Marc Fiorentino
La transmission de son patrimoine à ses héritiers tout en réduisant les droits de succession devient un enjeu majeur.
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Passé un certain âge, transmettre son capital à ses héritiers en limitant les droits de succession devient un enjeu important. Heureusement, plusieurs placements permettent de préparer la transmission tout en répondant aux objectifs de sécurité, de liquidité et de performance.
L'assurance-vie est le placement le plus prisé pour la transmission. En plus de sa fonction d'épargne, elle permet de désigner librement ses bénéficiaires grâce à une clause spécifique. Vous pouvez ainsi privilégier un proche, qu'il soit pacsé, concubin ou ami, en dérogeant aux règles habituelles. Quels que soient les héritiers désignés, enfants, petits-enfants, neveux ou autre, chaque bénéficiaire peut profiter d'un abattement de 152 500 euros pour les sommes versées avant 70 ans. Après 70 ans, un nouvel abattement de 30 500 euros s'applique à l'ensemble des bénéficiaires. Les derniers amendements adoptés cette semaine vont alourdir la fiscalité, mais elle reste favorable.
Le plan d'épargne retraite (PER) est également un outil intéressant pour la transmission. Il offre un avantage fiscal à l'entrée, grâce à la déductibilité des versements, et réduit les droits de transmission à la sortie. Cependant, les abattements sont communs à ceux de l'assurance-vie. Avant 70 ans, les sommes bénéficient d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, mais ce dernier ne se cumule pas avec celui de l'assurance-vie. Après 70 ans, l'abattement est de 30 500 euros. Attention cependant : cet avantage est dans le viseur de certains députés et pourrait être remis en question par une future réforme législative.
Après avoir profité au maximum des abattements de l'assurance-vie, il faut vous tourner vers un contrat de capitalisation. Ce produit distribué par tous les assureurs est similaire à l'assurance-vie. Mais il n'a pas de clause bénéficiaire, et entre donc dans la succession au décès. Il peut être transmis en bénéficiant des abattements légaux, comme celui de 100 000 euros pour un enfant. Mieux, il peut être donné de son vivant, afin de bénéficier plus d'une fois de l'abattement renouvelable tous les quinze ans. Certains parents optent pour une donation démembrée : ils transmettent la nue-propriété du contrat, en utilisant donc l'abattement de 100 000 euros, tout en conservant l'usufruit et donc la jouissance du contrat. En prime, les gains réalisés sur le contrat échappent à l'impôt sur le revenu.
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Il existe également une solution pour transmettre son entreprise, familiale, grâce au pacte Dutreil : en s'engageant à conserver les parts pendant plusieurs années, les héritiers bénéficient d'un abattement de 75 % sur la valeur de l'entreprise. Un dernier tuyau : l'investissement dans la forêt, à travers un groupement foncier d'investissement (GFI). Ce placement offre une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % sur le montant investi, dans une certaine limite. Il permet surtout de bénéficier d'un abattement sur les droits de succession de 75 % de la valeur du patrimoine forestier. Ce placement ISR (investissement socialement responsable) est peu connu, mais il permet de diversifier son patrimoine avec un actif peu volatil et décorrélé des marchés financiers, tout en générant des revenus réguliers provenant de l'exploitation du bois, et un espoir de performance à long terme lié à la valorisation des forêts. Un placement aux multiples branches... Voilà, vous savez tout. Ou presque.
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Marc Fiorentino
