Numericable et la mairie de Paris ont trouvé un accord

L'opérateur Numericable-SFR et la ville de Paris, en conflit depuis plusieurs mois concernant la redevance pour occupation des locaux mis à disposition, sont parvenus à un accord sur le solde du montant dû par l'opérateur à la collectivité, a annoncé jeudi la ville de Paris.

Montant du loyer des locaux de la ville contesté

Entre Numericable-SFR et la mairie de Paris, les relations étaient particulièrement tendues. La raison de la discorde de Numericable ? Le montant de la redevance appliqué à son occupation d'espace municipaux. L'opérateur contestait le fait que la ville de Paris ne prendre pas en compte uniquement la surface réellement occupée.

De son côté, la mairie de Paris reprochait à Numericable-SFR de ne pas avoir payé la totalité de sa redevance liée à la mise à disposition des locaux et de l'espace public et de lui devoir un total de 8,37 millions d'euros. Paris avait ainsi mis en demeure l'opérateur de retirer ses équipement avant le 10 août, annonçant qu'à cette date elle procéderait elle-même au retrait si la situation n'était pas régularisée, ce qui aurait provoqué une interruption du service pour les abonnés de Numericable-SFR.

Dans un communiqué, la mairie de Paris assure être parvenue à un accord avec l'entreprise, qui "a annoncé sa décision de solder l'intégralité de ses impayés et à retirer ses recours devant la justice administrative".

Numericable et Paris ont signé une nouvelle convention

Numericable-SFR va, par ailleurs, signer une nouvelle convention avec la Ville, qui "permettra la prise en compte de la situation particulière de l'opérateur en termes d'espaces occupés tout en respectant la tarification en vigueur et le nécessaire principe d'équité entre opérateurs".

"C'est un accord gagnant-gagnant, nous soldons le passé et partons sur de nouvelles bases pour l'avenir, les Parisiens vont pouvoir continuer de bénéficier de notre réseau", s'est pour sa part félicité Jérôme Yomtov, secrétaire général de Numericable-SFR.

Mathias Vicherat, le directeur de cabinet de la maire de Paris d'Anne Hidalgo a de son côté déclaré que "l'accord est satisfaisant, il permet de solder un contentieux avec le groupe, pour l'avenir on va travailler à une parcellisation de l'espace pour adapter le loyer à l'occupation réelle de l'espace public".

Depuis le 10 février, Numericable occupait les lieux "sans droit ni titre"

La précédente convention signée entre les deux parties était arrivée à échéance en février 2015, la mairie reprochait à l'opérateur d'être le seul, parmi les 17 présents à Paris, à avoir refusé de signer une convention en 2009 qui intégrait une mise à jour des tarifs appliqués.

"La Ville salue cette décision de Numericable-SFR qui lui permettra ainsi de poursuivre durablement ses investissements et son déploiement sur le territoire parisien", a conclu la municipalité.

(Avec AFP)