Bretagne : le déploiement de la fibre épinglée par la Cour des comptes

La chambre régionale des comptes analyse et chiffre le retard de trois ans du plan fibre en Bretagne. En pratique, il confirme une situation reconnue et assumée par la région en raison d’une erreur logistique de départ. les magistrats pointent aussi une renégociation de contrat irrégulière, très favorable à THD Bretagne, filiale d’Orange, et une curieuse stratégie d’aménagement du territoire.

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Sur les plans techniques et de l'organisation, le rapport de la chambre régionale des comptes souligne les nombreuses défaillances qui ont ralenti le déploiement de la fibre en Bretagne.
Sur les plans techniques et de l'organisation, le rapport de la chambre régionale des comptes souligne les nombreuses défaillances qui ont ralenti le déploiement de la fibre en Bretagne. (Crédits : Mégalis Bretagne)

Le déploiement de la fibre en Bretagne n'est pas un long fleuve tranquille. Le sujet est abondamment débattu depuis plusieurs années et a été repris par les candidats durant la campagne des élections régionales. Il est de nouveau alimenté par un rapport de la chambre régionale des comptes, publié début septembre, qui diagnostique les causes, les erreurs et l'ampleur du retard de trois ans accumulés sur les deux premières phases du projet Bretagne THD.

Ce programme, voté en 2013, vise à raccorder 90 % du territoire breton (hors grandes villes gérées par les opérateurs télécoms) à la fibre optique via la construction d'un réseau public piloté par Mégalis Bretagne. Ce syndicat mixte réunit les collectivités dont la région Bretagne. Mais les travaux de la première phase, prévue en 2014, ont débuté seulement en 2016, alors que ceux de la phase 2, prévus entre 2020-2023 sont actuellement en cours et que la phase 3 est désormais avancée. Cette dernière devait initialement s'étendre jusqu'en 2030.

Le conseil régional vise désormais coûte que coûte la couverture de 100% du réseau piloté par Mégalis pour 2026. Mais à cinq ans de l'échéance, avec 1,3 million de prises encore à installer, le calendrier s'avère très serré.

71.000 lignes fin 2019 au lieu de 200.000

Au 31 août 2021, selon Mégalis, plus de 90.000 foyers étaient éligibles à la fibre et 43,5% étaient abonnés. Le rythme s'accélère mais c'est peu pour des travaux démarrés en 2016.

Dans son « Rapport d'observations définitives sur la gestion du syndicat mixte Mégalis Bretagne (Ille-et-Vilaine), pour les exercices 2015 et suivants », la CRC Bretagne relève des retards persistants dans le déploiement du réseau.

« Au 31 décembre 2019, le nombre de lignes raccordables s'élevait à 71.148, et le nombre de lignes raccordées à 25.944. Mégalis s'était initialement engagé auprès de son délégataire chargé de l'exploitation du réseau (THD Bretagne, filiale d'Orange) à livrer 216.272 lignes, cible revue à la baisse en 2018 à 119.782 lignes raccordables et 32 366 raccordées... La Bretagne est non seulement moins couverte mais elle déploie plus lentement son réseau. »

Pour mesurer l'ampleur du phénomène, les magistrats s'appuient sur les données de l'Arcep au premier trimestre 2020 : 6,2 % de foyers bretons raccordables seulement, sur 1,2 million de foyers couverts par Mégalis. Pour enfoncer le clou, la Cour des comptes rappelle que la moyenne nationale des zones moins denses d'initiative publique couvertes en fibre était de 20 % au quatrième trimestre 2019.

Rémunération moyenne excessive de 44% pour Orange

Sur la première phase de travaux, démarrée en 2016, la Bretagne accuse déjà un retard de deux ans. Fin 2020, la filiale d'Orange, qui exploite et commercialise les prises, déplorait « un niveau de prises raccordables de 200.000 prises inférieur à celui du business plan initial ».

Quand THD Bretagne pleure son manque à gagner commercial, la CRC juge, de son côté, que Mégalis a établi un « contrat de délégation de service public très favorable aux intérêts du délégataire ». Dans le contrat signé en 2015, d'une durée initiale de 17 ans, « Orange apportait 19,7 M€ de capital social et percevait une rémunération de 15 % (55,3 millions d'euros de dividendes). Mégalis percevait 132,4 millions d'euros de redevances pour financer son réseau, ce qui était très inférieur aux prévisions de 360 millions de la feuille de route » écrit-elle.

Compte-tenu des retards de livraison et une proportion d'abonnés dans les lieux desservis meilleure que prévue, Mégalis a renégocié le contrat pour l'allonger de trois années.

« Les redevances versées à Mégalis sont désormais prévues à hauteur de 486,7 millions d'euros sur 20 ans, mais Orange réduit son apport au capital social à 5,8 millions d'euros, ce qui lui rapporterait 238,5 millions d'euros de dividendes sur 20 ans, soit une rémunération moyenne de 44 %, niveau très excessif », soulignent les magistrats.

Dans sa réponse au rapport provisoire, Mégalis explique avoir estimé que l'excédent brut d'exploitation était l'indicateur le plus pertinent « afin de définir un partage équitable de la valeur générée entre THD Bretagne et Mégalis »

Problème de ressources humaines ; déploiement rapide des zone peu denses

Manque de ressources humaines et matérielles des entreprises retenues pour effectuer les travaux, complexité de déploiement dans des zones rurales, problèmes de compatibilité des fichiers informatiques utilisés par les entreprises prestataires et l'entreprise délégataire de Mégalis : sur les plans techniques et de l'organisation, le rapport stipule que les raisons du retard sont multiples.

« Alors que les villes moyennes devaient être couvertes à égale proportion avec les zones rurales, les communes moyennes de la deuxième tranche concentrant d'importantes zones d'emploi (Loudéac, Pontivy, Ploërmel) n'étaient pas couvertes, 60 % des sites couverts étant en zone rurale. Les zones les moins denses ont été déployées plus rapidement », observe la Cour des comptes. Ce choix a entraîné des coûts d'apprentissage importants pour un nombre de prises produites réduit.

Également épinglé pour sa trésorerie excessive par rapport à ses besoins (18,3 millions d'euros à 81,3 entre 2015 et 2019), le syndicat mixte Mégalis est invité d'ici à 2026, à mieux suivre les futures opérations de réalisation du réseau et à se doter d'outils adaptés de pilotage des chantiers.

Grand marché unique depuis 2019

« Dans les secteurs ruraux et dans les petites communes desservies par Mégalis, le retard est dû à notre erreur d'avoir privilégié un déploiement par découpage opéré par plusieurs opérateurs et PME. Cela n'a pas marché et l'on a cumulé les problèmes », reconnaissait Loïg Chesnais-Girard, président de la région Bretagne, interrogé fin 2020 par La Tribune« En mai 2019, nous avons changé les règles en faveur d'un grand marché unique. »

D'ici à 2026, Bouygues Energies & Services et la société Axione, les nouveaux partenaires industriels de Mégalis remplaçant la myriade de PME prestataires, se sont engagés à déployer plus de 400.000 prises entre 2020 et 2023 et plus de 600.000 entre 2023 et 2026.

Le plan est ambitieux : 300 chantiers sont en cours aujourd'hui contre 100 il y a un an, et le rythme annuel doit passer à 200.000 prises construites dès cette année.

Le montant de l'opération s'élève à 945 millions d'euros. En octobre 2020, la région a voté un supplément de 8 millions d'euros pour rattraper le retard dû au Covid-19. La participation de l'État représente une part de 15% du budget total des phases 2 et 3.

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Commentaire 1
à écrit le 22/09/2021 à 13:59
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