Mobiles subventionnés : Bouygues Telecom condamné à verser 308 millions d’euros à Free
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L'affaire remonte à la fin 2019. Après Orange et SFR, Free a décidé, cette année-là, d'assigner Bouygues Telecom devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale. L'opérateur de Xavier Niel considère que des offres dites « subventionnées » de son rival, associant un forfait téléphonique à l'achat d'un smartphone, constituent une « pratique trompeuse » et assimilables à un « prêt à la consommation ». D'après L'Express, Free réclamait 612 millions d'euros de dommages et intérêts à Bouygues Telecom.
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La justice a tranché. Ce jeudi, le tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom à verser 308 millions d'euros à son concurrent. Mais Bouygues Telecom conteste ce jugement, et entend faire appel devant la cour d'appel de Paris, explique-t-il ce vendredi dans un communiqué.
Bouygues Telecom souligne aussi qu'« aucun montant n'a été provisionné dans les derniers comptes arrêtés par Bouygues Telecom (au 30 septembre 2020) ».
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