L'élection du président de Grand Lyon Habitat annulée

Le tribunal administratif de Lyon a a annulé l'élection du président du conseil d'administration de l'office public de l'habitat du Grand Lyon, François Thévenieau, au nom de la transparence de la vie politique et d'un lien de parenté l'unissant au président de la métropole, Bruno Bernard, qui ne s'était pas retiré d'un vote.

En juillet 2020, le conseil métropolitain du Grand Lyon avait désigné six membres, dont François Thévenieau, pour représenter la métropole au sein du conseil d'administration de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat. François Thévenieau avait ensuite été élu à la tête de l'OPH, mais l'élection a été contestée par une conseillère métropolitaine. Le tribunal note que le président du Grand Lyon Bruno Bernard (EELV) a non seulement été rapporteur de la délibération désignant les six représentants, mais a également pris part au vote de cette délibération. Or il se trouve que Bruno Bernard est le neveu de François Thévenieau.

Bruno Bernard aurait dû se tenir à l'écart

Le lien de parenté ne fait « pas en lui-même obstacle à ce que la métropole désigne François Thévenieau pour siéger au conseil d'administration de l'OPH », explique le tribunal dans un communiqué, mais Bruno Bernard aurait dû se tenir à l'écart « de toute décision concernant personnellement M. Thévenieau ».

« Ce dernier n'ayant pas été légalement désigné par la métropole pour siéger au sein du conseil d'administration de l'OPH, ne pouvait en être élu président », explique le tribunal. De son côté, la métropole a estimé auprès de l'AFP que « cette décision qui porte sur une question de procédure interpelle sur l'absence de fondements juridiques ».  Celle a indiqué son intention de faire appel, mais celui-ci n'étant pas suspensif « la métropole va prendre une délibération rapidement pour se mettre en conformité » avec cette décision.

(AFP)