Alors que le gouvernement a déposé, fin janvier, un amendement au projet de loi Pacte pour renforcer la sécurité des équipements télécoms, Patrick Chaize (Les Républicains) est très remonté. Il fustige, notamment, qu’un sujet aussi important ait été présenté aussi tardivement et sans information préalable aux parlementaires, qui ne peuvent plus proposer d’amendements.
Concrètement, cette proposition vise à étendre les pouvoirs de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), pour s'assurer que les infrastructures des réseaux mobiles ne présentent aucun risque en matière d'espionnage ou de sabotage. Cet amendement a été déposé dans un contexte de méfiance, à l'échelle mondiale, à l'égard de Huawei. De nombreux pays redoutent que les équipements du géant chinois des télécoms soient utilisés à des fins d'espionnage pour le compte Pékin.
Si Patrick Chaize est si remonté, c'est parce que cet amendement, qui doit être débattu cette semaine en séance publique, est arrivé au Sénat « brutalement » et trop tardivement :
« La France doit évidemment disposer d'outils adaptés pour faire en sorte que la souveraineté nationale soit protégée, affirme-t-il. Nous devons réfléchir aux moyens d'assurer la sécurité de nos communications sur le territoire. Ce n'est pas un sujet annexe, c'est un vrai sujet, lequel mérite d'être discuté... Pourtant, nous voyons soudainement arriver cet amendement, alors même qu'il n'y a plus de possibilité d'amendement pour les parlementaires ! »
« Pas d'information préalable des parlementaires »
Patrick Chaize regrette, en outre, « qu'il y n'y ait eu aucune information préalable auprès des parlementaires ».
« J'ai appris l'existence du travail autour de cet amendement dans la presse ! fustige-t-il. Je trouve la méthode un peu surprenante. Surtout dans la période actuelle où certains critiquent le fonctionnement des institutions, et estiment que le peuple n'est pas suffisamment associé aux décisions... Mais comment associer le peuple quand on n'associe même pas les parlementaires ! »
Reste que cet amendement, Patrick Chaize l'a tout de même « lu avec attention ». « Et il y a quand même quelques petits sujets qui me posent question », s'agace-t-il. Lesquels ? « Par exemple, le fait qu'on laisse au Premier ministre le soin de fixer la liste des matériels autorisés [sur les réseaux mobiles, Ndlr]... »
Résultat, « comme je suis dans une situation où je ne peux plus déposer d'amendements, que je ne peux dire que 'oui' ou 'non' et n'ai plus de droit de dire 'oui mais', eh bien j'ai plutôt l'intention de dire 'non' ! Tout simplement. »
Avis défavorable
Pour le sénateur, un sujet aussi important en matière de sécurité nationale mérite un vrai débat. Pour ce faire, insiste-t-il, des solutions existent :
« On peut, par exemple, déposer une proposition de loi spécifique sur ce sujet de la protection et de la validation des matériels de réseau. Cette option permettrait de résoudre le problème en six mois, et ouvrirait la voie à un vrai travail parlementaire. »
Patrick Chaize n'est pas le seul, au Sénat, à être remonté contre la manière de faire du gouvernement. L'amendement de l'exécutif a reçu un « avis défavorable », rapporte l'AFP ce mardi 5 février, de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Pacte. La rapporteure, Elizabeth Lamure (Les Républicains), estime ne pas pouvoir « prendre de décision sans avoir entendu ni l'Arcep (le régulateur des télécoms, Ndlr), ni les opérateurs ». Quoi qu'il en soit, cet avis défavorable ne préjuge pas du sort de l'amendement en séance publique.
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