En contrepartie de l'exploitation du fleuve du Rhône pour la production d'électricité, la Compagnie Nationale du Rhône répond à des exigences en termes de réinvestissement de l'argent dans les territoires. Le projet de prolongation de la concession du fleuve auprès de la CNR prévoit des investissements encore supérieurs.L'attribution à la Compagnie Nationale du Rhône - concepteur et exploitant des centrales hydroélectriques, barrages et écluses sur le fleuve - de la concession du Rhône arrive à son terme en 2023. L'Etat souhaite prolonger cette exploitation jusqu'en 2041, toujours auprès de la CNR, avec de nouvelles exigences en matière de missions d'intérêt général.
Créée spécifiquement pour répondre à ces missions de production d'hydroélectricité, de gestion de la navigation et l'irrigation sur le fleuve, la Compagnie Nationale du Rhône porte la concession du Rhône depuis 1934. L'entreprise, dont le siège est basé à Lyon, compte environ 1370 collaborateurs. Premier producteur français d'énergie exclusivement renouvelable (hydraulique, éolien et photovoltaïquel), la société est structurée autour d'un actionnariat public/privé : le groupe Engie (49,97%) le groupe Caisse des dépôts (33,20%) et les collectivités territoriales (16,83%). Son chiffre d'affaires net pour l'année 2018 s'élève à environ 600 millions d'euros.
Bien que la législation française et européenne concernant les concessions prévoit désormais une mise en concurrence des acteurs de l'électricité à l'échéance du contrat, des exceptions sont possibles afin de prolonger cette concession auprès du même prestataire.
"Du fait de la nationalisation de la production d'électricité après-guerre, EDF a assumé la production d'électricité entre 1948 et 2001. La CNR a poursuivi l'aménagement du Rhône durant cette période. Cette nationalisation correspond à des 'circonstances imprévisibles' au sens du Droit des concessions, qui constitue un des cas où un contrat peut être prolongé" justifie l'Etat, via le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans le dossier de concertation du projet.
Dans le cadre de cette exception historique, l'Etat propose de prolonger la concession du Rhône à la CNR de 18 années, soit jusqu'en 2041.
"La concession a été initialement attribuée pour 75 ans à compter de la date de mise en service du premier ouvrage hydroélectrique, la centrale de Génissiat, en 1948 [...]. La durée de la prolongation envisagée a été déterminée de manière à assurer une durée moyenne d'exploitation de 75 années à chacun des 18 ouvrages (situés sur le Rhône, ndlr)".
Pour une cohérence dans l'exploitation du Rhône et dans la volonté d'homogénéiser sa gestion, le domaine concédé serait également agrandit pour atteindre 550 km de fleuve, soit 80 km supplémentaires par rapport au périmètre actuel.
