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Technos & MediasTélécoms

L'Arcep, une autorité indépendante sous pression permanente

Photo de Pierre Manière

Pierre Manière

Publié le 04 novembre 2021 à 06:01 - Mis à jour le 05 novembre 2021 à 16:24

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Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune

Arcep Silicani

Lorsqu'il était à la présidence de l'Arcep entre 2009 et 2015, Jean-Ludovic Silicani a dû essuyer les piques des ministres Eric Besson et Arnaud Montebourg, qui blâmaient le pouvoir de l'institution.

DR

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

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LA REGULATION DES TELECOMS EN QUESTION – 2/2. Confronté à des attaques du gouvernement et des opérateurs, le gendarme des télécoms éprouve parfois des difficultés à prendre des décisions de son propre chef. Un élément pourtant fondamental pour réguler un marché sensible.

L'Arcep est l'une des autorités indépendantes les plus importante du pays. Elle a la lourde tâche de réguler le secteur des télécoms, qui est devenu, avec l'essor du numérique, essentiel pour les particuliers et les entreprises. Son travail est d'autant plus complexe que les « régulés » comptent parmi les acteurs les plus puissants de l'Hexagone. Ancien monopole d'Etat, Orange demeure une vaste machine, dont les dirigeants cultivent depuis toujours des liens étroits avec le gouvernement. Les activités de l'ex-France Télécom sont suivies avec attention par les pouvoirs publics. Aujourd'hui encore, l'Etat reste son premier actionnaire, à hauteur de 23% du capital. En face, Bouygues Telecom, Altice (SFR) et Iliad (Free) appartiennent à des milliardaires influents. Martin Bouygues, Patrick Drahi et Xavier Niel possèdent tous des empires médiatiques. Ce qui ne laisse personne indifférent, notamment les décideurs politiques.

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  • Modérer la pollution du numérique : ce nouveau pouvoir de l'Arcep qui se fait attendre
  • Télécoms : l’Arcep redoute que la 5G brouille les services du satellite
  • Quand la défiance entre Orange, l’Arcep et le gouvernement entrave l’arrivée de la fibre

Dans ce contexte sensible, les tensions sont monnaie courante. L'Arcep est régulièrement confrontée à des pressions, parfois très fortes, du gouvernement et des opérateurs. Elle doit pourtant se montrer impartiale. Son meilleur atout, c'est son indépendance. Il s'agit, ici, d'un point crucial. Cette indépendance est gravée dans le marbre à sa création, en 1997, sur demande de l'Union européenne. Bruxelles considérait qu'il s'agissait de la meilleure manière de garantir, pour les télécoms, le passage d'un système de monopole d'Etat à un marché concurrentiel régulé. Pourquoi ? Parce que l'Etat ne pouvait pas s'acquitter de cette tâche correctement tout en étant au capital de France Télécom (devenu Orange). « On ne peut être juge et partie, on ne peut être joueur et arbitre, résume Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep de 2009 à 2015. On ne doit pas mettre des responsables publics en situation structurelle de conflits d'intérêts. »

Une institution « indépendante, mais pas indépendantiste »

Pierre Manière

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