Retraites chapeau et parachutes dorés : les députés limitent leur montant

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Découvrez à quelle hauteur l'Assemblée nationale prévoit de limiter ces importantes sommes versées aux dirigeants lors de leur départ. Un vote non souhaité par le gouvernement.

Si l'amendement supprimant à la fois le bouclier fiscal et l'ISF a été rejeté jeudi lors du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de budget 2011, les députés n'ont pas été dociles sur tous les sujets avec les voeux du gouvernement.

Ils ont en effet limité le montant des retraites-chapeau et des parachutes dorés, ces grosses indemnités de départ, souvent contractuelles, versées aux dirigeants d'entreprises, ("au double de la plus élevée des indemnités de départ, prévue en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche").
 

Cet amendement était proposé par le rapporteur général du Budget, l'UMP, Gilles Carrez et par le Nouveau centre. Il a été adopté par 27 voix contre 24, avec le soutien des voix de gauche.

Le ministre du Budget, François Baroin, s'était pourtant opposé à cet amendement, estimant que  "beaucoup a été fait" déjà sur ce sujet. "Nous considérons que le milieu économique a mis en place des garde-fous". Il a rappelé le "code de déontologie" mis en place par le patronat en 2009. Et il a souligné la nécessité de maintenir "la compétitivité des entreprises pour attirer les meilleurs sujets".


Le ministre a dû en outre s'en remettre à la "sagesse" de l'Assemblée sur un autre amendement du Nouveau centre prévoyant "de limiter les montants des retraites dites "chapeau" à 30% du montant de la rémunération de la dernière année d'exercice".

Ricanements sur les bancs de la gauche qui a rappelé se battre sur ces deux sujets depuis longtemps. "C'est la grande journée de la repentance, a lancé le député PS Christian Eckert. Les deux amendements reprennent "des propositions de loi que nous avions faites en octobre 2009. A l'époque on nous avait dit que c'était idiot", a-t-il souligné. "Il faut supprimer les retraites-chapeau. Nous voterons cet amendement parce qu'il va dans le bon sens mais il reste du chemin à parcourir" a  ajouté le député apparenté communiste Jean-Pierre Brard. Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a stigmatisé les retraites chapeau touchées par les dirigeants de Dexia et d'Alcatel-Lucent, partis en laissant leur entreprise en situation délicate.

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