Location meublée : une modification de la fiscalité va-t-elle retourner le marché ?

Une mission intergouvernementale compterait réduire les avantages fiscaux qui s'appliquent aux locations de logements meublés, afin notamment de réduire l'écart avec les locations nues. Mais cette stratégie va-t-elle s'avérer payante ?
Mathias Thépot

3 mn

Les locations meublées se sont développées de manière exponentielle ces dernières années.
Les locations meublées se sont développées de manière exponentielle ces dernières années. (Crédits : dr)

Bercy et le ministère du Logement plancheraient sur une modification de la fiscalité avantageuse qui s'applique aux revenus des locations meublées. En effet aujourd'hui, un particulier louant son bien meublé dans un cadre non professionnel peut bénéficier du régime nommé micro-BIC (biens industriels et commerciaux) qui donne le droit à un abattement de 50 % sur les revenus locatifs hors charges, dans la limite de 32.900 euros par an. Par ailleurs, si le propriétaire le demande, il peut bénéficier du régime réel qui se substitue au régime micro-BIC. Celui-ci permet notamment de soustraire certaines charges (travaux, taxe foncière, intérêt d'emprunts, prime d'assurance etc.) aux revenus locatifs et d'être imposé sur le résultat.

Réduire l'écart avec la location nue

Mais Bercy souhaiterait plutôt s'attaquer au régime micro-BIC, qui s'applique aux particuliers par défaut dans la limite du plafond de revenus locatifs. Le but affiché de cette mesure est double : réduire la dépense fiscale de l'Etat et surtout faire converger la fiscalité de la location meublée avec celle la location nue pour rendre cette dernière plus attractive. En effet, si l'investissement dans la location nue bénéficie aussi d'un régime micro-BIC, il est bien moins avantageux que dans le cas du meublé, puisqu'il ne s'applique que lorsque les loyers ne dépassent pas 15.000 euros, et permet un abattement forfaitaire de « seulement » 30 %.

Concrètement, la mission interministérielle plaiderait pour un abattement réduit pour les locations meublées de 50 % à 40 %, mais en intégrant cette fois-ci les charges. Ce qui au final, ne viendrait pas changer significativement la rentabilité de l'investissement dans la location meublée sous régime micro-BIC. Pour Maud Velter, directrice associé de Lodgis, un spécialiste de la location meublée à Paris, ce n'est donc pas une modification de la sorte qui changera la face du marché de la location meublée. D'autant que devant l'avantage fiscal, « la principale raison qui fait qu'un propriétaire particulier s'oriente vers la location meublée tient à la souplesse du bail », explique-t-elle.

Le meublé, plus souple pour le propriétaire

En effet chaque année, le propriétaire d'un meublé peut reprendre son bien loué, avec un préavis de 3 mois donné au locataire, contre tous les trois ans avec un préavis de 6 mois pour les locations nues. Par ailleurs, étant un peu plus chère que la location nue, « la location meublée s'adresse à une clientèle aux moyens financiers plus importants, qui loue en général pour une durée déterminée, ce qui réduit les risques d'impayés », ajoute Maud Velter.

De même, si l'on se penche du côté de la demande, le meublé est souvent une réponse adaptée à un besoin transitoire. C'est pourquoi la location meublée s'est développée de manière importante lors des 25 dernières années. Selon les derniers chiffres de l'Insee, « 650.000 logements sont loués meublés en France, soit 9,5 % du parc privé, principalement dans les zones tendues. C'est deux fois et demi plus qu'en 1990 ! », remarque Maud Velter.

Est-ce une bonne stratégie ?

Ce n'est donc pas une petite baisse de l'avantage fiscal qui va enrayer une tendance lourde. Dans l'absolu, cette modification de la fiscalité devrait donc n'affecter que la stratégie de placement d'investisseurs qui viennent chercher des points de rentabilité dans l'immobilier, et qui ne représentent pas la majorité des propriétaires particuliers.

Du reste, une chose est sûre pour Maud Velter, « la baisse de l'avantage fiscal dans le meublé ne fera pas revenir les investisseurs dans la location nue », qui souffre selon elle, d'une image dégradée auprès des investisseurs. C'est pourtant en façade l'un des buts affichés par l'exécutif afin de lutter contre la crise du logement. Peut-être que cette réforme fiscale ne sera qu'un coup d'épée dans l'eau dans le cadre de la stratégie de l'exécutif de redonner de l'attrait à la location non meublée, si tant est que ce soit vraiment son objectif...

Mathias Thépot

3 mn

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Commentaires 30
à écrit le 27/03/2016 à 11:40
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définition de la niche fiscale : correctif partiel d'un impôt absurde au concept confiscatoire cette spécialité française a encore un bel avenir .

à écrit le 10/02/2016 à 8:53
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L immobilier nu n'a plus de rentabilité alors on va aligner le meublé dessus, c 'est de l'aveuglement terrifiant. Ceux qui recherchent une habitation sur un mode souple et finalement economique ( etudiant , personnes séparées, cadres détachés...) en ...

le 10/02/2016 à 13:52
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@SUPER "L immobilier nu n'a plus de rentabilité" Effectivement, après un triplement des prix entre 1997 et 2012, l'immobilier "n'a plus de rentabilité". A partir de là, deux voies possibles : - Se perdre en contorsions et brûler moult argent p...

à écrit le 09/02/2016 à 17:30
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il existe un système simple:inscription obligatoire au régistre du commerce pour utiliser tous ces sites,versement d'un impot forfaitaire au départ,qui sera remboursé par l'état après déclaration trimestrielle et vérification .Inscription préalable a...

le 14/04/2016 à 19:57
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Des impôts, de l état, des chambres de commerce et du rsi Avec ça on est sauvé !!!!! Pas étonnant que les entrepreneurs partent !!

le 14/04/2016 à 19:58
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Des impôts, de l état, des chambres de commerce et du rsi Avec ça on est sauvé !!!!! Pas étonnant que les entrepreneurs partent !!

à écrit le 09/02/2016 à 17:23
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aucune conséquence positives, il est étonnant que certains politiques en attendent encore du bénéfice, la seule conséquence est la confirmation que investir dans le logement locatif est tout bonnement un piège fiscal, la boucle est en voix d'être bou...

à écrit le 09/02/2016 à 16:06
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Après la Loi de Cécile DUFLOT, une nouvelle Loi sur le meublé qui va continuer à faire mal à l'emploi. Notre Président a dit qu'il ne se représenterai pas si la courbe du chômage ne bouge pas. Pour le moment la courbe de la longévité en France a boug...

à écrit le 09/02/2016 à 14:44
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Le nombre de faillites dûs à l'accession à la propriété augmente constamment et sans relâche depuis 2010. Le nombre de transactions par ménage est en BAISSE de 15%: (année 2000 = 800.000 transactions pour 24 millions de ménages; année 2015 = ...

à écrit le 09/02/2016 à 12:22
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L'amortissement est le levier qui permet l'investissement et la rénovation du parc immobilier ; le meublé, la forme de logement qui accompagne le mieux la mobilité professionnelle ou étudiante toujours croissante. Grâce à ce mécanisme, des logements ...

le 10/02/2016 à 15:23
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tout à fait d'accord avec votre analyse. Tant que ceux qui font des lois absurdes ne sortent pas du schéma du pauvre locataire gentil contre le méchant bailleur requin, pas un logement de plus ne sera construit. Aujourd'hui des commissions de surend...

à écrit le 09/02/2016 à 12:03
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Il faudrait que Bercy ne change pas constamment la fiscalité en France que ce soit pour l'IR, l'épargne , l'immobilier etc... Ces changements fréquents pénalisent l'économie troublant les investisseurs qui hésitent et finalement ne font plus rien.

à écrit le 09/02/2016 à 9:06
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Location meublée : une modification de la fiscalité ... est indispensable, urgente. Il faut en terminer avec cette rengaine des problèmes de l'immobilier en France les solutions existent, de surcroît leur mise en oeuvre peut être immédiate, ...

le 09/02/2016 à 14:39
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tout à fait d'accord

le 09/02/2016 à 17:29
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solution 3/ les "rentiers", et même les investisseurs ne sont pas les bienvenus, ils peuvent vendre leurs biens, payer leur écôts sur une propriété indue, et s'ils le souhaitent faire leurs valises. C'est simple et clair, et c'est certainement très "...

à écrit le 08/02/2016 à 22:09
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Ces niches fiscales sont absolument honteuses La pire étant la possibilité d amortir le bien immobilier loue en meuble, ce qui est une hérésie puisque la valet intrinsèque de l immobilier ne baisse pas Il faut enlever tous les abattements Un revenu ...

le 09/02/2016 à 7:56
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Avec un tel raisonnement la seule certitude c'est que ceux qui le peuvent quittent au plus vite la France. Comme on les comprend.

le 09/02/2016 à 8:48
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@Michel "taxons de 3% de la valeur du bien par an pour l immobilier ancien" @Didier "Avec un tel raisonnement la seule certitude c'est que ceux qui le peuvent quittent au plus vite la France. Comme on les comprend." Michel, ce que vous précon...

le 09/02/2016 à 10:05
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J'adore les gens qu'il veut faire payer les autres car ils sont incapable d'economiser ..... En taxans l'immobilier comme vous dites, je ne donne pas cher du patrimoine immmobilier de la France.... la matiere gris partira vite fait à l'etranger ains...

le 09/02/2016 à 12:17
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L'immobilier , c'est de l'épargne qui a déjà acquitté l'impôt. Par ailleurs , si vous êtes propriétaire (ce que je vous souhaite) vous contribuez largement au fonctionnement des communes avec la taxe foncière . Je ne connais pas votre âge mais il v...

le 09/02/2016 à 12:22
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@Joeblack "J'adore les gens qu'il veut faire payer les autres car ils sont incapable d'economiser ..... En taxans l'immobilier comme vous dites, je ne donne pas cher du patrimoine immmobilier de la France.... la matiere gris partira vite fait à l'e...

le 09/02/2016 à 13:20
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Bonjour @alatar vous m obligez à intervenir ! Il est bien beau comme vous qui louez à un ami avec régime avantageux comme écrit dans l article de faire la leçon de morale aux rentiers mais svp évitez de désinformer pas comme vous le faites en perma...

le 10/02/2016 à 9:03
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@malcomprenant "blah blah blah attaques ad hominem blah blah" Et pourtant, je ne suis pas là à pleurnicher au sujet de la réforme à venir. Je survivrai à une réduction de mon abattement. "Taxe sur la valeur du bien... Pas en Suisse" Effectiveme...

le 10/02/2016 à 15:22
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@alatar : ah ah ..appliquons strictement la même fiscalité qu aux EU voir mieux que l Allemagne que tout le monde vénère et appliquons la même réglementation qu aux EU : le locataire se doit de trouver nouveau locataire sous peine de continuer à pay...

le 11/02/2016 à 8:26
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@alatar : vous êtes incroyable ! Vous dites que j ai évitez soigneusement de parler des EU ?! Parlons en !: aux US un bien loue est amorti sur une période de 27.5 ans , tout est déductible y compris les déplacements , abattement de 3000$ etc .. je rê...

le 11/02/2016 à 9:05
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@malcomprenant La France ne risque pas de copier les USA (dont les services fiscaux sont impitoyables et font payer les Américains où qu'ils se trouvent, et personne ne les traite de "communistes") ni l'Allemagne (en Allemagne, quand vous gagnez 3...

le 11/02/2016 à 10:04
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@alatar : ?! Mais nous sommes d accord ! Le seul placement non pas rentable mais " placement père de famille " comme disent les banquiers est l investissement immobilier ou mieux l achat de sa résidence principale ( non soumis par ex aux PV) .Lorsque...

le 15/02/2016 à 8:41
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Bizarre, mon commentaire précédent a été censuré, je reprends donc, avec une semaine de retard. @malcomprenant " Mais nous sommes d accord ! Le seul placement non pas rentable mais " placement père de famille " comme disent les banquiers est l in...

à écrit le 08/02/2016 à 22:09
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Tout est bon pour rajouter des taxes! Et si cela détruit les entreprises, aucune importance.

à écrit le 08/02/2016 à 20:12
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ft etre clair le micro bnc ca va quand y a pas trop de charges... il se trouve que comme par hasard elles explosent ( enfin ' sauf le gaz et le petrole', hein, le reste.........) ils vont ENCORE deposer une mesure debile et decallee ou tt le monde ...

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