Il s'agit d'un sujet nouveau pour l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep). L'an dernier, l'arrivée de la 5G a suscité une telle polémique, notamment concernant l'empreinte carbone de cette nouvelle technologie, que Sébastien Soriano, alors président de cette institution chargée de réguler les télécoms français, a souhaité participer davantage à ces débats. Sa successeure depuis janvier, Laure de La Raudière, a repris le flambeau. Elle a érigé, d'emblée, la modération de l'empreinte carbone des télécoms et du numérique en priorité de son mandat.
Son objectif ? « Encourager un numérique soutenable », comme l'indique un rapport de l'Arcep sur l'état d'Internet en France publié ce mercredi. L'organisme y rappelle sa ligne :
« Limiter l'impact environnemental du numérique n'est pas forcément synonyme de bridage des usages ou des technologies, souligne l'institution. Tout l'enjeu est de combiner le développement du numérique selon les besoins de la société et de l'économie avec une nouvelle exigence environnementale. »
« Des efforts rapides et massifs »
Le régulateur rappelle les grands enjeux concernant l'empreinte carbone du numérique. Il souligne, d'abord, que le secteur ne représente « que » 3% à 4% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Ce sont les terminaux qui posent ici le plus problème : ils représentent 80% de l'empreinte carbone du numérique. Il sont suivis par les data centers (environ 15%) et les réseaux télécoms eux-mêmes (autour de 5%).
L'ennui, c'est que, comme le souligne l'Arcep, les émissions de gaz à effet de serre produits par le numérique pourraient augmenter de manière significative, de l'ordre de 60% d'ici à 2040, comme l'estime un récent rapport du Sénat. Ce qui implique « de la part de l'ensemble des secteurs économiques des efforts rapides et massifs pour la réduction de leur empreinte carbone », insiste le gendarme des télécoms.
Le gouvernement, pour sa part, souhaite s'appuyer sur l'expertise de l'Arcep. Il lui a confié de nouvelles missions. La première est de bâtir un « baromètre environnemental » des acteurs du numérique. Celui-ci permettra de suivre l'évolution de l'empreinte carbone des industriels du secteur. Pour arriver à ses fins, le régulateur doit d'abord collecter des données auprès des acteurs. Elle réalise aujourd'hui ce travail auprès des opérateurs télécoms, afin de déterminer, précisément, la consommation électrique des réseaux.
Mais on attend surtout de l'Arcep qu'elle se dote de moyens d'évaluer les fabricants de terminaux, qui pèsent lourd dans les émissions de gaz à effet de serre. « Les travaux législatifs en cours devraient permettre d'élargir le pouvoir de collecte de données de l'Arcep, en particulier auprès des fabricants de terminaux, des fournisseurs de contenus ou exploitants de centres de données », précise l'institution dans son rapport.
Nouvelle pique de Xavier Niel
Avec l'Agence de la transition écologique (ADEME), le régulateur s'est vu confier une autre mission : « l'élaboration d'une méthodologie de quantification de l'empreinte numérique sur l'environnement ». L'idée est notamment « d'objectiver l'empreinte environnementale des réseaux de télécommunications fixes et mobiles en fonction des usages qu'ils supportent ». Récemment, l'Arcep a aussi accouché, à la demande de l'exécutif, d'une étude sur l'impact de la distribution des terminaux en France. Celle-ci concerne, en particulier, les smartphones subventionnés d'Orange, de SFR et de Bouygues Telecom.
Le sujet est sensible. Certains, et notamment Free, dénoncent cette pratique. Ils arguent qu'elle incite les Français à renouveler prématurément leurs mobiles. Interrogée à ce sujet, Laure de La Raudière a indiqué que l'Arcep avait rendu sa copie début juin, et qu'il appartenait désormais au gouvernement de la rendre publique. Dans ce dossier, la présidente de l'Arcep a été accusée ce mardi par Xavier Niel, le fondateur de Free, de défendre les intérêts d'« un oligopole » constitué par Orange, SFR et Bouygues Telecom. Laure de La Raudière n'a pas souhaité, ce mercredi, commenter cette pique.
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