Logements sociaux : comment rendre le système d'attribution plus équitable

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La ministre du Logement Cécile Duflot compte rendre le système d'attribution des logements sociaux plus juste et plus clair, en raison de pratiques abusives.

Certes, rendre plus équitable le système d'attribution des logements sociaux ne résoudra pas la crise du logement. Mais la France compte tout de même 1,7 million de demandeurs de logements sociaux, dont 1,17 million éprouvent des difficultés à se loger dans le parc privé. Fluidifier le circuit d'attribution de ces logements aidés pourrait, de fait, enlever une belle épine du pied du gouvernement qui cherche à résoudre par tous les moyens cette crise profonde.
Or, aujourd'hui, les demandeurs de logements sociaux sont souvent contraints d'attendre plusieurs années avant d'accéder à leur demande. Une période trop longue en raison de pratiques douteuses dans les circuits d'attributions qui favorisent certains candidats au détriment d'autres.

Un dossier unique de candidature

Consciente de la situation, la ministre du Logement Cécile Duflot compte intégrer un volet sur l'attribution des logements sociaux dans la loi qu'elle présentera au Conseil des ministres le mois prochain. Elle a d'ailleurs reçu la semaine dernière un rapport contenant les recommandations de quatre groupes de travail chargés depuis la mi-janvier de réfléchir à une réforme de l'attribution des logements sociaux.
De ce rapport, la ministre a retenu quatre grands axes qui orienteront sa réforme. En premier lieu, elle souhaite permettre aux demandeurs de HLM de déposer un seul dossier de candidature, qui vaudra pour l'ensemble des réservataires et des bailleurs. Actuellement, dans certaines zones de l'Hexagone, de multiples démarches sont pour cela nécessaires.

Donner un délai d'attente

Cécile Duflot prévoit ensuite d'améliorer l'accès à l'information des demandeurs de logements sociaux sur leur situation. Ce, "en amont du dépôt de candidature, en faisant mieux connaître les processus d'attribution, et en aval, en les informant à chaque étape du dossier", a détaillé Mme Duflot. Le projet de loi proposera ainsi que chaque personne déposant un dossier de demande de HLM soit informée du délai prévisible d'attente avant d'obtenir une réponse, en fonction de la demande dans la zone concernée.
Une idée pleine de bon sens mais compliquée à mettre en ?uvre, selon Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement (CGL), qui ne voit pas comment "les acteurs chargés de donner ces informations s'investiront dans cette mission". Il vise ici les mairies et les bailleurs sociaux.

Les attributions au niveau intercommunal

Cécile Duflot souhaite également transférer le portage des attributions de logements sociaux et des compétences d'attribution au niveau intercommunal, au détriment du niveau communal et des offices HLM. Une nouveauté que la ministre juge nécessaire d'articuler autour de la loi de décentralisation portée par Marylise Lebranchu. Pour Cécile Duflot, l'intercommunalité est l'échelon le plus pertinent pour traiter les demandes "au moins sur les territoires où la tension en matière de logement le justifie". Mais elle estime que ce point nécessite une concertation approfondie avant sa mise en ?uvre, afin notamment de faire en sorte que les maires ne se sentent pas "dépossédés" d'une de leurs attributions.

Détecter les cas de favoritisme ?

Enfin, une phase de concertation devrait se poursuivre sur une autre mesure phare préconisée par les groupes de travail : la mise en place de barèmes d'évaluation objectifs des dossiers de candidature de logements sociaux, avec des critères harmonisés.
"Pour garantir l'effectivité du droit au logement et éviter toute forme d'arbitraire et de clientélisme, un consensus a émergé sur la nécessité d'ordonnancer les demandeurs, puis de les sélectionner, à partir d'une grille de cotation de la demande transparente et partagée", indique le rapport des groupes de travail.
Cependant, il ne semble pas être question de rendre public les décisions d'attributions des logements sociaux, comme le demande la Confédération nationale du logement. "Cette procédure permettrait pourtant de détecter les cas de favoritisme", indique Michel Fréchet. Ce dernier milite également pour que les attributions de logements sociaux soient partagées entre les classes de la population y ayant accès, pour éviter que seules les familles "ultra-prioritaires" ne bénéficient de ces logements.

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Commentaires
a écrit le 22/08/2013 à 0:06 :
Mme Duflot a le mérite de s?attaquer au vrais problèmes. Il y a certainement pas suffisamment de logement sociaux pour tout le monde ..mais il est urgent de rendre la procédure d?attribution juste, claire et optimisée pour réduire au moins la frustration du demandeur. Il est possible de le faire:

1) Nouveau système informatique :
Permettant de rentrer des critères précis.
Saisir précisément les requêtes des demandeurs (surface logement, catégorie du logement social souhaité, etc..)

2) Economiser de l?argent en réduisant le nombre des acteurs du secteurs les organismes, bailleurs, les commissions, les directions?.etc. Généralement il sont là que pour répondre négativement aux demandeurs avec de la mauvaise humeur en plus, surtout se servire en priorité, rendre le système encore plus obscure?

3) L?argent économiser sur le point 2 sera investit en construisant des nouvelle résidence correctes (personne ne veut habiter une tour de 300 étages ?) ou bien dans les transport

4) Favoriser l?échange de logement ?de T2 vers T3 en cas d?évolution de la situation justifiée?on est pas obligé d?attendre des années !!
a écrit le 28/05/2013 à 16:41 :
oui mais chevènement n'aurait pas pu avoir le sien à Paris
a écrit le 28/05/2013 à 15:26 :
Vu le prix des loyers en région parisienne 80% des personnes ont besoin d'un logement social. Ma fille vient d'en avoir un et pourtant elle travaille mais son salaire ne lui permet pas de passer par un agence qui au passage sont de véritables escrocs. Une fortune pour le locataire et le propriétaire rien que pour avoir accès au logement il fallait déjà débourser 1000 euros pour le locataire plus 1000 euros pour le propriétaire. Heureusement elle a pu être logée sinon c'était chez papa maman comme en Italie.
a écrit le 28/05/2013 à 14:21 :
Du sociale du sociale toujours du sociale , la fête continu et les sous diminuent !!!! Dans socialiste n'y a -t-il pas sociale?????
a écrit le 28/05/2013 à 14:00 :
Pour une fois que cet organisme coûteux et parfaitement inutile, la communauté de communes, je trouve bonne l'idée d'y concentrer les demandes.
Ca pourra dispatcher sur le territoire équitablement les demandes et éjecter les demandeurs bidons.
De toute façon ne plus laisser aucun passe-droit, les dossiers dans l'ordre, on s'y retrouvera mieux.
On peut envisager en passant y caser de l'habitat privé, un organisme payant lui-même le propriétaire et effectuant les travaux d'entretien.
a écrit le 28/05/2013 à 11:14 :
des logements sociaux occupes a vie ...par des copains des copains a VIE ....souvent des proteges du systeme aux depends des exposes je pense surtout aux politiques et haut fonctionnaires
a écrit le 28/05/2013 à 11:13 :
Solution: faire que les gens n'aient plus besoin d'aller en HLM. En gros, améliorer l'offre locative et enrichir les Francais. Ah mais apparemment, le gouvernement fait le maximum pour faire le contraire ...
a écrit le 28/05/2013 à 7:12 :
Surtout rendre le 'système' rentable...le reste c'est du pipo pour Bisounours...
Réponse de le 28/05/2013 à 11:03 :
Ce serait urgent, vue l'état des finances publiques...
a écrit le 28/05/2013 à 6:07 :
Il faut des mélanges des classes sociales (cadre sup, ouvrier, chomeur, retraité etc) et un mélange des origines (afrique, europe, france, black blanc beur). Le mélange c'est mieux que les ghettos. Biensur "certains" (suivez mon regard) vous diront le melange c'est mal.
Réponse de le 28/05/2013 à 10:55 :
Bonjour,
Le mélange c'est très bien mais les cadres sup, les patrons et les professions libérales aisées ont le CHOIX. Ce que n'ont pas les classes populaires.
Donc s'ils ne souhaitent pas se mélanger ils n'en parlent, pas ils jouent simplement sur la sélection par le pouvoir d'achat et vont donc habiter là ou il savent qu'ils seront très peu mélangés et entre personnes du même milieu social car très cher pour le commun des mortels... . Neuilly sur Seine est un exemple édifiant avec le seizième ardt de Paris. Je pense donc que votre discours est vain. Il est évident qu'un couple qui gagne 8000?/mois et un couple qui gagne 3000?/mois n'habiteront pas au même endroit.
Réponse de le 28/05/2013 à 11:06 :
Mais si, ça arrive ! La ville de Paris, avec son argent pléthorique (et pour conforter son électorat) ne rêve que de repeupler Paris avec ses propres électeurs... et donc de mettre des logements sociaux y compris dans le XVI°. Aux frais du contribuable, bien sûr... Rien n'est trop beau pour le peuple !!!
a écrit le 27/05/2013 à 22:25 :
La logique ne voudrait-elle pas également que les proportions des diverses communauté soient respectées.Cela éviterait le phénomène de ghetto, ne créerait pas d'ensemble ingérables quelques années seulement après l'inauguration de ces "cités radieuses", et permettrait enfin d'offrir de vraies chances à tous les habitants,toutes origines confondues qui ne seraient ainsi plus stigmatisés.La théorie des fractales marche dans la nature et est sans nul doute un fondement impératif des sociétés modernes.L'équilibre doit présider.Comment peut-on considérer comme une zone normale des cités comprenant de 40 % jusqu'à 95 % de populations immigrées ?. En outre,il est largement temps de faire cesser l'effet "aspirateur": si c'est pour laisser venir des immigrés et les loger en troupeaux dans des zones, sans travail , avec une éducation des jeunes au rabais ..à quoi bon ? ces personnes ne vont que créer des déséquilibres au sein de la société française qui explose littéralement sous les coups de boutoirs de l'humanisme bêlant depuis quelques décennies. Il ne s'agit pas de nier les besoins en immigration mais au contraire de l'humaniser donc de la quantifier et de l'organiser strictement pour en faire une richesse en lieu et place d'une source colossale de problèmes en tous genres.
Enfin ,il est évident que, comme les allocations prennent fin lorsque vos ressources permettent de vous en passer pour que d'autres en profitent, les logements HLM doivent être réattribués tous les 5 ans environ. Si vous ne correspondez plus aux critères,alors vous partez dans le privé. Cela signifie à l'évidence que nos politiques ont travaillé sur l'accès au parc privé avec des garanties offertes aux propriétaires et des possibilités d'accès claires et définies par la loi applicables aux candidats à la location,sous peine de sanctions financières très lourdes pour les propriétaires établissant des mesures inacceptables d'accès que ce soit en matière d'exigence de revenus (totalement débiles et privant de facto une immense partie de la population d'accès au parc locatif privé) que de politique discriminatoire (origines ,etc.). En contrepartie de la dureté envers les propriétaires, les expulsions de locataires indélicats devraient pouvoir se faire en trois mois maximum pour fluidifier le marché.Impliquer les locataires dans l'entretien du patrimoine est aussi une évidence et remplacer les syndics pourris une autre. Le marché du logement ne se paye pas de grandes phrases sans contraintes législatives. Les propriétaires et les locataires doivent être contraints,fermement et les 2 catégories "tapés" au portefeuille en cas de manquement (saisies sur compte, saisies véhicules, etc..procédure engagées par les services de l'Etat à l'encontre d'un locataire défaillant provenant d'un logement social etc..Les mesures sont faciles à déterminer et n'importe quel agent immobilier un tant soi peu éthique peu les énumérer facilement..il faut juste que nos politiques n'aillent pas dîner avec les lobbyistes de telle et telle partie,que les justes besoins des uns et des autres soient exposés puis imposés,que ces oit aux "méchants capitalistes "ou aux "associations de défense"...en bref passer du "yaca,faucon mais pas moi" à "on s'y met et dans six mois nouvelles règles.Point barre.Etre un politique c'est d'abord gouverner,pas viser la réélection..
Réponse de le 28/05/2013 à 11:07 :
Vous êtes vraiment sûr qu'on a vraiment besoin d'une immigration, en ce moment, avec le nombre de chômeurs et d'usines qui ferment vraiment ?
Réponse de le 28/05/2013 à 11:11 :
Bonjour,
Je reviens sur un point de votre démonstration : Il n'y a actuellement, en France, aucun besoin en terme d'immigration au vu de nos 3 millions de chômeurs. Il y a une masse salariale abondante et immédiatement disponible. Ce qui manque c'est des formations adaptées par rapport aux postes vacants et une réelle valorisation des métiers comme des salaires.
Un deuxième point, l?État devrait obliger tous les propriétaires à souscrire à une assurance "locataire mauvais payeur" et devrait également forcer les assurances à sortir des produits adaptés.
Pour ce qui est des expulsions si la famille a des enfants vous comprendrez que le législateur décide toujours de placer l?intérêt des enfants devant tout autre intérêt particulier y compris celui du bailleur.
Pour les relogement : Pour cela il faut des places vacantes, donc des constructions, donc de l'argent. Problème inextricable en période de crise.
En dernier lieu j'ai aussi donné dans l'idéalisme plus jeune en souhaitant qu'il n'y ai plus de corporatisme, d?intérêt particulier etc ... . Mais c'est impossible à moins de changer totalement la cinquième république, la constitution mais également la nature du peuple français qui oscille constamment entre individualisme exacerbé et indignation collective.
Le problème n France vient du fait que tout est verrouillé on a le droit d'avoir un seul contrat de travail à temps plein et basta donc emploi en fil d'attente et en plus de cela on doit avoir trois fois le montant du loyer pour louer. C'est un système démagogique qui maintient les pauvres dans la pauvreté et les riches dans la richesse. Un relent nauséabond de la royauté et de la noblesse et la gauche nous sert le refrain du fameux partage de la valeur ajoutée. C'est le grand n'importe quoi.
Il faut en réalité libérer le marché du travail. Celui qui veux travailler 12h/jours sur deux voir trois jobs différent doit en avoir le droit point barre. On devrait également limiter la location à 1,5 fois le montant du loyer et c'est tout.
Concernant les expulsions le système est déjà très efficace. Par contre il faut construire bien plus d?accueil d?urgence dans les grandes agglomération pour pouvoir héberger 2-5% de la population nationale au total cela permettra des expulsions rapides avec maintien de la dignité des personnes. Encore une fois il aurait fallu penser à tout cela en péiode faste. En période de crise c'est un problème insoluble ... .
a écrit le 27/05/2013 à 21:49 :
Commencer par arrêter de loger tous les illégaux,les roms etc..qui étonnamment se retrouvent logés dans des délais dont rêvent la majorité des français grâce aux associations et à la justice qui se fait en l'espèce un devoir d'ordonner le respect de la loi aux préfets. Les contribuables français, eux, peuvent attendre..Voir le préfet de Lyon par exemple obligé de loger les roms en situation illégale..
a écrit le 27/05/2013 à 21:37 :
Il faudrait rendre public les critères d'attribution et qu'une commission indépendante puisse vérifier qu'ils sont respectés.
a écrit le 27/05/2013 à 21:34 :
La distribution va être simple; elle sera réservée aux immigrés parce que d'ici la prochaine présidentielle, ils auront le droit de voter...et ce qui compte, c'est d'être élu pour continuer à se gaver :-)
a écrit le 27/05/2013 à 19:25 :
On fait tout péter!
Le français moyen qui paye sature de tous ça! De toute façon on a le droit à rien mais par contre qu'est ce qu'on paye....
a écrit le 27/05/2013 à 18:26 :
Toujous la meme rengaine, le favoritiisme, le manque de logement etc le pb est simple tous les demandeurs ne peuvent habiter une maison avec jardin dans Paris pour 500 euros, simplement cette chimere est Presque devenu un objectif politique, autant dire que le systeme d'attribution n'a pas fini d'etre reforme.
Réponse de le 28/05/2013 à 11:09 :
Mais si : si on vote front de gauche, c'est parce qu'on y a droit ! C'est ça la justice sociale !
a écrit le 27/05/2013 à 18:17 :
Il manque une vision fondamentale du problème, c'est que les récipiendaires n'ont ni les ressources, ni la composition familiale figés. Il faut donc, chaque année, revoir en fonction du Quotient Familial, si l'attribution doit être prorogée (revenus), et dans le même logement (nombre de membres). Faire du social c'est aussi bien savoir gérer l'argent et les investissements offert par solidarité. C'est un devoir, sous peine d'injustice, au sens socialo-marxiste de notre gouvernement.

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