Le bail réel solidaire (BRS), une forme de logement moins coûteux, permet aux acquéreurs modestes d'acheter un bien presque à la moitié du prix du marché. La Métropole de Lyon, dans sa politique de logement social, a choisi de développer le BRS et compte en générer 1.000 par an d'ici à 2026. Du côté des promoteurs, l'acculturation se fait, comme pour Nexity qui inaugurait la semaine dernière un programme immobilier à Villeurbanne.
Pour faire face à la crise du logement dans la Métropole de Lyon et à la surenchère des prix à l'achat, l'exécutif écologiste métropolitain s'est emparé d'un outil immobilier relativement récent : le bail réel solidaire (BRS). Créé en 2016, le BRS permet de faire baisser le coût à l'achat pour les acquéreurs les plus modestes, en dissociant le foncier (acheté et possédé par un organisme foncier public) du bâti (acheté par un particulier).
Dès son arrivée en 2020, l'équipe métropolitaine a annoncé vouloir créer 1.000 logements par an en BRS (contre 600 sous l'ancien exécutif).
A Villeurbanne, le 7 juin, se tenait l'inauguration d'un de ces programmes, réalisé par Nexity, comptant huit logements en BRS.
L'opérateur, ici Nexity, contractualise avec la Foncière Solidaire, qui définit les termes du BRS. Cette dernière achète donc la quote part du foncier correspondant aux logements qui vont être en BRS dans le programme immobilier. L'opérateur vend ensuite les droits réels immobiliers aux ménages, qui deviennent preneurs du BRS. Nexity, l'opérateur, s'occupe donc de construire et vendre le logement.
Le BRS s'adresse aux ménages modestes, sous plafond de ressources. Ce montage leur permet d'acheter un logement moins cher que les prix du marché, parfois jusqu'à la moitié. La TVA sur le logement est aussi réduite à 5,5%. Ils doivent toutefois payer une redevance mensuelle à l'OFS plafonnée à deux euros par mètre carré. Les acquéreurs peuvent revendre ou céder leurs biens, avec une plus-value limitée et sous le contrôle de l'OFS pour éviter la spéculation.
Lors de l'inauguration de ce programme, Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne, a appuyé la démarche : « Nous sommes convaincus, quelles que soient les professions, que le pays manque cruellement de logement social et abordable. » Un besoin qui se fait notamment ressentir à Lyon, qui reste tout de même la deuxième ville la plus chère de France, après Paris, avec des prix autour de 4.000 euros/m2 en moyenne, dans le neuf et l'ancien.
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