Marie Lyan
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Le 3 mai 2023, la cour d’appel de Lyon avait déjà autorisé la commune à lancer la production d'électricité en attendant le rendu du jugement sur le fond dans cette affaire.
DR/Mairie de Sallanches
C'est une victoire pour la commune de Sallanches, et en contrepartie, une douche froide pour l'association France Nature Environnement (FNE) 74, au cœur même première région hydroélectrique en France. Alors que la décision du tribunal administratif de Grenoble (Isère) avait fait grand bruit, en annulant l'autorisation permettant l'installation d'une micro-centrale hydroélectrique fraîchement livrée sur la commune de Sallanches (Haute-Savoie), au titre de son impact sur la biodiversité, la juridiction d'appel vient de donner une toute autre lecture de ce dossier.
Dans un jugement du 14 mai 2025, la cour administrative d'Appel de Lyon (Rhône) vient finalement de renverser la décision actée en première instance. Avec, comme principal argument juridique, une interprétation différente du point 4 de l'article R214-109 du Code de l'environnement concernant l'impact environnemental du projet.
L'association jugeait quant à elle le coût environnemental de ces projets « trop élevé » par rapport à l'énergie produite (en estimant que « la petite hydroélectricité ne représente que 10% de la production hydroélectrique et à peine un peu plus de 1% de la consommation électrique »), et brandissait dans ce dossier une « non-conformité » au titre du Droit de l'Environnement, au vu de l'impact sur un tronçon classé en "liste 1" :
« Les tronçons classés en liste 1 sont des cours d'eau encore préservés et qui constituent, la plupart du temps, des réservoirs biologiques pour les espèces aquatiques », expliquait déjà à La Tribune Corentin Mele, pour France Nature Environnement 74.
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« En 2019, le gouvernement avait fait une tentative pour favoriser l'interprétation choisie par le tribunal administratif de Grenoble et préservant nos cours d'eau en modifiant l'article R214-109 du Code de l'environnement. Cette simplification a été annulée par le Conseil d'État qui a fait prévaloir une analyse au cas par cas, augmentant de ce fait le risque de contentieux et de décisions contradictoires », ajoute l'association, qui estime que cette nouvelle affaire « met en lumière l'insécurité juridique qui perdure ».
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