Immobilier : le "Scellier" pourrait être interdit dans 170 villes

Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu compte apporter des modifications au dispositif " Scellier "

Afin de rassurer les investisseurs qui craignent de voir réapparaître avec le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier les mêmes dérives qu'avec le "Robien" il y a quelques années, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mercredi qu'il apporterait certaines modifications avant la rentrée.

1 - Plafonds de loyers

Lors d'une table-ronde au Sénat sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier, le secrétaire d'Etat a tout d'abord annoncé qu'il proposerait au gouvernement  "une révision des plafonds de loyers". Selon une récente étude d'Immogroup Consulting, "dans certaines agglomérations, les maxima du Scellier sont en effet supérieurs de 5% à plus de 50% aux loyers de marché". Dans les Alpes, par exemple, le cabinet de consultants a relevé des écarts allant de 8 à 70%!

"Les loyers présentés (lors des simulations des promoteurs ou des intermédiaires NDLR) aux futurs acquéreurs sont parfois trop élevés", a reconnu Benoist Apparu, cité par l'AFP.

La "météo" des risques locatifs du Scellier (réalisée par Immogroup consulting). Pour agrandir, cliquez sur l'image

 

2 - Interdiction du Scellierdans certaines villes

Autre proposition : interdire purement et simplement le Scellier dans une partie des 170 communes mises actuellement "sous surveillance" par le gouvernement en raison d'une trop faible demande locative. Parmi les villes les plus régulièrement pointées du doigt lors des dérives du Robien : Montauban, Béziers, Valence, Dijon, ou encore Alès...

"Ne pas déclasser certaines d'entre elles reviendraient à permettre la construction de logements en Scellier qui ne trouveraient pas preneur, ce qui conduirait à déséquilibrer le marché de l'immobilier de ces communes", a souligné M. Apparu.

Pour rappel, une modification du Scellier était déjà intervenue lors de la dernière Loi de finances afin de favoriser les logements verts, en BBC (bâtiment basse consommation.

Les agglomérations "à risque" pour le Robien et le Scellier (réalisée par Immogroup consulting). Pour agrandir, cliquez sur l'image

3 - Eligibilité de nouvelles villes

A l'inverse, certaines villes, actuellement en zone C et donc inéligibles au Scellier, pourraient être obtenir une dérogation. Elles seront bien évidemment regardées au cas par cas.

Cliquez sur la carte ci-dessous pour voir dans quelle zone sont situées les villes qui vous concernent.

Pour connaître les détails des avantages fiscaux du Scellier, cliquez ici

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Commentaires 13
à écrit le 01/06/2010 à 18:45
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170 communes c'est trop peu. Il faudrait interdire le Scellier dans les 36000 communes de France, pour les raisons évoquées dans les commentaires précédents, fort pertinents. Que l'état arrête de financer une bulle immobilière et qu'il supprime les 7...

à écrit le 27/05/2010 à 10:35
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Merci pour cet article très intéressant et pour ces cartes très explicites sur les zones à risques locatifs. Votre article a retenu notre attention et figure dans la revue de presse immobilière d'Immobilier-danger.com de ce mois de mai : http://www.i...

à écrit le 21/05/2010 à 15:33
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C'est une bonne arnaque...demandez à tous ceux qui se sont fait avoir par la loi Ducon, avec nos impôts

à écrit le 21/05/2010 à 8:34
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Afin de mieux maîtriser votre investissement dans l'immobilier locatif, le Groupe AKERYS a rédigé une série de conseils pratiques et de bon sens que vous pouvez lire ici : http://www.lepost.fr/article/2009/07/28/1637783_prenez-en-main-votre-investiss...

à écrit le 20/05/2010 à 14:07
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Une arnaque qui coûte cher à l' investisseur et au contribuable. Un véritable scandale. Les autres dispositifs aussi. Maintenant penchez vous sur la loi Dutreil en faveur de l'éolien, c'est inouï.

à écrit le 20/05/2010 à 13:26
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il y a de l'argent pour ce que l'on veut : promoteurs par ex et de la rigueur pour les autres ! faisons enfin des économies en retirant ce dispositif coûteux et mauvais ! nous ne sommes plus en 2007 au bon temps de "la bulle"

à écrit le 20/05/2010 à 10:26
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l'acquéreur de scellier croit faire une bonne affaire ! en fait il surpaye de 30 % un bien inlouable et invendable à moyen terme. et pour faire passer la pilule, on lui fait une déduction fiscale ! Au filan, les gagnants sont les promoteurs et toute...

à écrit le 20/05/2010 à 10:05
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Toutes ces aides sont payées avec nos impôts et ne servent qu'à alimenter la bulle immobilière, les seuls gagnants étant les vendeurs et les professionnels. Il faut stopper immédiatement toutes ces aides et laisser le marché immobilier se réguler seu...

à écrit le 20/05/2010 à 9:57
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Il en hallucinant de voir un gouvernement qui se dit héritier du libéralisme mettre en place des mesures de nature à fausser la régulation du marché immobilier et empêcher un rééquilibrage salutaire.

à écrit le 20/05/2010 à 6:47
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Les dispositifs d'aide comme le Scellier se transforment en hausse des prix et loyers, alors même que ceux-ci sont délirants.

à écrit le 20/05/2010 à 5:39
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démonstration que nous avons un gestion de république bananière, nos politiciens veulent tous marquer leur passage par une loi, une mesure, pendant ce temps la gestion(car c'est pour cela que nous les payons) de notre Cher pays est digne d'une cour...

à écrit le 20/05/2010 à 5:07
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d accord avec eleonore inflation immobilière veut dire qu actuellement des aides sont accordées aux locataires et accedants a la propriete pour qu ils arrivent a suivre cette inflation tout cela sur le budget de l etat donc sur nos impots or nous co...

à écrit le 19/05/2010 à 17:38
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Le scellier devrait être purement interdit, idem pour les produits défiscalisants qui font grimper les prix de l'immobilier, et des loyers, siphonnent les revenus des ménages, plombent l'économie, ils permettent l'enrichissement d'une catégorie, ...

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