Mathias Thépot
Pour créer de nouvelles habitations, la transformation de bureaux en logements constitue sans doute un levier uimportant sur lequel la ministre du Logement, Cécile Duflot, peut agir. Jeudi, elle va ainsi utiliser pour la première fois l'arme de l'ordonnance pour lever tous les obstacles à la conversion de bureaux vacants en logements.
La principale zone concernée sera la région parisienne. "Il existe aujourd'hui environ 3,5 millions de mètres carrés en Ile de France et, probablement, sur le territoire français 5 millions de mètres carrés de bureaux vacants dont une grande partie d'entre eux ne pourront pas être remis en location", a indiqué la Cécile Duflot sur BFM TV dimanche. "En revanche, une grande partie d'entre eux pourront être transformés en logement", a-t-elle expliqué.
240 000 m² de bureaux par an pourraient être inadaptés d'ici à 2030 en Île-de-France
L'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France (ORIE), constitué d'un panel exhaustif de professionnels de l'immobilier, abonde dans le sens de la ministre. Il estime le potentiel de bureaux transformables en habitations à Paris à horizon 2030 à entre 1000 et 2000 par an, contre entre 300 et 400 par an sur les 20 dernières années.
L'élaboration de cette prévision part "d'hypothèses sur les cycles de travaux, des données sur les mises en chantier de bureaux entre 1981 et 2000, et des données sur l'offre de bureaux immédiatement disponible depuis 4 ans et plus". En termes de surfaces, l'observatoire indiquait en février dernier "qu'entre 140 000 et 240 000 m² utiles de bureaux par an pourraient être définitivement inadaptés à la demande à horizon 2030 en Île-de-France", et deviendraient donc transformables en habitations.
Lever les freins à la conversion
Le réservoir de bureaux inadaptés existe donc bel et bien. Mais encore faut-il pouvoir lever tous les nombreux obstacles à leur conversion en logements. "La plupart des transformations sont soumises à permis de construire, délivré au cas par cas par les communes". Or "l'obtention du permis de construire reste l'un des principaux freins", indique l'Orie. Consciente de ces obstacles, Cécile Duflot a annoncé que le gouvernement allait "lever, très vite, grâce aux ordonnances, ces dispositions qui empêchent de construire". En effet, "les maîtres d'ouvrages sont presque systématiquement confrontés à des recours", indique l'Orie. "Ces contentieux accroissent les délais d'obtention des permis de construire, ce qui in fine augmente le coût des opérations", ajoute l'observatoire.
En revanche, pas de réquisitions de logements
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Soutenue par la profession, Cécile Duflot pourra ainsi faire avec les bureaux vacants, ce qu'elle n'a pas encore fait avec les logements vides. Ce, alors qu'elle avait pourtant annoncé des réquisitions. Pour l'instant, 412 logements vacants seraient en région parisienne dans le viseur des services du ministère du Logement, indiquent les Echos. Leurs propriétaires étant en majorité des investisseurs institutionnels. Pour échapper à la réquisition, la plupart dd'entre eux (313 logements) ont fini par se déclarer prêts à vendre leur bien à un bailleur social ou à lui en céder l'usufruit. De ce point de vue, la menace des réquisitions brandie par la ministre durant l'automne porte ses fruits.
Le ministère du Logement se contente d'ailleurs de cet effet dissuasif, lui qui ne tient pas à envoyer un signal négatif aux investisseurs par des mesures trop coercitives vis-à-vis des propriétaires. Cécile Duflot avait en fait rapidement tempéré à la fin décembre 2012 ses ardeurs de l'automne, arguant qu'"aucun responsable politique n'ouvre un bâtiment au pied-de-biche".
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Mathias Thépot
