Maxime Hanssen
Comme attendu, les négociations entre la SNCF et la Région Rhône-Alpes tournent au bras de fer. Depuis plus d'un an, les deux parties sont en discussions pour établir une nouvelle convention alors que celle en vigueur prend fin au 31 décembre 2015. En conférence de presse ce jeudi, le président de la région Jean-Jack Queyranne a annoncé la signature d'un avenant, qui prolonge l'actuel accord jusqu'au 31 décembre 2016, dans les mêmes modalités techniques et financières. Cependant, certains points ont été introduits : "Ce n'est pas seulement une prolongation, mais un premier pas, une première étape vers la future convention", a souligné M. Queyranne.
Ce qui pourrait apparaître comme un semi-échec, - le non renouvellement de la convention- s'explique notamment par deux événements non conclut lors du début des négociations. D'une part, la fusion avec l'Auvergne, dont la convention avec la SNCF arrive à terme le 31 décembre 2016. "Il est nécessaire de se synchroniser pour arriver à une convention globale qui sera votée par la nouvelle assemblée", a défendu le président sortant.
D'autre part, la publication au Journal officiel (JO) du décret introduisant la loi NOTRe. Celle-ci fournit de nouvelles compétences à la Région dans le domaine des transports et dans la gestion des gares. "C'est un nouvel élément qu'il faut prendre en compte", a plaidé le président.
Malgré le fait que l'accord global n'ait pu aboutir, la région a obtenu trois avancées lors de ce premier round de négociation, qui seront mises en place dès le 1er janvier 2016 :
Selon une étude de la Région, 85 000 abonnements auraient été concernés par ce dispositif sur l'année 2014, pour une indemnisation aux frais de la SNCF de 1,4 million d'euros.
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Caractérisés d'expérimentation, ces points feront l'objet d'un bilan à la fin 2016. Ils constitueront un levier de négociation pour la Région. Des négociations qui se poursuivront lors de cette année supplémentaire. Et ce créneau en plus n'est pas de trop au vu des décalages qui persistent entre les deux parties :
En somme, la SNCF cherche à réduire le nombre de lignes. Cependant, la région n'a pas souhaité rendre public dans quelles proportions ces coupes sont envisagées à ce stade.
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La Région devra également aborder la question de sa contribution annuelle. De l'ordre de 437 millions d'euros (hors investissement), le président Jean-Jack Queyranne a souvent fustigé ce montant jugé excessif. Mais pour le moment, la question n'a semble-t-il pas été abordée, même si l'exécutif souhaite connaitre précisément "quel est le coût de gestion réel".
Maxime Hanssen
