Le petit monde des prud'hommes de Lyon

Les mois à venir s'annoncent mouvementés pour l'ensemble des conseils de prud'hommes de France. Avec l'application de sa loi qui vise à réformer les juridictions - s'ajoutant à celle du récent projet de loi El Khomri -, Emmanuel Macron a fermement marqué son intention de s'attaquer à l'une des « trois maladies » françaises qui empêchent, selon lui, de « libérer, investir et travailler ». Le ministre de l'Économie entend raccourcir notamment les délais de procédure et réduire le nombre d'affaires mais également d'imposer cinq jours de formation obligatoire pour tout conseiller.

En attendant son application, l'autre volet qui cristallise toujours les tensions à l'intérieur des juridictions relève de la suppression des élections au suffrage direct des conseillers prud'homaux tant salariés que patronaux, et ce, dès le 1er janvier 2018. Avec la loi de finances du 18 décembre 2014, ceux-ci seront non plus élus mais désignés tous les quatre ans par les organisations salariales et patronales au prorata de leurs audiences respectives. Autrement dit, les puissants syndicats CGT, CFDT ou Medef n'auront aucun mal à obtenir des conseillers contrairement aux autres organisations minoritaires, ou aux indépendants plus faiblement représentés.

Puissance et rayonnement

Cette décision du gouvernement a été justifiée par la chute régulière de la participation des salariés à ce scrutin (25 % en 2008) et par le coût qu'il représente : 87 millions d'euros lors des dernières élections. Une loi qui alimente toujours les débats, deux ans après son entérinement, notamment auprès d'élus de la République ou avocats qui y voient un obstacle à la démocratie. Les critiques des conseillers prud'homaux sont aussi nombreuses voire plus virulentes puisqu'au-delà de son application, elle soulève nombreuses interrogations.

C'est le sentiment actuel qui pèse sur le conseil de prud'hommes de Lyon. Institution si puissante - et pilote pour de nombreuses mesures - que ce qui s'y passe est largement observé, commenté. Premièrement, parce qu'il s'agit du premier conseil de France à avoir été créé (1815). Deuxièmement, car il se classe au second rang, après Paris, pour le nombre d'affaires traitées annuellement (7 500 dossiers).