Gaël Perdriau explique que le passage de la communauté urbaine stéphanoise qu'il préside en métropole entraînerait le transfert de plusieurs compétences du conseil départemental ainsi que l'obtention d'une latitude accrue en matière de développement économique vis-à-vis de la Région.
Acteurs de l'économie - La Tribune. L'Assemblée nationale a adopté mi-décembre le projet de loi relatif à l'aménagement métropolitain, ouvrant ainsi à la Communauté urbaine stéphanoise la possibilité d'un passage au statut de métropole. Quand cela pourrait-il intervenir ?
Gaël Perdriau. La loi a été votée mais il reste encore quelques étapes à franchir. Il faut d'abord que celle-ci soit promulguée, ce qui devrait intervenir à la fin du mois de janvier. Il faut ensuite une délibération que nous inscrirons à l'ordre du jour du conseil communautaire qui suivra la promulgation. Après cela, nous devrons obtenir dans un délai de trois mois un vote à la majorité qualifiée dans les 53 communes de la communauté urbaine. Nous adresserons alors une demande au Premier ministre qui pourra signer le décret de passage en métropole dans le courant de l'année. Pour des raisons comptables, le changement de statut interviendrait vraisemblablement au 1er janvier 2018.
Quelle est la stratégie de territoire sous-jacente à ce passage en métropole ?
L'origine de cette volonté politique remonte à la décision du gouvernement de fusionner les régions. J'ai alors compris que l'Etat souhaitait s'appuyer sur les grandes régions et les métropoles pour relayer sa politique. J'ai vu là une opportunité pour le territoire stéphanois. C'est pour cela que nous avons travaillé, dès décembre 2014, au passage en communauté urbaine, qui est effectif depuis le 1er janvier 2016, avant d'envisager le passage en métropole.
A compter du changement de statut, nous aurons deux ans pour négocier le transfert de compétences du département vers la métropole. Il y aura transfert obligatoire de la compétence voirie et de trois autres à déterminer parmi huit compétences (actions de prévention spécialisée, programme départemental d'insertion, action sociale, tourisme, culture et équipements sportifs, fonds de solidarité pour le logement, personnes âgées et actions sociales, aide aux jeunes en difficulté, collèges). Si aucun accord n'est trouvé avec le conseil départemental, les huit compétences seront transférées d'office.
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