Certes, rendre plus équitable le système d'attribution des logements sociaux ne résoudra pas la crise du logement. Mais la France compte tout de même 1,7 million de demandeurs de logements sociaux, dont 1,17 million éprouvent des difficultés à se loger dans le parc privé. Fluidifier le circuit d'attribution de ces logements aidés pourrait, de fait, enlever une belle épine du pied du gouvernement qui cherche à résoudre par tous les moyens cette crise profonde.
Or, aujourd'hui, les demandeurs de logements sociaux sont souvent contraints d'attendre plusieurs années avant d'accéder à leur demande. Une période trop longue en raison de pratiques douteuses dans les circuits d'attributions qui favorisent certains candidats au détriment d'autres.
Un dossier unique de candidature
Consciente de la situation, la ministre du Logement Cécile Duflot compte intégrer un volet sur l'attribution des logements sociaux dans la loi qu'elle présentera au Conseil des ministres le mois prochain. Elle a d'ailleurs reçu la semaine dernière un rapport contenant les recommandations de quatre groupes de travail chargés depuis la mi-janvier de réfléchir à une réforme de l'attribution des logements sociaux.
De ce rapport, la ministre a retenu quatre grands axes qui orienteront sa réforme. En premier lieu, elle souhaite permettre aux demandeurs de HLM de déposer un seul dossier de candidature, qui vaudra pour l'ensemble des réservataires et des bailleurs. Actuellement, dans certaines zones de l'Hexagone, de multiples démarches sont pour cela nécessaires.
Donner un délai d'attente
Cécile Duflot prévoit ensuite d'améliorer l'accès à l'information des demandeurs de logements sociaux sur leur situation. Ce, "en amont du dépôt de candidature, en faisant mieux connaître les processus d'attribution, et en aval, en les informant à chaque étape du dossier", a détaillé Mme Duflot. Le projet de loi proposera ainsi que chaque personne déposant un dossier de demande de HLM soit informée du délai prévisible d'attente avant d'obtenir une réponse, en fonction de la demande dans la zone concernée.
Une idée pleine de bon sens mais compliquée à mettre en ?uvre, selon Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement (CGL), qui ne voit pas comment "les acteurs chargés de donner ces informations s'investiront dans cette mission". Il vise ici les mairies et les bailleurs sociaux.
Les attributions au niveau intercommunal
Cécile Duflot souhaite également transférer le portage des attributions de logements sociaux et des compétences d'attribution au niveau intercommunal, au détriment du niveau communal et des offices HLM. Une nouveauté que la ministre juge nécessaire d'articuler autour de la loi de décentralisation portée par Marylise Lebranchu. Pour Cécile Duflot, l'intercommunalité est l'échelon le plus pertinent pour traiter les demandes "au moins sur les territoires où la tension en matière de logement le justifie". Mais elle estime que ce point nécessite une concertation approfondie avant sa mise en ?uvre, afin notamment de faire en sorte que les maires ne se sentent pas "dépossédés" d'une de leurs attributions.
Détecter les cas de favoritisme ?
Enfin, une phase de concertation devrait se poursuivre sur une autre mesure phare préconisée par les groupes de travail : la mise en place de barèmes d'évaluation objectifs des dossiers de candidature de logements sociaux, avec des critères harmonisés.
"Pour garantir l'effectivité du droit au logement et éviter toute forme d'arbitraire et de clientélisme, un consensus a émergé sur la nécessité d'ordonnancer les demandeurs, puis de les sélectionner, à partir d'une grille de cotation de la demande transparente et partagée", indique le rapport des groupes de travail.
Cependant, il ne semble pas être question de rendre public les décisions d'attributions des logements sociaux, comme le demande la Confédération nationale du logement. "Cette procédure permettrait pourtant de détecter les cas de favoritisme", indique Michel Fréchet. Ce dernier milite également pour que les attributions de logements sociaux soient partagées entre les classes de la population y ayant accès, pour éviter que seules les familles "ultra-prioritaires" ne bénéficient de ces logements.
1) Nouveau système informatique :
Permettant de rentrer des critères précis.
Saisir précisément les requêtes des demandeurs (surface logement, catégorie du logement social souhaité, etc..)
2) Economiser de l?argent en réduisant le nombre des acteurs du secteurs les organismes, bailleurs, les commissions, les directions?.etc. Généralement il sont là que pour répondre négativement aux demandeurs avec de la mauvaise humeur en plus, surtout se servire en priorité, rendre le système encore plus obscure?
3) L?argent économiser sur le point 2 sera investit en construisant des nouvelle résidence correctes (personne ne veut habiter une tour de 300 étages ?) ou bien dans les transport
4) Favoriser l?échange de logement ?de T2 vers T3 en cas d?évolution de la situation justifiée?on est pas obligé d?attendre des années !!
Ca pourra dispatcher sur le territoire équitablement les demandes et éjecter les demandeurs bidons.
De toute façon ne plus laisser aucun passe-droit, les dossiers dans l'ordre, on s'y retrouvera mieux.
On peut envisager en passant y caser de l'habitat privé, un organisme payant lui-même le propriétaire et effectuant les travaux d'entretien.
Le mélange c'est très bien mais les cadres sup, les patrons et les professions libérales aisées ont le CHOIX. Ce que n'ont pas les classes populaires.
Donc s'ils ne souhaitent pas se mélanger ils n'en parlent, pas ils jouent simplement sur la sélection par le pouvoir d'achat et vont donc habiter là ou il savent qu'ils seront très peu mélangés et entre personnes du même milieu social car très cher pour le commun des mortels... . Neuilly sur Seine est un exemple édifiant avec le seizième ardt de Paris. Je pense donc que votre discours est vain. Il est évident qu'un couple qui gagne 8000?/mois et un couple qui gagne 3000?/mois n'habiteront pas au même endroit.
Enfin ,il est évident que, comme les allocations prennent fin lorsque vos ressources permettent de vous en passer pour que d'autres en profitent, les logements HLM doivent être réattribués tous les 5 ans environ. Si vous ne correspondez plus aux critères,alors vous partez dans le privé. Cela signifie à l'évidence que nos politiques ont travaillé sur l'accès au parc privé avec des garanties offertes aux propriétaires et des possibilités d'accès claires et définies par la loi applicables aux candidats à la location,sous peine de sanctions financières très lourdes pour les propriétaires établissant des mesures inacceptables d'accès que ce soit en matière d'exigence de revenus (totalement débiles et privant de facto une immense partie de la population d'accès au parc locatif privé) que de politique discriminatoire (origines ,etc.). En contrepartie de la dureté envers les propriétaires, les expulsions de locataires indélicats devraient pouvoir se faire en trois mois maximum pour fluidifier le marché.Impliquer les locataires dans l'entretien du patrimoine est aussi une évidence et remplacer les syndics pourris une autre. Le marché du logement ne se paye pas de grandes phrases sans contraintes législatives. Les propriétaires et les locataires doivent être contraints,fermement et les 2 catégories "tapés" au portefeuille en cas de manquement (saisies sur compte, saisies véhicules, etc..procédure engagées par les services de l'Etat à l'encontre d'un locataire défaillant provenant d'un logement social etc..Les mesures sont faciles à déterminer et n'importe quel agent immobilier un tant soi peu éthique peu les énumérer facilement..il faut juste que nos politiques n'aillent pas dîner avec les lobbyistes de telle et telle partie,que les justes besoins des uns et des autres soient exposés puis imposés,que ces oit aux "méchants capitalistes "ou aux "associations de défense"...en bref passer du "yaca,faucon mais pas moi" à "on s'y met et dans six mois nouvelles règles.Point barre.Etre un politique c'est d'abord gouverner,pas viser la réélection..
Je reviens sur un point de votre démonstration : Il n'y a actuellement, en France, aucun besoin en terme d'immigration au vu de nos 3 millions de chômeurs. Il y a une masse salariale abondante et immédiatement disponible. Ce qui manque c'est des formations adaptées par rapport aux postes vacants et une réelle valorisation des métiers comme des salaires.
Un deuxième point, l?État devrait obliger tous les propriétaires à souscrire à une assurance "locataire mauvais payeur" et devrait également forcer les assurances à sortir des produits adaptés.
Pour ce qui est des expulsions si la famille a des enfants vous comprendrez que le législateur décide toujours de placer l?intérêt des enfants devant tout autre intérêt particulier y compris celui du bailleur.
Pour les relogement : Pour cela il faut des places vacantes, donc des constructions, donc de l'argent. Problème inextricable en période de crise.
En dernier lieu j'ai aussi donné dans l'idéalisme plus jeune en souhaitant qu'il n'y ai plus de corporatisme, d?intérêt particulier etc ... . Mais c'est impossible à moins de changer totalement la cinquième république, la constitution mais également la nature du peuple français qui oscille constamment entre individualisme exacerbé et indignation collective.
Le problème n France vient du fait que tout est verrouillé on a le droit d'avoir un seul contrat de travail à temps plein et basta donc emploi en fil d'attente et en plus de cela on doit avoir trois fois le montant du loyer pour louer. C'est un système démagogique qui maintient les pauvres dans la pauvreté et les riches dans la richesse. Un relent nauséabond de la royauté et de la noblesse et la gauche nous sert le refrain du fameux partage de la valeur ajoutée. C'est le grand n'importe quoi.
Il faut en réalité libérer le marché du travail. Celui qui veux travailler 12h/jours sur deux voir trois jobs différent doit en avoir le droit point barre. On devrait également limiter la location à 1,5 fois le montant du loyer et c'est tout.
Concernant les expulsions le système est déjà très efficace. Par contre il faut construire bien plus d?accueil d?urgence dans les grandes agglomération pour pouvoir héberger 2-5% de la population nationale au total cela permettra des expulsions rapides avec maintien de la dignité des personnes. Encore une fois il aurait fallu penser à tout cela en péiode faste. En période de crise c'est un problème insoluble ... .
Le français moyen qui paye sature de tous ça! De toute façon on a le droit à rien mais par contre qu'est ce qu'on paye....