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La guerre est déclarée entre Orange et l'Arcep

Photo de Pierre Manière

Pierre Manière

Publié le 08 février 2023 à 17:26 - Mis à jour le 08 février 2023 à 17:56

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Laure de la Raudière

Laure de La Raudière, la présidente de l'Arcep.

D.R

Le Quotidien Numérique

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Lors d'une audition au Sénat, Laure de La Raudière, la présidente de l’Arcep, s’est émue d’une démarche d’Orange visant à contester son pouvoir de sanction concernant le déploiement de la fibre dans les villes moyennes. Electriques depuis des mois, les relations entre le régulateur des télécoms et l’opérateur historique virent à la bataille de tranchées.

Laure de La Raudière a fait parler la poudre. Lors d'une audition au Sénat, ce mercredi, la présidente de l'Arcep n'a pas pris de gants pour fustiger les récentes attaques d'Orange contre son pouvoir de sanction. Celles-ci sont intervenues après que le régulateur a épinglé l'opérateur concernant ses retards de déploiement de la fibre dans les villes moyennes. « Doit-on comprendre, s'est interrogée Laure de La Raudière devant les parlementaires, qu'Orange préfère, plutôt que viser l'atteinte des objectifs qu'il s'est lui-même fixé, tenter d'arracher son sifflet au gendarme des télécoms ? »

La sortie fait d'autant plus de bruit que Laure de La Raudière est généralement discrète sur les conflits qu'elle peut avoir avec les opérateurs. Mais elle se devait de sortir les griffes alors que l'institution qu'elle préside fait l'objet de sévères attaques du leader français des télécoms. Le 3 février dernier, Orange a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester son pouvoir de sanction. L'offensive est violente. S'en prendre au pouvoir de sanction de l'Arcep, c'est tenter de lui dérober ses bijoux de famille. Sans lui, son pouvoir de régulation serait réduit à néant.

De profonds désaccords

Pourquoi diable Orange en est-il arrivé à une telle extrémité ? L'opérateur et l'Arcep affichent de profonds désaccords dans un dossier sensible : celui du déploiement de la fibre dans les villes moyennes et périphéries des grandes agglomérations. Ces « zones moyennement denses », comme on les appelle dans le secteur, regroupent une grosse dizaine de millions de locaux dans 3.500 communes. En 2018, Orange a pris l'engagement d'apporter la fibre à environ 80% de ces habitations d'ici 2022 - les 20% restants sont, eux, à la charge de SFR.

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Mais d'après l'Arcep, le compte n'y est pas. Selon Laure de La Raudière, seuls 88% des locaux des zones moyennement denses disposent de la fibre. A ses yeux, Orange est très en retard. En mars dernier, l'Arcep a décidé de sévir. « A la demande du gouvernement », précise Laure de La Raudière, l'autorité a mis l'opérateur en demeure de respecter ses engagements. Le problème, c'est qu'Orange ne voit pas les choses de la même manière, et a contesté, dans la foulée, la décision du régulateur devant le Conseil d'Etat. Le géant français des télécoms estime que ses engagements de 2018 ont toujours porté sur un volume défini de lignes à déployer, en se basant sur des indicateurs de l'Insee. A contrario, l'Arcep juge que l'opérateur s'est engagé sur une liste de communes à couvrir en intégralité, quand bien même le nombre de logements a, dans certains cas, beaucoup augmenté.

Pierre Manière

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