Bouygues Telecom.
La justice a tranché. Ce jeudi, le tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom à verser 308 millions d'euros à son concurrent. Mais Bouygues Telecom conteste ce jugement, et entend faire appel devant la cour d'appel de Paris, explique-t-il ce vendredi dans un communiqué.
« Ce jugement indique que 'l'exécution provisoire est de droit', ce qui, selon Bouygues Telecom, est inexact s'agissant d'une procédure introduite avant le 1er janvier 2020, précise l'opérateur. Bouygues Telecom conteste ce jugement avec la plus grande vigueur et considère que ses offres groupées sont légales. Bouygues Telecom estime avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses clients. »
Bouygues Telecom souligne aussi qu'« aucun montant n'a été provisionné dans les derniers comptes arrêtés par Bouygues Telecom (au 30 septembre 2020) ».
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