Sécurité des réseaux mobiles : Bothorel défend les nouveaux pouvoirs de Matignon

LA TRIBUNE - Sur initiative des députés La République en Marche une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des réseaux mobiles est arrivée à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Elle survient sur fond de craintes, en France et en Europe, à l'égard de Huawei dans la 5G. L'équipementier chinois est notamment accusé par les Etats-Unis d'espionnage pour le compte de Pékin. On peut donc légitimement s'interroger : cette proposition de loi, dont vous êtes le rapporteur, n'a-t-elle pas en réalité vocation à interdire Huawei en France sans le dire explicitement ? Et ce pour permettre à Paris de conserver de bonnes relations diplomatiques et commerciales avec la Chine ?

ERIC BOTHOREL - Vous avez raison de vous interroger sur le timing de l'arrivée de ce texte. Mais une coïncidence n'est pas synonyme de corrélation... Remettons en perspective ce dont nous disposons pour assurer la sécurité des réseaux mobiles. Nous avons un dispositif qui prévaut sur la 3G et la 4G. Dans la perspective de la 5G, la loi nous permettra d'étendre le périmètre des matériels concernés à partir de 2021. Aujourd'hui, ce sont essentiellement les équipements de cœurs de réseaux [où transitent les communications et données, NDLR] qui font l'objet de contrôles. Mais avec la 5G, de nouveaux actifs deviendront sensibles. Or cette technologie arrivera en France et en Europe en 2020. C'est la raison pour laquelle l'extension du contrôle des matériels prévue en 2021 arrivera trop tard si nous ne faisons rien. Voilà pourquoi nous avons rapidement besoin d'un nouveau cadre législatif.

Les équipements de Huawei, de par leur nationalité chinoise, feront-ils l'objet d'une attention particulière ? L'alinéa 11 de la proposition de loi dit clairement que le Premier ministre pourra interdire de son propre chef certains actifs s'il juge que son fabricant est « sous le contrôle ou soumis à l'ingérence d'un Etat non membre de l'Union européenne ».

L'alinéa 11 ne cible pas, justement, que les équipements des pays d'Asie. Il concerne tous ceux des Etats non membres de l'UE. Je n'oublie pas que la chancelière allemande a été écoutée par les Américains (1)... Je ne suis ni naïf, ni paranoïaque. Si j'étais naïf, je succomberai à ce que je lis tous les matins, et je me dirais : « ok, les Chinois nous veulent du mal, nous devons nous focaliser sur cette cible ». Mais la réalité est plus complexe, et les menaces viennent de partout.

Il n'empêche que beaucoup d'éléments, aujourd'hui, plaident en faveur d'un risque émanant de Chine. Il existe en particulier, depuis longtemps, un « gentlemen's agreement » entre l'Etat et les opérateurs. Ces derniers se sont engagés à ne pas déployer d'équipements « made in China » dans certaines zones sensibles, notamment près des lieux de pouvoirs de la capitale. Ces règles non-inscrites - et sans valeur juridique - concernent spécifiquement les produits chinois...

Il n'en reste pas moins vrai que nos craintes concernent tous les équipementiers. Je voudrais bien vous laisser croire que je fais une réponse de circonstance, qui consisterait à assurer le service après-vente d'une loi dans laquelle je ne croirais, pas et qui ne serait qu'un prétexte pour bannir Huawei. Mais ce n'est vraiment pas le sujet. Le texte concerne tous les acteurs industriels. Si le gouvernement était obsédé par le risque chinois, nous passerions à côté d'un grand nombre de menaces qui émanent d'autres Etats, proto-Etats et autres organisations criminelles. Voilà pourquoi ce texte brasse large. Mais encore une fois, nous ne sommes pas naïfs sur la capacité qu'ont certains industriels, au travers de leur technologie, à pouvoir servir les intérêts d'un Etat. Si cela devait arriver, l'alinéa 11 permettra au Premier ministre d'agir en conséquence.

Justement, cet alinéa donne un grand pouvoir à Matignon. Il permet finalement au Premier ministre de faire ce qu'il veut vis-à-vis des équipements non-européens.

Nous pouvons faire dire beaucoup de choses à cet alinéa, qu'il serait une sorte d'arme atomique faisant planer sur les opérateurs et équipementiers une menace particulièrement dissuasive pour qu'ils adoptent un comportement raisonnable. Cette interprétation n'est pas entièrement dénuée de fondement, mais elle reste trop superficielle. Pardon de décevoir, mais la réalité juridique est bien moins sensationnaliste. Il s'agit simplement d'expliciter la marge d'appréciation du Premier ministre, qui aurait naturellement pris en considération tous les éléments de contexte (nationalité, risque d'ingérence d'un Etat...) sans que la loi l'y oblige. L'alinéa apporte par ailleurs une précision très utile sur l'esprit du contrôle, qui ne se limite pas au déploiement des matériels mais porte aussi sur leur exploitation, c'est-à-dire l'intégralité de leur cycle de vie. Ce dernier élément ne figure dans aucun texte juridique aujourd'hui et il est absolument indispensable que nous l'introduisions dans notre droit, notamment afin de prévenir les risques de contentieux.

Certains pourraient rétorquer que si le gouvernement voulait interdire Huawei, il disposera, avec cet alinéa, d'une arme sur-mesure...

Vous pouvez le voir comme ça... L'alinéa 11 donne effectivement, en quelque sorte, cette faculté à l'exécutif de faire ce qu'il veut. Mais il est fondamental qu'il figure dans le texte. Si un jour nous en avons besoin pour un motif de sécurité nationale, nous pourrons y recourir sans être confronté à un risque juridique. Personne ne pourra contester ce droit au Premier ministre. Mais j'insiste, cela ne veut certainement pas dire qu'il l'utilisera tout le temps et de manière systématique.

Quel regard portez-vous sur la fronde américaine à l'égard de Huawei, et du lobbying de Washington en Europe pour bannir cet équipementier ?

Vous savez, j'aime beaucoup les séries. Dans celle-ci, ce qui m'intéresse, c'est le coup d'après. En clair, je ne voudrai pas que l'Europe soit in fine le dindon de la farce. Ce que je crains, c'est que les Etats-Unis et la Chine finissent plus tôt qu'on ne le croit par se réconcilier. Dans ce cas, si l'Europe s'est aligné sur la position américaine [en bannissant Huawei, NDLR], elle sera fâchée avec tout le monde... Et ce sont les Américains et les Chinois, qui affirment pourtant aujourd'hui n'avoir rien en commun, qui en sortiront renforcés. Mais nous avons une carte à jouer. Cette carte, c'est justement celle de la souveraineté, de l'indépendance de nos décisions, et de notre capacité à nous inscrire au sein de l'Europe dans ce jeu de la compétition mondiale.

1. En 2015, des documents publiés par WikiLeaks ont révélé que les communications d'Angela Merkel ont été espionnées par la NSA, l'agence de renseignement américaine.