Confirmant le 29 septembre un premier jugement du 15 juillet 2015, Orange a été condamné par la cour d'appel de Paris à retirer des boîtiers électroniques sur environ 20.000 de ses véhicules d'entreprise en raison du nombre, de la qualité et de la conservation des données collectées sur ses salariés, a-t-on appris lundi de source syndicale.

L'entreprise aurait ainsi trois mois pour se mettre en conformité sous astreinte de 2.000 euros par jour de retard.

Dérive de l'"éco-conduite" à la surveillance massive des salariés

Orange avait mis en place ce dispositif en 2010 et 2012 avec l'objectif louable de favoriser "l'éco-conduite", c'est-à-dire pour engager ses salariés à respecter les bonnes pratiques d'utilisation des voitures de service (moindre consommation de carburant, respect des contrôles techniques, suivi de l'entretien, etc). Le souci affiché étant la sécurité de ses salariés (conduite prudente et véhicules bien entretenus), ainsi que la lutte contre le vol, par la géolocalisation.

Pourtant, la cour a notamment estimé que le nombre et la qualité des données collectées, leur conservation pendant 3 à 6 ans, étaient disproportionnés au regard des objectifs affichés par l'entreprise.

Déplacements surveillés même en dehors des heures de travail

Elle a également motivé sa décision par le fait qu'il était impossible pour les salariés de désactiver le boitier en dehors du temps de travail ou dans l'exercice d'un mandat électif ou syndical.

A cette annonce, le syndicat Sud, à l'origine des poursuites en justice, a laissé éclater sa satisfaction dans un communiqué:

"La justice a une fois encore donné tort à Orange contre SUD."

Du bon usage des nouveaux outils numériques

Le syndicat, qui a alerté à plusieurs reprises sur l'utilisation de données personnelles par Orange sans le consentement de ses salariés, souligne que :

"Pendant les négociations sur 'l'accompagnement de la transformation numérique', Sud avait demandé à la direction de renoncer à son appel contre le premier jugement. Les juges ont confirmé les craintes des salarié-es quant aux usages faits par l'entreprise des données des salarié-es."

"Nous espérons que ce jugement fera jurisprudence pour d'autres entreprises. Les nouveaux outils numériques ne doivent pas être l'occasion d'accroître de manière disproportionnée la surveillance des salarié-es", conclut-il.

Pour mémoire, l'entreprise se positionne sur le marché de la voiture connectée, et spécialement dans la problématique des flottes automobiles.

(avec AFP)