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Territoire - La Tribune AURAPolitique publique - La Tribune AURA

Grenoble : deux nouveaux recours contre l’élargissement de l’A480

Marie Lyan

Publié le 04 juin 2019 à 05:18 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:33

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Nouveau coup dur pour le projet de l’A480. A la suite d’une première demande déposée par des citoyens - et toujours en cours d’examen sur le fond -, deux nouveaux recours ont été déposés le 13 mai dernier par la FRAPNA Isère au Tribunal administratif de Grenoble contre le projet d’élargissement routier de l’A480. L’un d’eux demande notamment une suspension des travaux, qui doit être examinée dès le 5 juin prochain par le Tribunal administratif de Grenoble.

Serait-ce une nouvelle bataille judiciaire qui s'annonce, sur l'un des chantiers majeurs de l'agglomération grenobloise ? La branche iséroise de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) a fait savoir qu'elle avait déposé deux recours devant le Tribunal administratif de Grenoble le 13 mai dernier, concernant le chantier de l'A480.

Alors qu'un premier recours pour "défrichement illégal" est dirigé à l'encontre de la société AREA, le second recours déposé par la Frapna en référé demande une suspension immédiate des travaux ainsi que l'annulation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019, qui avait délivré une autorisation environnementale au projet d'élargissement de l'A480.

"Les maîtres d'ouvrage, que sont l'État et la société AREA, ont décomposé l'enquête publique en deux étapes, avec  une déclaration d'utilité publique qui a ensuite été suivie d'une autorisation environnementale. Nous avons voulu attendre que le dossier arrive à son terme avant d'engager un recours, au sujet de l'autorisation environnementale, qui demeure le cœur du sujet pour nous", précise Francis Odier, vice-président de la Commission Aménagement du Territoire de la FRAPNA Isère.

"Des déboisements excessifs"

Même si des discussions ont eu lieu au cours des derniers mois entre l'État et les associations environnementales, la Frapna 38 n'a pas été convaincue par les engagements pris, en particulier sur la question des boisements impactés par ce projet.

"Il y a eu des déboisements excessifs. On aurait voulu un engagement de l'État pour les limiter, les compenser, y compris de manière plus globale ailleurs sur l'ensemble des digues", affirme Francis Odier.

Avec, au cœur du sujet, une contestation autour de l'instrument utilisé :

"Nous contestons la motivation à faire appel à une autorisation environnementale, qui autorise l'État à déroger à la réglementation protégeant les milieux et les espèces, sous l'argument qu'il existe une raison d'intérêt public majeur. Nous ne pensons en effet pas que la commodité de certains automobilistes à certaines heures de la journée constitue une raison majeure pour y déroger".

À lire également

  • Chantier de l'A480 : quels impacts pour les entreprises grenobloises ?
  • Rocade Est : une "régulation dynamique" décidée par le Préfet

Alors que la Frapna 38 souhaitait donc une meilleure prise en compte des écosystèmes impactés par les travaux, celle-ci pointe également du doigt l'étude d'impact, jointe dossier réglementaire, qu'elle estime également incomplète :

Marie Lyan

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