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Au total, le géant californien s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence.
Annegret Hilse
[Article publié mercredi 18 septembre 2024 à 8h25, mis à jour 11h30] La sentence des juges européens est tombée... en faveur de Google. Le géant des moteurs de recherche ne paiera finalement pas l'amende de 1,49 milliard d'euros, a annoncé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans une décision dévoilée ce mercredi matin. La Commission européenne aura la possibilité de faire appel de cette décision.
Le motif ? « Des erreurs » dans son appréciation, estime la Cour de justice de l'UE.Aux yeux de cette dernière, la Commission européenne a en effet « omis de prendre en considération l'ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu'elle avait qualifiées d'abusives ».
La Commission « n'a pas démontré que les clauses en question avaient pu nuire à l'innovation, aidé Google à maintenir et à renforcer sa position dominante et avaient pu porter préjudice aux consommateurs », estime encore le tribunal. L'exécutif européen « prend acte de l'arrêt » et souligne qu'elle l'étudiera « attentivement et réfléchira aux prochaines étapes possibles », dans un communiqué.
Dans le détail, cette affaire concernait la régie publicitaire Google AdSense. En 2019, la Commission avait décidé d'infliger cette amende conséquente contre le groupe de technologies, accusé d'avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet.
L'objectif, selon Bruxelles, était d'empêcher des concurrents de Google AdSense d'y placer leurs propres publicités. En réponse, la firme de Mountain View avait décidé de former un recours en justice.
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Pour la Commission, l'infraction a été constatée sur une période de dix ans entre 2006 et 2016, année où elle a ouvert son enquête après une première plainte de client, remontant à 2010. Dès septembre 2016, le groupe californien avait d'ailleurs supprimé certaines clauses de ses contrats pour se mettre en conformité.
Ce jugement en première instance intervient alors que, huit jours plus tôt, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé définitivement une autre amende contre Google, de 2,4 milliards d'euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, au terme de sept années de bataille judiciaire. La plus haute juridiction de l'UE a estimé que Google avait pendant des années rendu les concurrents de son service Google Shopping pratiquement invisibles pour les consommateurs.
Au total, le géant californien s'est vu infliger plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour diverses entorses à la concurrence. Outre son comparateur de prix et sa régie publicitaire, Google a été jugé en infraction en Europe au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles. Il a écopé d'une amende record de 4,34 milliards d'euros en juillet 2018. Cette amende a été réduite à 4,1 milliards en septembre 2022. Elle reste néanmoins la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE. A noter : dans cette affaire, Google a fait appel de cette sanction devant la CJUE.
Le groupe est aussi dans le collimateur des autorités de régulation aux Etats-Unis. Il affronte depuis lundi son deuxième grand procès en moins d'un an face au gouvernement américain qui l'accuse d'étouffer la concurrence dans la publicité en ligne.
Par ailleurs, la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit au nom de l'Union européenne, a ouvert mi-septembre une enquête contre Google sur son exploitation des données personnelles pour son intelligence artificielle (IA). Elle cherche à déterminer s'il peut lui être reproché de n'avoir pas réalisé une étude d'impact sur l'utilisation de ces données avant de s'en servir pour son IA.
Une telle étude, « lorsqu'elle est requise » est « d'une importance cruciale pour garantir que les droits et libertés fondamentaux des personnes » sont « protégés de manière adéquate », explique la Commission irlandaise, dans un communiqué.
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« Nous prenons au sérieux nos obligations en vertu du RGPD et nous travaillerons de manière constructive avec la DPC pour répondre à leurs questions », a répondu un porte-parole de Google. L'enquête concerne le modèle d'IA « Pathways Language Model 2 » (PaLM 2), lancé en 2023, un algorithme entraîné sur des montagnes de données. Le géant californien en a depuis déployé un nouveau, Gemini, encore plus avancé.
(Avec AFP)
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