Afin d'aider les ménages à se loger sur le territoire lyonnais, l'ancienne équipe métropolitaine, dans sa politique de logement abordable, s'était fixé l'objectif de commercialiser 500 logements accessible en bail réel solidaire (BRS) par an. La nouvelle équipe écologiste a relevé la barre en passant à 1.000 par an d'ici 2026.
Créé en 2016, le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif conçu pour diminuer les coûts d'achat d'un logement en dissociant le foncier du bâti.
Pour Nexity cette vente, en plus d'être la première sur le territoire de la métropole, est aussi la première de France. Une "expérimentation", qui a permis à l'entreprise de "se mettre au point sur le sujet", selon Frédéric Marchal, directeur général adjoint promotion immobilier résidentiel.
L'opérateur, ici Nexity, contractualise avec la Foncière Solidaire, qui définit les termes du BRS. Cette dernière achète donc la quote part du foncier correspondant aux logements qui vont être en BRS dans le programme immobilier. L'opérateur vend ensuite les droits réels immobiliers aux ménages, qui deviennent preneurs du BRS. Nexity, l'opérateur, s'occupe donc de construire et vendre le logement.
Le bail réel solidaire s'adresse aux ménages modestes, sous plafond de ressources. Ce montage leur ainsi permet d'acheter un logement moins cher que les prix du marché, parfois jusqu'à la moitié. La TVA sur le logement est aussi réduite à 5,5%. Ils doivent toutefois payer une redevance mensuelle à l'OFS plafonnée à deux euros par mètre carré.