Stéphanie Gallo Triouleyre
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La hausse de la fiscalité engendrerait le retrait des résidences secondaires de la location, selon les signataires de cette lettre.
DR/Cimalpes
Le couperet n'est pas encore tombé mais, au lendemain des conclusions du Conseil national de la refondation (CNR), le ministre de l'Économie a déjà largement annoncé la couleur : les effets d'aubaine de la fiscalité avantageuse appliquée aux meublés touristiques doivent être maîtrisés. Effets d'aubaine qui mèneraient, selon lui, un certain nombre de propriétaires à préférer la location de meublés en courte durée (notamment via les plateformes telles AirBnB ou Booking) à la location longue durée (qui se fait nue dans la plupart des cas). Une problématique de plus en plus aiguë dans les territoires où l'on constate une pénurie de logements.
Actuellement, les revenus issus de la location nue bénéficient d'un abattement de 30% en régime micro-foncier, jusqu'à 15.000 euros de gains annuels. Les locations meublées bénéficient, elles, d'un abattement automatique de 50% (en micro-BIC), et même de 71% pour les meublés classés « tourisme », référencés par Atout France, ainsi que pour les chambres d'hôtes.
Pour Bruno Le Maire, il n'est plus question de conserver ce système fiscal qui avantagerait, selon lui, les locations via les plateformes. Le ministre s'est engagé à faire rapidement des propositions à la Première ministre. Une réunion de concertation doit se tenir mardi prochain, le 18 juillet, entre le ministère, les administrations et les représentants du secteur du tourisme.
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Une perspective qui n'enchante guère, - et le mot est faible-, les stations et les communes de montagne. Elles se préparent déjà à une discussion ardue. L'Association Nationale des Maires de Stations de Montagne (représentant 250 communes dont 180 en Auvergne-Rhône-Alpes), Domaines Skiables de France (le syndicat professionnel national des exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables) et l'association nationale des élus de montagne se sont fendus, il y a quelques jours, d'un courrier commun à Bruno Le Maire. Objectif : l'alerter sur les conséquences néfastes à attendre en montagne d'une évolution défavorable de la fiscalité liée à la location de meublés touristiques.
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Stéphanie Gallo Triouleyre
