Loi pouvoir d’achat : ce qui change pour les abonnements téléphoniques

Il sera désormais possible de résilier avant échéance son abonnement Internet ou de téléphonie mobile d’une durée de plus d’un an, sans s’acquitter des 25% de frais restants sur la deuxième année. Cette mesure ne s’applique toutefois pas aux offres « groupées », comprenant un abonnement et un smartphone.
Pierre Manière
Ces nouvelles mesures rentreront en vigueur le 1er août 2023.
Ces nouvelles mesures rentreront en vigueur le 1er août 2023. (Crédits : Mike Segar)

L'adoption de la loi « pouvoir d'achat » à l'Assemblée nationale, dans la nuit de jeudi à vendredi, a donné lieu à de vives passes d'armes entre le camp présidentiel et ses oppositions. Les mesures concernant les frais de résiliation dans les télécoms n'ont pas fait exception. A l'initiative du député de l'Aisne Julien Dive (LR), celles-ci visaient à réduire l'ardoise dont doit s'acquitter tout abonné s'il met fin, avant échéance, à un contrat d'une durée de plus d'un an. Ces mesures, qui rentreront en vigueur le 1er août 2023, ont finalement été adoptées. Concrètement, si un client résilie son contrat avant douze mois, il devra toujours s'acquitter des mensualités restantes pour la première année. Mais il n'aura pas, en revanche, à payer les 25% de frais restants sur la deuxième année. En outre, un client sous le coup d'une procédure de surendettement sera exonéré de tous ses frais de résiliation.

Cela dit, ces mesures ne concernent toutefois pas les offres « groupées », mêlant un abonnement téléphonique et un smartphone. Un amendement porté par le député Eric Bothorel (Renaissance), et finalement adopté, a choisi de les exclure. Pourquoi ? Afin d'éviter, selon Eric Bothorel, que les opérateurs répondent en augmentant le prix des forfaits ou des smartphones que les engagements de longue durée servent à amortir.

LFI attaque les « milliardaires » des télécoms

Ces explications ont été foudroyées par les députés LFI, qui ont accusé, en clair, la majorité présidentielle de rouler pour les opérateurs en favorisant leurs profits. Sophia Chikirou s'est notamment illustrée en critiquant les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. « Ne vous inquiétez pas pour ces entreprises ! », a-t-elle lancé. D'après elle, ces opérateurs n'ont pas besoin. Ils « se portent très très bien », voient leurs revenus progresser, et « sont en train d'augmenter leurs tarifs de façon considérable » et « sans vergogne », a-t-elle insisté. « Dans la téléphonie mobile, on parle de 2 à 4 euros par mois », a-t-elle renchéri. La députée a aussi rappelé que ces opérateurs sont possédés par « des milliardaires qui grossissent toujours leurs profits »« C'est Drahi, Bouygues, c'est Niel », a-t-elle fustigé.

Eric Bothorel lui a répondu du tac au tac. Il a jugé, en clair, que la députée LFI racontait n'importe quoi. « Une des collègues de Madame Chikirou disait, il y a deux jours, qu'il fallait 'rétablir des mensonges', a-t-il raillé, en faisant référence à un lapsus de la députée LFI Aurélie Trouvé. « C'est ce que vous faites de mieux, en permanence! » D'après lui, « il n'existe pas, pour l'instant », d'augmentation du prix des abonnements téléphoniques. Ce qui, en l'occurrence, est faux. Même si en France, les prix des forfaits mobiles et des abonnements Internet restent parmi les plus bas d'Europe.

Eric Bothorel a pris la défense des opérateurs, dont « les marges se dégradent années après années », tandis que leurs investissement, eux, grimpent en flèche. « Ce sont des entreprises qui ont investi 14 milliards d'euros l'année dernière », a-t-il achevé. Les télécoms et leurs « milliardaires » vont, sans l'ombre d'un doute, régulièrement susciter des affrontements entre les parlementaires.

Lire aussi : Un mur d'investissements, des forfaits à bas prix : le modèle des télécoms en question

Pierre Manière

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Commentaire 1
à écrit le 22/07/2022 à 17:13
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Encore une mesure ultralibérale en pure perte. Mieux vaudrait renationaliser tout le secteur comme le propose Fabien Roussel, sur un seul réseau optimisé et ainsi généraliser la 5G et la fibre sur tout le territoire à un prix réduit pour le Grand pu...

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