La fiscalité de l'or : un filon... en or ?

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Yannick Colleu dr
Yannick Colleu dr (Crédits : dr)
Le métal jaune, valeur refuge par excellence, fait aujourd'hui débat. Un aspect important est pourtant souvent négligé : sa fiscalité. Yannick Colleu, spécialiste du sujet, détaille tous les points à savoir à l'occasion de la sortie de son livre « Fiscalité des métaux précieux ».

Comment fonctionne la fiscalité des métaux précieux ? Face à la complexité du système français, superposé à celui de la zone euro, les épargnants sont souvent désemparés dans cette jungle administrative. Yannick Colleu a compilé l?essentiel à savoir en la matière dans un ouvrage ludique intitulé « Fiscalité des métaux précieux » (aux éditions L?alambic).

Différentes monnaies, différentes impositions

La Commission Européenne distingue trois catégories de monnaies métalliques aujourd?hui : les pièces destinées à la circulation (utilisées au quotidien), les pièces commémoratives destinées à la circulation, et les pièces de collection. Les deux premières ont cours légal dans la zone euro, elles y constituent donc un moyen de paiement, contrairement aux pièces de collection qui ont cours légal uniquement dans le pays émetteur. « Les pièces ainsi émises, en or, en argent, en platine ou en palladium, sont des moyens de paiement comme les autres et sont donc fiscalement hors du champ de la TVA, d?une part, et sont au moment de la vente, d?autre part, considérées comme des devises [?], ce qui exonère les ventes en dessous d?un seuil défini (de 5000 euros ndlr). Il y a donc là un gisement inexploité pour les épargnants » explique Yannick Colleu.
Entre 2008 et 2010, l?auteur a lui-même combattu la TVA prélevée sur les ventes de pièces d?or par la Monnaie de Paris, qu?il estimait illégale. Il a finalement obtenu gain de cause pour l?or, le débat est encore ouvert pour les pièces en argent.
En outre, certaines monnaies sont de meilleurs investissements que d?autres : l?auteur recommande par exemple le Krugerrand sud-africain (or) ou le Kookaburra australien (argent) plutôt que le Napoléon (or). Tous ne sont pas soumis à la TVA à l?achat, mais le Napoléon, n'ayant plus cours légal, est donc soumis au moment de la vente à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux ou à la taxe sur la plus-value.

Le combat n?est pas terminé

L?auteur repart à l?action : « Voilà maintenant trois ans que je bataille auprès de l?administration de Bercy pour faire reconnaître que l?or d?investissement n?est pas seulement constitué par l?or physique mais aussi par les trackers [?] comme le précise une Directive européenne » assure- t-il.
Et de poursuivre « les trackers sont ni plus ni moins que des obligations souscrites pour l?achat éventuel d?un peu d?or, d?argent, de palladium ou de platine. En échange de l?achat de cette obligation par un investisseur, l?émetteur du tracker s?engage à acquérir le métal réellement et à le stocker pour le cas où l?investisseur voudrait se le faire livrer. [?] Le tracker au sens fiscal est donc considéré comme de l?or d?investissement ». Cette distinction n?est pas anodine car à l?heure actuelle, ces titres sont soumis au régime de taxation des cessions de valeurs mobilières et non pas à celui de l?or d?investissement. Le bénéfice de la dégressivité sur 12 ans est perdu, ce qui constitue donc un manque à gagner significatif pour ces titres.


 

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Commentaires
a écrit le 13/07/2012 à 21:23 :
le vix peut-il rentrer dans le cadre d'une tva réduite ?
Réponse de le 29/07/2012 à 14:49 :
Non, le VIX est échangeable via des contrats assimilés à des produits dérivés pour lesquelles la fiscalité des valeurs mobilières s'applique pleinement.

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