Les Prud'hommes de Lyon contre la loi Macron

La levée de boucliers contre la loi Macron continue. C'est désormais le Conseil des Prud'hommes de Lyon qui dénonce un "passage en force de la part du ministre". "C'est surtout, une accaparation du domaine de la justice qui n'a rien à voir avec une loi sur la croissance et l'économie," critique Bernard Augier (CGT), président du la juridiction paritaire lyonnaise. La totalité des organisations salariales et patronales (CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC, MEDEF, CGPME...) entame ce jeudi une grève de toutes les audiences. Elle devrait durer au moins jusqu'au 8 février, jour de la fin des débats sur ce dossier à l'Assemblée nationale.

Raccourcir les délais

Les instances représentatives reprochent au projet le souhait d'introduire dès la conciliation l'échevinage, c'est-à-dire la présence d'un juge professionnel. Selon eux, cette décision est motivée par le gouvernement qui souhaite accélérer les procédures de jugements. Le délai d'instruction est un problème récurrent de cette juridiction, qui a entrainé 71 condamnations de la France par la Cour européenne de justice. "M. Macron fait croire aux salariés que l'introduction d'un juge va permettre de régler les litiges en trois mois, afin que l'État respecte les délais légaux", déplore M. Augier.

Pour le président, les problèmes de délai ne viennent pas de la procédure. Ils s'apparentent plutôt à une question de moyens. "Les conseilleurs prudhommaux sont disponibles mais souvent, ils manquent des greffiers, ce qui bloque les audiences", explique Bernard Augier, dont la juridiction traite chaque année 6 500 dossiers. "Alors que les moyens de la justice sont limités, où va-t-il trouver les fonds nécessaires pour mettre en place ces juges ?", s'interroge-t'il.

"Esprit en danger"

Par ailleurs, l'introduction d'un magistrat professionnel à ce stade "mettrait en péril l'esprit de l'institution paritaire et ferait des conseillers de simple ascenseurs", estime M. Augier. Actuellement, le juge des Prud'homme, appelé "départiteur", intervient lorsque les conseillers salariaux et patronaux n'arrivent pas à se mettre d'accord. Cela concerne environ 15 % des dossiers. Les organisations ne remettent pas en cause les compétences du juge, mais avancent la nécessité de la connaissance précise du monde de l'entreprise. "Pour trancher, il faut certes les compétences en droit, mais aussi une connaissance du terrain qui permet d'appréhender au mieux les situations", poursuit M. Augier.

Face à ces dispositions, les syndicats ont fait connaitre leurs désaccords, notamment lors des consultations avec le cabinet du ministre, le 26 novembre dernier. Surtout, les acteurs s'étonnent qu'un tel sujet soit intégré dans cette loi sur l'économie, "dénonçant un côté fourre-tout du projet". Ils ne refusent pas la négociation d'une juridiction qui doit être réformée. "Mais c'est à Mme Taubira de mener les négociations. Nous sommes prêts à discuter", explique Bernard Augier, qui laissera la présidence ce jeudi, à occasion de l'Assemblée générale annuelle. Pierre Vion (MEDEF), président du collège patronal, devrait lui succéder.