Bertrand Delanoë peut savourer une victoire. Avec la condamnation d'un bailleur, début avril, à 15.000 euros d'amende pour avoir loué à Paris quatre appartements destinés à l'habitation en "meublés touristiques", donc plus chers, le maire socialiste de Paris vient de remporter une grande victoire symbolique.
Il touche ainsi les premiers fruits d'une lutte sans merci contre les prétextes frauduleux pour augmenter les loyers, qui pourrait faire jurisprudence. Depuis deux ans, son équipe souhaite mettre le holà à l'explosion, dans la capitale, des locations de meublés. La mairie et le parquet de Paris ont donc entrepris plusieurs actions judiciaires contre des agences immobilières et des particuliers qui louent comme "meublés touristiques" des appartements destinés à la location, provoquant une diminution de l'offre privée traditionnelle et une hausse du coût des logements.
20.000 logements concernés
Dans un marché parisien déjà saturé et extrêmement cher, la mairie estime que 20.000 logements ont été "soustraits au marché locatif traditionnel" en cinq ans. Dans certains arrondissements, les locations de meublés touristiques représentent même "jusqu'à 20% de l'offre localive", estime l'Hôtel de Ville. La mairie estime que les prix pratiqués pour ces meublés oscillent entre le double et le triple de ceux des locations traditionnelles.
La loi prévoit pourtant qu'à Paris, toute transformation d'un local d'habitation pour un autre usage doit obtenir l'autorisation de la mairie et est subordonnée à des compensations, sous forme par exemple de la transformation en habitation d'un autre local dans la zone concernée. Une obligation pas toujours respectée.
Quant au bailleur qui vient d'être condamné, il a également été contraint, par le président du tribunal de grande instance de Paris, à rétablir l'usage d'habitation prévu pour ces appartements dans les deux mois, sous peine de devoir verser 200 euros d'amende par jour de retard et par appartement.
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