• La Tribune
  • La Tribune Dimanche
  • La Tribune Afrique
  • Air&Cosmos
  • |
  • Événements
  • L'instant Sélection
Une du journal La Tribune

Dernière édition

Flèche menu déroulant
Newsletters
Logo La Tribune
  • Économie
  • Finance
  • Tech & IA
  • Énergie & industrie
  • Transports
  • Défense & aérospatiale
  • Climat
Logo La Tribune
  • Économie
  • Finance
  • Tech & IA
  • Énergie & industrie
  • Transports
  • Défense & aérospatiale
  • Climat

Sélectionnez votre région

Logo La Tribune

RECHERCHER

Loupe

LTD
La Tribune Dimanche
Ouvrir dans une nouvelle fenêtre
Air&Cosmos icon
Air&Cosmos
Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

À la une
  • Finances publiques
  • Fiscalité
  • Immobilier
  • Consommation
  • Distribution
  • Politique internationale
  • Finances personnelles
  • Banque & assurances
  • Marchés financiers
  • Intelligence artificielle
  • High tech
  • Télécoms
  • Start-up
  • Énergie
  • Politique industrielle
  • Chimie & pharmacie
  • Automobile
  • Mobilités
  • Aéronautique
  • Défense
  • Spatial
  • Environnement
  • Agriculture & agroalimentaire
Idées & débats
Kiosque numériqueNewsletters
La Tribune DimancheLa Tribune AfriqueAir&Cosmos
  • La Tribune Now
  • Votre argent avec Finance Héros
  • Construire les mobilités de demain
  • Fonction Finance 2.0 avec Cegid
  • Transformations durables avec Forvis Mazars
  • Accélérer avec le Cloud par AWS
  • Fisher Investments
  • Au coeur du business
  • VisionAir avec Bpifrance
  • Adaptabilité permanente : Le pouvoir d’agir avec IBM Consulting
  • Succès d'entreprises avec Deloitte
  • L'Œil sur vos Finances
  • Les Rencontres de Roissy Meaux Aéropôle
  • France Travail accompagne le Salon des Maires
  • La CCI Paris Ile-de-France, le réflexe des entrepreneurs
  • #La Tribune Business Interviews
  • #La Tribune Business Dossiers
  • #La Tribune Business TV
  • Instant Sélection
Événements
Vos FinancesImmobilier

Encadrement des loyers : dépasser les querelles de chapelle

Mathias Thépot

Publié le 24 juin 2013 à 15:27 - Mis à jour le 24 juin 2013 à 15:50

Le Quotidien Numérique

27 juin 2026

Photo d'illustration de l'article
LireS'abonner

Les plus lus

  • 1

    SpaceX : comment la coqueluche des marchés a perdu 900 milliards de dollars de valorisation en moins d'un mois

  • 2

    Charles Wolf, directeur général de Sanofi France : « Les États-Unis siphonnent les investissements »

  • 3

    Dette publique : « Tout se met en place pour être progressivement étranglé », prévient Anthony Morlet-Lavidalie, économiste chez Rexecode

  • 4

    Canicule : le gouvernement va prolonger les soldes d'été

  • 5

    Boris Cyrulnik : « Jamais je n'aurais imaginé revivre ce cauchemar »

  • 6

    Barracuda : quatrième sous-marin nucléaire d'attaque livré à la Marine nationale

Régions

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne-Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Tribune +

  • Espace abonné
  • Kiosque numérique
  • Annonces légales
  • Déposer vos annonces légales

Services

  • Supplément
  • La Tribune now

Evénements

  • ACT50
  • Aéroforum
  • AIM
  • Bordeaux Solar Summit
  • Family & Business Forum
  • Forum Europe Afrique
  • Impacts Santé
  • Les Lauréates
  • Paris Air Forum
  • Sommet Aéronautique & Spatial de Bordeaux
  • Sommet Économique de la Corse
  • Tech For Future
  • World News Media Congress
  • Tous nos événements en régions

Pour gérer vos consentements,

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

YouTube
LinkedIn
Facebook
Instagram
X

Application mobile

App Store
Google Play

  • Nous Contacter
  • Charte d'indépendance et de déontologie
  • Mentions Légales
  • CGU
  • CGU Pro
  • Gestion des cookies
  • Exercez vos droits
  • Politique de confidentialité

Droits de reproduction et de diffusion réservés @LaTribune

Partenaire digital de confiance - Certification de qualité
  • La Tribune
  • La Tribune Dimanche
  • La Tribune Afrique
  • Air&Cosmos
  • |
  • Événements
  • L'instant Sélection
Google icon
Ajouter La Tribune à vos sources préféréesAjouter La Tribune à vos sources préférées
Pour avoir communiqué sévèrement sur le bien fondé des honoraires perçus par les agents immobiliers, le ministère du Logement subit la rébellion de la profession. Celle-ci a décidé de suspendre l'envoi de données des observatoires régionaux des loyers pilotes, indispensable pour que la future loi sur l'encadrement des loyers soit efficiente.

Voilà une façon de communiquer qui n?a pas plu. Le 12 juin dernier, un communiqué du ministère du Logement accusait certains professionnels de l'immobilier de pratiquer des "tarifs injustifiés et excessifs", et de ne pas respecter leurs obligations vis-à-vis du consommateur. Estimant ces propos méprisants, les professionnels du secteur, via la Fédération nationale de l?immobilier (Fnaim), ont décidé de ne plus faire remonter les données du marché locatif dans les 18 villes pilotes où sont mis en place des observatoires des loyers.
Ces derniers sont censés servir à l'application de la loi sur l?encadrement des loyers, dont le dispositif final devrait être connu ce mercredi 26 juin lors de la présentation de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) par Cécile Duflot au Conseil des ministres.
Promesse de campagne de François Hollande, la loi sur l'encadrement des loyers doit théoriquement permettre à un locataire, à partir d?indicateurs fiables, de pouvoir protester s'il paie plus que le loyer de marché.

Sans la participation des professionels, difficile d'avoir un indicateur fiable des loyers

La participation des professionnels de l?immobilier à ce dispositif semble indispensable car actuellement, les informations en matière de prix sont trop diffuses. Quelques dizaines de dispositifs d?étude des loyers existent. Mais leurs sources, leurs méthodes et leur fiabilité varient. Du côté des pouvoirs publics, l?Observatoire des loyers de l?agglomération parisienne (Olap) est le plus reconnu, mais il ne couvre pas tout le territoire. En province, certaines initiatives ont porté leurs fruits comme à Rennes, où l?Observatoire de l?habitat de l?agence d?urbanisme et de développement intercommunal de l?agglomération rennaise (Audiar) fait foi. Du côté des acteurs privés, l?observatoire Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux), sert de référence à tous les professionnels. Mais ses résultats peuvent parfois intriguer dans les zones les plus tendues. À Paris par exemple, Clameur publie des prix moyens au mètre carré oscillant entre 20 et 30 euros par mois en moyenne suivant l?arrondissement. Des niveaux qui sont éloignés de la réalité, notamment concernant les petits appartements, pourtant majoritaires.

Une rébellion qui tombe mal

À lire également

  • Immobilier : comment Duflot va soutenir les locataires
  • Location : la polémique enfle entre Duflot et les professionnels sur les frais d'agence
  • Projet Duflot: plafonner les frais d'agence serait une erreur selon Apparu
  • Les professionnels de l'immobilier veulent améliorer leur crédibilité

Pour rendre le nouvel Observatoire le plus efficient possible, le ministère doit donc réunir un maximum de données provenant de tous les opérateurs du marché. Ce qui n?est plus le cas actuellement. Le conflit ouvert entre la profession et les pouvoirs publics tombe donc très mal. D?autant que la présentation du projet de loi "Alur" est pour cette semaine.
L?erreur du ministère du Logement aura en fait été de ne pas avoir ménagé la sensibilité des professionnels de l?immobilier à quelques jours de la présentation de la loi. Surtout après s?être appuyé pendant plusieurs mois sur leurs recommandations pour toute une série de mesures visant notamment la formation, et la transparence vis-à-vis du client.
Même si, en tout état de cause, les professionnels de l'immobilier ont réagi de manière trop véhémente. Car pendant ce temps là, le niveau des loyers dans certaines zones demeure beaucoup trop élevé et continue de rogner sérieusement le pouvoir d?achat des ménages français.

>> Pour aller plus loin:

>> Consultez nos annonces immobilières

>> Découvrez le prix de l'immobilier dans votre rue

>> Réalisez votre diagnostic immobilier

>> Comparez les devis pour vos travaux

Mathias Thépot

Sur le même sujet

Le système d’épargne français reste le plus avantageux en Europe.

Placements européens : que peuvent espérer les épargnants français ?

Des projets pour orienter l'épargne des ménages vers les entreprises européennes se multiplient, sans se concrétiser pour l'instant. Mais que valent vraiment ces placements ?

Vos Finances
Découvrez la nouvelle chronique de Marc Fiorentino.

La Chronique de Marc Fiorentino. Les Français ne croient plus au système de répartition pour assurer leur retraite

Alors que le conclave sur les retraites s'est soldé par un échec et que notre système de répartition prend l'eau de toutes parts, les Français, pas dupes, continuent d'épargner pour assurer leur avenir.

Vos Finances
« Nous nous félicitons que les pouvoirs publics aient compris nos préoccupations ! »

Fiscalité allégée sur la transmission des vignobles : « une bouffée d'oxygène » en Bourgogne

Alors que plusieurs domaines familiaux ont été contraints de vendre leurs terres à des grands groupes pour supporter le poids de la fiscalité, la récente loi de finances vient alléger les frais de transmission. Une mesure attendue depuis longtemps.

Premium
Impôts
La Cour des comptes s'est penchée sur la mise en oeuvre de la nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers.

Déclaration des biens immobiliers : un ratage à plus d’1,3 milliard d’euros pour l'État

Le lancement chaotique de l’application « Gérer mes biens immobiliers » en 2023 a eu de « très lourdes conséquences financières pour l'État », dénonce la Cour des comptes dans un rapport.

Premium
Immobilier
Au 1er février 2025, le taux du Livret A redescendra à 2,4%, après avoir été maintenu à 3% pendant deux ans.

Livret A et LDDS : 16,8 milliards d'intérêts versés en 2024, un record

Les intérêts versés sur le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pendant l'année 2024 ont atteint un record, à 16.80 milliards d'euros, a annoncé ce mercredi la Caisse des Dépôts (CDC).

Epargne
Ce « projet de transformation profonde » a pour but de « retrouver le chemin d'une croissance durable », a déclaré la direction de CCF.

Banque : CCF va supprimer 1.400 postes

La direction du Crédit commercial de France (CCF) a détaillé ce mercredi à ses salariés son plan stratégique pour 2025 et 2026. Il prévoit quelque 1.400 suppressions d'emplois et 84 fermetures d'agences.

Banques / Crédit
Photo d'illustration

Se simplifier le placement grâce aux ETF

La gestion passive et la liquidité des ETF (exchange traded funds) séduisent professionnels et particuliers. Comment faire ?

Vos Finances
Les épargnants ont déposé massivement leur argent sur leurs contrats d'assurance vie en septembre. (Photo d'illustration)

Assurance vie : montant record placé par les ménages en septembre

L'assurance vie a attiré l'argent des épargnants en septembre, selon les données publiées ce mardi par France assureurs, et a échappé pour l'instant à une réforme de sa fiscalité au Parlement.

Assurance Vie