INTERVIEW. Le Sénat vient d’adopter à son tour en première lecture ce mardi le projet de loi concernant l’aménagement du Rhône, nourri de plusieurs amendements, qui fixe lui-même les conditions de prolongation de la concession à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) pour 18 ans de plus. Le sénateur centriste de la Seine-Maritime, Patrick Chauvet, rapporteur du dossier, revient avec La Tribune sur un modèle inédit, qui pourrait constituer un premier pas pour d’autres dossiers, comme celui de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques EDF... même si ces sujets devront...LA TRIBUNE - L'enjeu de la prolongation d'une concession à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) est en train de passer un parcours "express", qui se traduit finalement par une proposition de loi dont vous aviez été nommé le rapporteur au Sénat : pourquoi avoir choisi spécifiquement cet outil législatif, sur un dossier où l'Etat français a déjà démontré sa mobilisation ?
PATRICK CHAUVET - Cela faisait partie des interrogations, lorsque s'est posée la question de la prolongation de la concession CNR. C'est une conclusion heureuse que ce dossier soit passé par le choix d'une proposition de loi, car il aurait aussi pu faire l'objet d'un simple décret, sans avoir à passer en discussions au sein des deux chambres. Mais nous appuyons ce choix, qui permet de fiabiliser et sécuriser le processus de prolongation.
Le choix de la procédure accélérée a également été assumé par l'Etat, sans être soulevé durant son étude, par les deux chambres ?
Nous avons en effet étudié ce dossier dans un délai très court, avec le choix d'une procédure accélérée. Celui-ci a été justifié par le fait de ne pas prendre de retard, mais aussi par la nécessité de fiabiliser la procédure, afin qu'elle puisse être encadrée par les deux chambres.
Cependant, j'ai réalisé en amont des auditions les plus larges possibles du garant, mais aussi des chambres d'agriculture, des concurrents, des services de l'Etat, des syndicats et salariés, ainsi que de la CNR. Ce travail est important car il permet d'objectiver et de corriger, s'il le faut, le projet de loi afin qu'il réponde aux attentes des différentes parties, et c'est ce que nous avons fait avec la rédaction de quelques amendements.
Et l'on s'aperçoit aujourd'hui, c'est assez rare pour le souligner, que ce rapport a fait un large consensus, au sein d'un territoire qui comprend tout de même 11 départements.
Les enjeux en matière de transition énergétique ont également donné à ce dossier un tout autre poids ?
