Il sera désormais possible de résilier avant échéance son abonnement Internet ou de téléphonie mobile d’une durée de plus d’un an, sans s’acquitter des 25% de frais restants sur la deuxième année. Cette mesure ne s’applique toutefois pas aux offres « groupées », comprenant un abonnement et un smartphone.L'adoption de la loi « pouvoir d'achat » à l'Assemblée nationale, dans la nuit de jeudi à vendredi, a donné lieu à de vives passes d'armes entre le camp présidentiel et ses oppositions. Les mesures concernant les frais de résiliation dans les télécoms n'ont pas fait exception. A l'initiative du député de l'Aisne Julien Dive (LR), celles-ci visaient à réduire l'ardoise dont doit s'acquitter tout abonné s'il met fin, avant échéance, à un contrat d'une durée de plus d'un an. Ces mesures, qui rentreront en vigueur le 1er août 2023, ont finalement été adoptées. Concrètement, si un client résilie son contrat avant douze mois, il devra toujours s'acquitter des mensualités restantes pour la première année. Mais il n'aura pas, en revanche, à payer les 25% de frais restants sur la deuxième année. En outre, un client sous le coup d'une procédure de surendettement sera exonéré de tous ses frais de résiliation.
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Cela dit, ces mesures ne concernent toutefois pas les offres « groupées », mêlant un abonnement téléphonique et un smartphone. Un amendement porté par le député Eric Bothorel (Renaissance), et finalement adopté, a choisi de les exclure. Pourquoi ? Afin d'éviter, selon Eric Bothorel, que les opérateurs répondent en augmentant le prix des forfaits ou des smartphones que les engagements de longue durée servent à amortir.
LFI attaque les « milliardaires » des télécoms
Ces explications ont été foudroyées par les députés LFI, qui ont accusé, en clair, la majorité présidentielle de rouler pour les opérateurs en favorisant leurs profits. Sophia Chikirou s'est notamment illustrée en critiquant les Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. « Ne vous inquiétez pas pour ces entreprises ! », a-t-elle lancé. D'après elle, ces opérateurs n'ont pas besoin. Ils « se portent très très bien », voient leurs revenus progresser, et « sont en train d'augmenter leurs tarifs de façon considérable » et « sans vergogne », a-t-elle insisté. « Dans la téléphonie mobile, on parle de 2 à 4 euros par mois », a-t-elle renchéri. La députée a aussi rappelé que ces opérateurs sont possédés par « des milliardaires qui grossissent toujours leurs profits ». « C'est Drahi, Bouygues, c'est Niel », a-t-elle fustigé.
