Impôt : les évolutions à ne pas rater pour bien déclarer ses revenus

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La campagne de déclaration des revenus sur papier a débuté il y a quelques jours, celle des déclarations effectuées via Internet débute ce 19 avril. La Tribune fait le point sur les évolutions législatives à connaître pour s'en sortir au moment de remplir le fameux document.

Comme chaque année, il va falloir s'y atteler : la campagne de déclaration des revenus auprès des services des impôts à commencé. Si les premières déclarations ont été envoyées dès le 15 avril, c'est ce vendredi qui marque le début de la campagne de déclaration de revenus via Internet. L'année 2013 compte plusieurs changements importants à ne pas négliger pour remplir correctement sa déclaration. De façon générale, le gel des barèmes se poursuit, ce qui conduit à une augmentation générale de 1,2% de l'impôt sur le revenu payé en 2013, à l'exception des deux premières tranches qui bénéficient cette année d'une décote relevée à 9%. Pour plus de détails, voici un tour d'horizon des évolutions.

DES AUGMENTATIONS

? Une tranche d'imposition marginale supplémentaire est ajoutée au barème fiscal : le taux d'imposition sera de 45% sur la fraction de revenu supérieur à 150.000 euros de revenus par part fiscale. Pour chaque part de revenu avant application du plafonnement des effets du quotient familial, le barème s'établit donc désormais comme suit :

source: Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

? Un nouveau plafonnement des effets du quotient familial : La loi de finances pour 2013 abaisse le montant du plafonnement général et institue corrélativement un plafonnement spécifique supplémentaire. Pour l'imposition des revenus de 2012, le plafond de droit commun de la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial est abaissé de 2.336 euros à 2.000 euros par demi-part additionnelle. Attention des plafonnements spécifiques existent.

? Les heures supplémentaires et complémentaires ne sont plus exonérées depuis le 1er août 2012. Du coup, il faudra les déclarer dans la case 1AU, tandis que les autres sont intégrées au revenu d'activité.

? Revenus des capitaux mobiliers : l'abattement à la base est supprimé. Il était auparavant de 1.525 euros pour une personne et de 3.050 euros pour les déclarations communes à deux personnes.

? La taxation des plus-values sur les valeurs mobilières est augmentée à 24%, selon le barème de l'impôt sur le revenu. Un abattement est toutefois mis en place afin de favoriser l'épargne de long terme : il est de 5% pour une durée de détention allant de 2 à 4 ans, de 10% entre 4 et 7 ans, puis est augmenté de 5 points chaque année, pour atteindre 40% au bout de la 12e année.

? Les stocks options perçues à partir du 28 septembre 2012et les actions gratuites sont imposées au barème de l'impôt sur le revenu.

? Les dividendes sont désormais taxés à hauteur de 21% contre 19% précédemment (sauf ceux bénéficiant à des organismes à but non lucratif qui restent à 15%).

? Le taux d'imposition des plus-values latentes est augmenté de 19 à 24% si un contribuable a installé le siège de son entreprise à l'étranger après le 28 septembre 2012.

? Détention d'un bien immobilier : L'abattement pour durée de détention d'un bien immobilier est modifié. Il est à présent fixé à 2% par année de détention au-delà de la cinquième année, 4% au-delà de la 17e année et de 8% au-delà de la 20e année. L'exonération totale est rendue possible à partir de 30 ans de détention. Cele ne concerne que les habitations secondaires. "Cela va encourager les contribuables à conserver la propriété de leur bien immobilier plus de trente ans" commente Joël Laus, directeur de la publication du "Guide pratique du contribuable", édité chaque année par le syndicat Solidaires Finances publiques.

? Le "bouquet de travaux" : un foyer fiscal peut bénéficier d'un crédit d'impôt s'il a fait réaliser plusieurs travaux en même temps dans une même habitation.Les détails sont disponibles ici.

QUELQUES REDUCTIONS

? L'une pour avoir investi dans une PME : le plafond est relevé de 20.000 à 50.000 euros pour un célibataire et de 40.000 à 100.000 euros pour les couples mariés.

? L'autre pour avoir effectué une opération de mécénat au profit d'organismes agréés pour le financement d'entreprises : dans ce cas le contribuable peut en déduire 60% de ses impôts.

ET DES CHANGEMENTS D'ORDRE PRATIQUE

? Suppression de justificatifs : Pour ceux qui choisissent de faire une déclaration sur papier, il n'y a plus besoin de joindre les justificatifs (preuves de dons à des associations ou partis politiques, factures de travaux dans une habitation, frais de crèche, etc). En revanche, "il est conseillé de conserver ces documents au moins trois ans, même quatre", prévient Joël Laus. En effet, l'administration est en droit de vous les réclamer si besoin.

? Simplification de la déclaration en ligne : la direction générale des Finances publiques (DGFiP) souhaite encourager la télédéclaration. Ainsi, son accès est "simplifié" : il suffit de se munir de son numéro fiscal et du mot de passe préalablement choisi pour y accéder. Il faut dire qu'une déclaration 100% en ligne coûte moins cher à l'administration et permet d'économiser du papier : chaque année, l'envoi de la déclaration de revenu sur papier représente3 56 millions de feuilles de papier, et pour les avis d'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation c'est 190 millions de feuilles de papier supplémentaires. L'an dernier, 12,8 millions de contribuables avaient opté pour la déclaration en ligne. La validation peut même se faire depuis un smartphone (via une application gratuite impot.gouv) ou une tablette en trois clics si aucun changement n'est à signaler à la déclaration pré-remplie en ligne.

? Travaux au domicile : Pour ceux qui ont fait des travaux d'amélioration des qualités environnementales de leur habitat (améliorer l'isolation par exemple), il faudra joindre une déclaration annexe 2042-QE, téléchargeable sur le site impot.gouv.fr.

? Les prélèvements sociaux ne sont plus traités à part : "Afin de donner aux contribuables une vision plus complète et plus précoce de la somme totale due au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, ces prélèvements ne feront plus l'objet d'un avis d'impôt spécifique (qui était adressé distinctement en octobre) mais seront intégrés sur un avis commun avec l'impôt sur le revenu. Ce nouvel avis sera adressé aux contribuables entre août et début septembre" explique l'administration.

? Evolution de dénomination : les mentions "vous" et "votre conjoint" évoluent pour devenir "déclarant 1" et "déclarant 2".

Pour rappel, les contribuables ont jusqu'au 27 mai à minuit pour envoyer leur déclaration papier, tandis que ceux l'effectuant via Internet ont quelques jours de plus : jusqu'au 3 juin pour les habitants des départements allant de 01 à 19 ; jusqu'au 7 juin pour ceux des départements allant de 20 à 49 et jusqu'au 11 juin pour les autres. Le délai est un peu plus long pour les Français vivants à l'étranger. Ensuite, une fois leur feuille d'impôt reçue, les contribuables auront jusqu'au 16 septembre 2013 pour s'acquitter du solde dû à l'Etat. Ce versement peut se faire en ligne, un mode de paiement choisi par 1,9 million de contribuables en 2012. Enfin pour les parisiens, des avocats fiscalistes seront présents dans les mairies des différents arrondissements le 23 mai de 9h à 18h afin de répondre aux questions des contribuables, et ce gratuitement.

 

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Commentaires
a écrit le 22/04/2013 à 11:28 :
on veut moins de chomage donc on ne rempli plus sur internet on renvoie papier et là, ils devront embaucher pour la saisie :)
a écrit le 21/04/2013 à 9:22 :
Les journalistes sont assujettis à l'impôt sur le revenu, comme tous les citoyens salariés néanmoins, les conditions d'imposition sont différentes de celles d'autres catégories qu'il est utile de bien connaître pour éviter les problèmes avec les fonctionnaires chargés du contrôle et, notamment, en cas de signification de l'ouverture d'une procédure de redressement. Les journalistes peuvent déduire de leurs revenus imposables une allocation pour frais d'emploi de 7650 euros. Ils doivent rectifier la déclaration remplie préalablement par l'administration et se basant sur les déclarations des employeurs. Cette exonération est acquise aux intéressés sans qu'ils aient besoin d'apporter la justification de l'utilisation de cette somme qui ne peut donner lieu à aucune vérification de la part de l'administration. Cette allocation a été négociée en 1998 après trois longues années de lutte par les organisations syndicales, pour remplacer l'abattement de 30 % supprimé par le gouvernement Juppé.
a écrit le 20/04/2013 à 14:35 :
ERREUR : "Revenus de capitaux immobiliers" n'existe pas. Il s'agit des "Revenus de capitaux MOBILIERS".
a écrit le 20/04/2013 à 13:34 :
J'aimerais tellement payer énormément d'impôts....mais, je n'ai pas les moyens!!
a écrit le 20/04/2013 à 11:40 :
ne pas oublier de completer personnes a charges HOLLANDE + SA COMPAGNE AYRAULT MOSCO FABUIS ETC....C EST VOUS QUI LES ENGRAISSEZ...donc deduire les frais de tous ces escrocs et on devrait vous donner de l argent....enfin on peut rever le reve n est pas encore taxe en france mais profitez en vite ca va pas durer...
Réponse de le 20/04/2013 à 13:05 :
Elle est bien bonne celle là, mais pourtant vrai. Ce sont bien des personnes à charge...
Réponse de le 20/04/2013 à 14:22 :
vos amis de droite l'étaient aussi...
Réponse de le 20/04/2013 à 15:14 :
Brillants commentaires qui élèvent le débat! On devine chez ce monsieur une grande intelligence! Quelle percutante analyse!
Réponse de le 20/04/2013 à 17:11 :
il n y apeut etre pas une grande intelligence chez moi personne n est parfait mais il me reste une pointe d humour mais peut etre n etes vous pas assez intelligent pour comprendre desole....quand au commentaire precedent je le rassure ce n etait pas mes amis de droite.. quand a moi j ai choisi avec 1000euros de revenus par mois j ai quitte la france pour vivre en asie ici c est encore possible et si j avais 20ans aujourdhui vu l etat de la france je n hesite pas je vais tenter ma chance ailleurs
Réponse de le 20/04/2013 à 18:47 :
Vous avez bien raison ; comme ça vous ne nous coutez plus rien (si c'est vrai, mais je crois que la plupart du temps ceux qui affirment qu'ils sont partis à l'étranger ne font que réver, en sont ils capables ?).
Réponse de le 20/04/2013 à 20:10 :
j ai bien quitte la france je vous rassure je vis en thailande et j y suis tres bien rapport finance qualite de vie y a pas photo j ai conduis un camion pendant 30 a travers la france cela fait 2 ans que je suis parti et j ai vu s ecrouler la france les boites qui ferment les degats des 35h les reglementations debiles le marasme des gens etc...je ne suis pas venu dans l inconnu il y a 25 que je venais regulierement en asie alors....
Réponse de le 21/04/2013 à 17:58 :
sans compter les immigrés, les chômeurs, les détenus, les assistés etc...
Réponse de le 24/04/2013 à 15:04 :
Donc vous avez conduit un camion pendant 30 ans, donc aujourd hui vous etes en retraite ou preretraite, donc vous faite partie de la generation des BOOMERS qui on "beneficier" des grandes largesse sociale de la France, qui ont ruine toutes les caisses et tous les actifs de maintenant et qui vont jouer les nabad dans un pays ou leur 1000 euros de retraite permet d exploiter la relative misere du pays d accueil..... bel exemple de citoyennete....... je vous dis bravo! Profiteur, exploiteur..... Vos enfants vous les avez pris avec vous??? non je suppose qu ils bossent en France, apres avoir eu leur etudes "gratuites"......
Réponse de le 24/04/2013 à 16:08 :
pas vraiment de votre avis j ai cotise et paye mes impots en france pendant 41 ans je continue dons a payer mes impots en france puisque les revenus viennent de france donc logique maintenant mon choix de vie me regarde et je vous invite a venir sur place pour voir et nonpas cause dans le vide en se basant sur des cliches car la relative misere dont vous parlez elle n est plus en asie mais en europe et j espere que vous serez capable autant que moi je l ai fait pour travailler pour la france je ne suis pas le nabab que vous croyez si j avais du etre payer par rapport au travail que j ai fait alors oui peut etre que j aurais du poignon mais vous ne connaissez semble t il pas grand chose au monde du transport et de cequ il etait il y a 30 ans rien a voir avec aujourd hui c est sur mais aucun regret j aimais mon metier et j ai vu la decheance de la france greve sans arret dans les ports maintenant on regarde passer les bateaux les degats des 35h etc...ca fait 25 ans que je disais on ne fabrique plus rien en france on ne fait que de la redistribution...alors entre la morosite de l europe et la vie en asie y a pas photo! et oui j encourage les jeunes a quitter ce pays car il n a pas d avenir avec les politiciens veireux de droite et de gauche confondus il y a du travail canada australie alors tentez votre chance ailleurs sans rancune chacun voit sa vie
Réponse de le 30/04/2013 à 15:22 :
Vous avez tout à fait raison.ons comme eux.
Nous aussi nous avons quitté la France pour ailleurs .
Croyez bien que nous ne le regrettons pas. Nous vous ne vivons pas sur le dos des autres mais comme eux, après avoit travaillés nos 37 ans.
La différence pour le commentaire auquel vous répondez, Les "boomsters" EUX travaillaient dans n'importe quel domaines malgré leurs diplomes (niveau bien au dessus des leurs) pas de vacances permanentes (voir les bouchons, nous aussi on reçoit leurs infos) de grève...Ca veut tout, ne sait rien faire de ses 10 doigts, veut bènéficier de toutes les largesses de l'état prises sur le dos des anciens qui eux n'ont jamais touché autant d'aides qu'eux.
.
a écrit le 20/04/2013 à 11:35 :
Plutôt qu'ennuyer tout le monde avec des termes verbeux, Il serait finalement beaucoup plus simple d'attribuer un numéro de matricule a chacun, et qu'on n'en parle plus. Au moins, on saura enfin vraiment où nous vivons ;-)
a écrit le 20/04/2013 à 10:51 :
1 ER effet ( POUR L INSTANT anecdotique ) du mariage Gay et Lesbiennes, ce n est plus vous et votre conjoint mais déclarant 1 et déclarant 2 .... Bienvenue dans le monde du parent 1 , 2 ....
Réponse de le 20/04/2013 à 12:13 :
C'est bien vrai tout ça !!!!
a écrit le 20/04/2013 à 8:48 :
Les "biens immobiliers" que le contribuable est encouragé à garder plus de 30 ans sont les terrains à bâtir dont la conservation coûte peu (impôt foncier comme terrain agricole) et pour lesquels la plus-value peut être élevée. Vous auriez pu rappeler que la résidence principale n'est pas concernée par cette taxation.
Réponse de le 20/04/2013 à 9:12 :
Cela concerne aussi toutes les residences secondaires ...l exonération de la résidence principale est par conséquent une niche fiscale
Réponse de le 20/04/2013 à 16:43 :
@Beaujean

La taxe foncière sur le non bâti dans certaines communes est de 2 à 3 fois supérieure que sur le bâti. Tout ceci est une politique choisie par la commune (le maire) pour s'octroyer des terrains nus à bâtir pour la construction de logement sociaux. Certaines communes notamment en banlieue en font leur sport favori et dépasse largement les quotas imposés par la loi. Une politique de mixité sociale? Mon oeil!
a écrit le 20/04/2013 à 8:40 :
Sur ma feuille "déclarant 1 -> Monsieur" et "Déclarant 2 -> Madame" : c'est du machisme, Peut-on modifier cet ordre ?
a écrit le 20/04/2013 à 8:32 :
Votre photo date un peu : les formulaires ont évolué et les calculettes Francs/Euros sont passées de mode.
a écrit le 20/04/2013 à 8:14 :
Aïe pour toutes les personnes au dessus des 30000k?... Reqtez motivés.... Ce n'est pas terminé !
a écrit le 20/04/2013 à 7:56 :
Je n'ai pas compris le point "détention d'un bien immobilier" .L'habitation principale est elle concernée ? .L'ANI va introduire en France la flexibilité , ajouté à cela le chômage en augmentation , les gens vont devoir changer de région . "Cela va encourager les contribuables à conserver la propriété de leur bien immobilier plus de trente ans " est ce que l'idée c'est de favoriser la mobilité ou la sédentarité , si quelqu'un a l'info
Réponse de le 20/04/2013 à 8:48 :
Cela ne concerne que les résidences secondaires ( locatif ou résidentiel) ; Cela va encourager les contribuables å conserver leurs biens plus longtemps mais surtout cela va décourager les nouveaux investisseurs ; c est par conséquent une des causes du blocage du marché et du blocage des prix
a écrit le 19/04/2013 à 23:25 :
Je paye l?impôt, j'en paye beaucoup, beaucoup trop, mais j'en suis fier! J'en suis fier car je contribue à financer mon pays! Honte aux assistés et autres fainéants qui n'en payent pas car préférant les revenus de l'assistanat, incapables et inutiles qu'ils sont!
Réponse de le 20/04/2013 à 8:55 :
un peu" idiot" de l'être quand vous saurez la fraction de ce que vous payez ! avec autant de bonheur .. qui est jetée par les fenêtres ( béantes ) détournées à des fins mercantiles et peu glorieuses ... continuez de vous taper sur le ventre , ils sont heureux de vous voir heureux en vous faisant les poches avec ce plaisir là ! ( y sont masos , ils en redemandent ! ) .
Réponse de le 20/04/2013 à 9:10 :
heureusement que tu existes, je n'ai pas prié en vain.
Réponse de le 20/04/2013 à 18:54 :
@cjesus ; moi aussi , je paye, beaucoup, en proportion de ce que je gagne; Je ne truande pas. Je trouve ça normal... Et j'ai un certain mépris pour ceux qui , en permanence, cherchent à truander le système. En général ce sont des aigris, qui finalement ne réussissent pas leur vie et qui se vengent en accusant les plus faibles d'être des assistés...
Réponse de le 23/04/2013 à 12:10 :
suis d'accord. aller voir l'article sur le site : observatoire des inégalités et l'article sur LES ASSISTES D EN HAUT....
réjouissant (en riant jaune)
Réponse de le 23/04/2013 à 14:23 :
Merci pour l'article, que j'ai eu du mal à trouver mais qui est très intéressant (une mine d'arguments utiles pour calmer les discours simplistes). Il est là :
http://www.inegalites.fr/spip.php?article1582
a écrit le 19/04/2013 à 20:14 :
Je suis à 26421 euros et je passe donc à 30 %. J'aurais su, je me serais mis en arrêt maladie 1 journée pour rester dans la tranche des 14 %.
Réponse de le 19/04/2013 à 20:38 :
et donc ??? Quel est le problème !??

Impot progressif .! Sais tu ce que cela veut dire ?!!!
Réponse de le 20/04/2013 à 0:14 :
Ne paniquez pas : si vous calculez correctement vos impôts, vous verrez que vous êtes resté à 14%
Réponse de le 20/04/2013 à 0:54 :
Pas de souci. C'est ce qui dépasse 26420 qui sera imposé à 30% pas l'ensemble des revenus! Pour un euro à 30% c'est pas la fin du monde!
Réponse de le 20/04/2013 à 13:00 :
30 % des 1 euros de dépassement du plafond, ça fait pas lourd...C'est pas avec ça que l'on remboursera la dette.
Réponse de le 20/04/2013 à 18:57 :
Cette erreur de raisonnement est généralisée, à tous les niveaux (à l'UMP en tous cas). Quand on a ce raisonnement, on n a pas le droit de donner son avis sur la taxe à 75 %!!!
a écrit le 19/04/2013 à 19:37 :
Je vais la faire .... Oui oui......

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