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L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) frappe les foyers fiscaux détenant un patrimoine (net de dettes) supérieur à 800.000 pour 2013.
Le site du gouvernement dédié aux données publiques recense 352 communes de plus de 20.000 habitants comptant au moins 50 contribuables concernés par l'ISF. Découvrez les 20 premières villes de ce classement.
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Les Sages ont censuré la nouvelle version d'un plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce dernier avait déjà été retoqué l'année dernière sous une autre forme.
Cette disposition devait permettre à un contribuable de ne pas payer au fisc plus de 75% de ses revenus, ce qui peut arriver pour un contribuable disposant d'un important patrimoine mais au faible revenu... Lire la suite
Un amendement du rapporteur général, Christian Eckert, prévoit de baisser le seuil à partir duquel les droits de transmission des contrats d'assurance vie sont relevés. Jusqu'au vote de ce projet de loi, la taxation de l'assurance vie au titre des droits de succession ne pouvait dépasser 25% (taux maximum).
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Le gouvernement a introduit un nouveau taux pour les gros contrats : il avait prévu qu'au delà d'un million d'euros par bénéficiaire, le taux de taxation passerait à 31,25%. Finalement, à la suite de l'amendement Eckert, ce nouveau taux de 31,25% s'appliquera bien, mais dès que sera franchi le seuil de 691.770 euros par bénéficiaire... Lire la suite
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