Marie Lyan
Le tribunal administratif de Grenoble a décidé de suivre l'avis du rapporteur public, qui demandait "l'annulation totale, immédiate et rétroactive" de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 qui autorisait les travaux au titre de la loi sur l'eau, a-t-on appris de sources concordantes.
Les magistrats ont signifié l'annulation de l'un des deux arrêtés préfectoraux autorisant le projet Center Parcs à Roybon, un coup dur pour la société Pierre & Vacances qui avait amorcé ce projet en 2007 et fait face à plusieurs recours juridiques. Les travaux de défrichement, débutés à l'automne dernier et stoppés par la présence de militants zadistes sur le site, seront par conséquence rendus légalement impossibles.
"Le tribunal administratif a rejeté le recours concernant les espèces protégées mais a annulé intégralement l'arrêté de la loi sur l'eau car les zones humides n'ont pas été compensées de façon légale", explique un porte-parole de la Frapna Région, qui se dit satisfait de cette décision. "Les travaux sont aujourd'hui bloqués mais cela ne veut pas dire que la partie est terminée puisque rien n'empêche les différentes parties, telles que Center Parcs, la préfecture ou encore le Conseil général, de faire appel de cette décision".
Si l'annonce du verdict doit être publiée ce jeudi après-midi à 14h, la société Pierre & Vacances n'a en effet pas tardé à réagir, en affirmant que "convaincu du bien-fondé économique et environnemental du projet sur lequel il est engagé depuis 7 ans", il ferait appel.
A travers cette décision, le tribunal s'est rangé derrière l'avis du rapporteur public. Ce dernier s'était déjà prononcé en faveur d'une annulation de l'arrêté préfectoral relatif à la loi sur l'eau, lors de l'audience qui s'est déroulée le 2 juillet dernier. Il s'était notamment appuyé sur l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) et sur l'insuffisance des mesures compensant la destruction de zones humides pour motiver sa décision. Ces mêmes arguments n'avaient toutefois pas convaincu la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'Etat, qui avait annulé une première décision en juin dernier.
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Il s'agit de la 3e décision de justice portant sur le projet controversé du Center Parcs de Roybon, porté par la société Pierre & Vacances. Alors qu'une ordonnance du juge des référés avait suspendu les travaux dans les Chambaran en décembre dernier, et que le Conseil d'Etat avait finalement annulé à son tour cette décision le 18 juin, le tribunal administratif de Grenoble s'est cette fois-ci penché sur le fond du dossier, et notamment sur la légalité du processus.
L'enjeu était de taille puisque le nouveau préfet de l'Isère, Jean-Pierre Bonnetain, avait déjà fait savoir qu'il ferait immédiatement expulser les zadistes qui occupent le terrain, en cas de validation du projet et promettait des travaux de clôture.
Dans son communiqué, la société Pierre & Vacances se dit confiante sur l'issue judiciaire en se référant à "la décision du Conseil d'Etat du 18 juin 2015 ayant annulé l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif".
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Le bras de fer juridique est donc loin d'être terminé. Le Center Parcs de Roybon est un complexe d'un millier de bungalows qui doit voir le jour en théorie, dans la forêt de Chambaran en Isère sur un espace de 200 hectares.
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Marie Lyan
