1,2 million de demandes de délai ou remises "gracieuses" adressées au fisc en 2013

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Le nombre de demandes de délais ou de remise gracieuse a grimpé de 20% en deux ans.
Le nombre de demandes de délais ou de remise "gracieuse" a grimpé de 20% en deux ans. (Crédits : reuters.com)
Entre 2011 et 2013, les demandes "gracieuses" visant à requérir de l'administration fiscale le droit d'étaler le paiement voire de ne pas payer tout ou partie de l'impôt a augmenté de 20%.

Les ménages semblent avoir de plus en plus de difficultés à payer leurs impôts. Du moins c'est ce que révèlent Les Échos ce mardi. D'après le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques, le nombre de demandes "gracieuses" visant à réclamer soit un délai, soit le non-paiement total ou partiel des impôts a grimpé de 20% entre 2011 et 2013 pour atteindre 1,2 million l'an dernier.

Le mouvement ne serait d'ailleurs pas prêt de s'arrêter, en dépit de la baisse d'impôts prévue pour les ménages aux revenus modestes, qui est censée concerner 3,7 millions de foyers cette année. Un responsable de Solidaires-finances, principal syndicat de l'administration fiscale, confie ainsi aux Échos prévoir un "pic" de demandes.

>> Les députés approuvent la réduction d'impôts pour les ménages modestes

Comment obtenir délai ou remise "gracieuse"

Les premiers avis d'imposition sur les revenus 2013 sont actuellement en cours d'acheminement. Comme le rappelle le site officiel www.impot.gouv.fr, plusieurs options sont possibles pour obtenir des facilités en cas de difficulté à s'acquitter de ses impôts.

Un étalement sur deux à trois mois peut ainsi être demandé en ligne, il est également possible d'adresser une demande de délai par courrier ou en personne directement auprès de son centre des finances publiques. Par ailleurs, une "remise gracieuse" - une réduction de la somme à acquitter - peut-être requise. Pour cela, sont prises en compte les situations personnelles et familiales des demandeurs (chômage, événement imprévu comme un décès etc.)

Réponse en moins de deux mois

Dans tous les cas, les demandes ne peuvent être faites qu'après réception de l'avis d'imposition. Et si "l'administration n'a pas répondu dans le délai de 2 mois, la demande est considérée comme rejetée" est-il précisé sur le site officiel.

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Commentaires
a écrit le 14/08/2014 à 7:11 :
Il y aussi la possibilité de demander l'asile politique pour persécution fiscale.
a écrit le 13/08/2014 à 9:15 :
j'ai opté pour la mensualisation ,même si au final on paye autant mais c'est moins douloureux et beaucoup de ceux qui se plaignent de ne pas pouvoir payer ont dépensé sans compter pendant leurs vacances
Réponse de le 13/08/2014 à 22:31 :
La mensualisation c'est tout juste bon pour ceux qui ne sont pas capables d'épargner pour régler leurs factures tous les 2, 6 ou 12 mois. De cette manière, votre capital ne produit aucun intérêts mensuellement (au plus une quinzaine) pour votre compte mais plutôt pour le compte du Trésor public.
Réponse de le 29/08/2014 à 11:06 :
Bien vu Michel, mais vous avez juste oublié l'avantage que le solde du paiement de l'impôt est étalé jusqu'en décembre pour ceux qui ont opté pour la mensualisation, alors que vous devez vous en acquitter plus tôt.
Alors, qui est malin ?
a écrit le 13/08/2014 à 8:53 :
j'ai demandé une remise gracieuse du fait de ma situation. Au chômage depuis plus d'un an. Je touche l'ASS et le RSA socle, mes "allocations" couvrent à peine l'ensemble de mes charges. Je suis bénéficiaire des restos du coeur.
Au vu de ma situation, j'ai demandé une remise gracieuse, voire partielle de mon impôt. Demande refusée, motif, j'avais les "moyens" pour payer. Comment peut-on avoir les moyens quand on touche l'ASS ?. Dans sa grande générosité, j'ai eu droit à un étalement de ma dette sur 7 mois m'enfonçant un peu plus la tête dans l'eau.

Voilà la réalité des choses. Donc, il est faux de dire que les remises gracieuses sont accordées aux personnes qui ont vu leurs revenus chutés brutalement suite à un chômage ou autres.
Réponse de le 14/08/2014 à 7:07 :
Normal. Vous avez les moyens de vous payer un abonnement Internet, c'est donc que vous n'êtes pas sans le sous. A voir de revoir vos priorités.
Réponse de le 14/08/2014 à 22:56 :
quel nanti en effet ! il peut se payer une connexion internet !

ras le bol des donneurs de leçons, surtout quand on voit où passent nos impôts.
Réponse de le 15/08/2014 à 17:23 :
Que dire au sujet d’un ministre qui dissimule sa fortune à l’étranger pendant des années, afin échapper au fisc ? Où en est la procédure ? Qu’est devenu son patrimoine ? Pourquoi cette omerta ?

Cela se payera dans les urnes tôt ou tard, il ne faudra pas dire que vous ne saviez pas…
a écrit le 13/08/2014 à 8:18 :
basé sur une redistribution mangeant les investissements, nuisant à la productivité du travail, et à la compétitivité du pays, créant alors des "besoins" de prestations sociales pour comprenser un chomage de masse, nécessitant des augmentations d'impôts, impossible à payer.. Casser la dépense publique à la hache est la seule solution, mais comme tout remède, quand le patient est mort, il devient inéfficace.
a écrit le 13/08/2014 à 4:51 :
Rien ne vaut des indemnités non-imposables.
a écrit le 12/08/2014 à 23:14 :
Curieux, ce gouvernement semble tout d'un coup prendre conscience qu'il est allé trop loin dans l'écrasement du pays sous les taxes et les impôts! Avant, il n'avait pas ce souci: besoin d'argent, et hop on décide d'augmenter les impôts! Facile !!!
a écrit le 12/08/2014 à 22:27 :
C'EST NORMAL, ON N'A PLUS DE FRIC
a écrit le 12/08/2014 à 21:24 :
J'invite tous les français à faire une demande de remise gracieuse. Beaucoup ne l'obtiendront pas, mais au moins ça aura le mérite de faire remonter à nos énarques, QU'IL Y EN MARRE !
a écrit le 12/08/2014 à 19:19 :
Rien sur les restitutions de prélèvements confiscatoires d'intérêts pendant 12 mois au titre d'acompte de l'IR malgré une non imposition...
Réponse de le 13/08/2014 à 0:02 :
On sert de banque gratuite pour la tréso de l'Etat... Dans mon cas c'est ubuesque, d'un coté j'attends un remboursement pour trop perçu à cause de la retenue à la source maintenant pratiquée sur les dividendes, d'une autre coté je dois une somme suite à une erreur de déclaration il y a quelques années. Et ils refusent de compenser: paye d'abord, même si le fric que tu nous dois est inférieur à celui que nous te devons, sinon on te poursuit. Et puis cette année 2014, re-dividende, re-retenue à la source, le fisc me doit bien plus que ce que je lui dois, mais je ne vois rien revenir. Tout ça pour entretenir une armée de fonctionnaire dont on pourrait supprimer un tiers sans que ca gêne le fonctionnement des administrations. Allez encore deux ou trois ans et je vais enfin pouvoir me tirer ailleurs car maintenant preuve est faite qu'à droite comme à gauche ca ne réforme jamais structurellement, laissons les s'effondrer sur eux mêmes, rien n'avancera sans qu'on touche le fond du tréfond et à ce moment là il vaudra mieux être loin.
a écrit le 12/08/2014 à 18:06 :
Triste pour ce pays qui croyais il y a 2 ans à un nouveau père Noel qui continue, lui à nous expliquer qu'il faut dépenser sans compter !

Bravo à tous pour nos votes !
Réponse de le 13/08/2014 à 0:09 :
Entre Sarko 1er et Hollande Zéro, on avait le choix entre deux catastrophes. Car NS n'a rien réformé du tout, on a perdu 5 ans à voir sa tronche tous les jours à la télé pour qu'il fasse une loi de circonstance à chaque fait divers. Avec Hollande inutile d'en parler, il suffit de regarder sa feuille d'impot, l'inversion de la courbe du chomage etc.: systématiquement, je dis bien systématiquement, il se passe le contraire de ce qu'il a annoncé. Alors le vote il a bon dos... Dissolution de l'Ena, suppression de la garantie de l'emploi à vie pour la caste des fonctionnaires, interdiction des fonctionnaires aux fonctions électives, on peut toujours rêver ou sinon faire la révolution pour y arriver, mais notre pays est malade d'une surdose de fonction publique à tous les stades, il faut sortir de ce cancer. Qu'est ce qui justifie qu'un prof ait la garantie de l'emploi dans le public, a part le clientélisme?
a écrit le 12/08/2014 à 16:25 :
Quand on a passé sa vie à dépenser sans compter, il y a bien un moment où il y a l'addition à payer. On peut tout dire et son contraire, et même si la note est salée, c'est avant pendant ces 40 dernières années qu'il fallait y penser. Les responsables de cet état de fait, c'est tout le monde. Les politiques n'ont fait que répondre aux sollicitations d'un peuple qui ne comprend rien à l'économie.
Réponse de le 13/08/2014 à 0:14 :
Les politiques ont toujours tout fait pour que l'économie soit effacée d'un sourire, d'une affirmation du genre "de l'argent on en trouve", et que ceux qui savent compter soient vitre mis au placard. Ces politiques achètent des voix en endettant nos enfants, on ne les a jamais forcé à le faire. Tous ces tocards sont à mettre dans la même poubelle, on ne peut pas faire porter au peuple la responsabilité du mensonge industriel. Entre une gauche totalement incompétence et décrochée de la réalité économique, et une droite avec une moralité de bénitier et un espirt d'entreprise de petite commerçant poujadiste, on est arrivé à faire de notre pays un énorme gâchis.
a écrit le 12/08/2014 à 15:43 :
délicat a gérer, comme il y a eu plus de 500 000 nouveaux contribuables sinon plus, on peut compter que ces personnes ont eu des surprises et que leur budget a du souffrir, ensuite l'amalgame de l'impot et de la CSG (la jeparle pour les "riches" a conduit l'année dernière a payer parfois la CSG avec deux mois d'avance sur les régles anciennes.... donc cela n'est pas comparable sauf que nous avons de nouveaux contribables... ce qui n'est pas en fait choquant, la participation aux dépenses de l'état - pardon aux recettes parait etre incluse dans la déclaration des droits de l'homme, ....
a écrit le 12/08/2014 à 15:40 :
Quand un peuple ne peut plus payer l’impôt............ça devient gravissime
a écrit le 12/08/2014 à 15:26 :
Vite, Ayrault, reviens mettre la dernière couche !

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