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L'équilibre du projet de budget de l'exécutif a surtout été bouleversé par une cascade de nouvelles taxes, souvent à l'initiative de la gauche.
Reuters
[Article publié samedi 19 octobre 2024 à 15h26, mis à jour à 18h11] Les députés ont achevé ce samedi l'examen en commission de la partie « recettes » du budget 2025, largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement. Si la gauche a voté pour ce texte, tous les autres groupes, le RN et ses alliés, le camp présidentiel et les centristes de Liot ont voté contre, actant son rejet. Ce, en raison d'une augmentation excessive de la charge fiscale par rapport au texte initial, de 60 milliards d'euros selon Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.
En désaccord avec le texte amendé par la commission des Finances, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a pris acte de ce rejet, et a réagi sur le réseau social X : « Ce matraquage fiscal toucherait tous les Français, leurs économies de toute une vie, comme nos PME familiales (...) Ces hausses d'impôt impacteraient tous Français de classe moyenne comme nos petites entreprises. »
Passé à la moulinette de la commission des Finances, le projet de loi présenté la semaine dernière est méconnaissable avec un quart des 41 articles examinés qui ont été supprimés ou rejetés, de nombreux amendements à plusieurs milliards d'euros adoptés, assortis de nouvelles taxes ou exonérations. De sorte que l'équilibre financier du projet s'en retrouve profondément transformé. A noter : les députés repartiront du texte initial pour le débat en séance, qui débutera lundi soir. Mais la teneur des échanges en commission met la pression sur l'exécutif.
Des pans entiers du budget du gouvernement ont donc été purement et simplement rejetés. En particulier sur la fiscalité écologique: les hausses de taxes sur l'électricité, les chaudières à gaz, et les véhicules thermiques sont ainsi passées à la trappe.
Même chose pour les collectivités locales: les articles visant à geler ou raboter leurs recettes ont été supprimés, les députés leur accordant au contraire une rallonge de 500 millions d'euros. A noter : il s'agit d'une des rares mesures chiffrées parmi les quelque 170 amendements déjà adoptés en un peu plus de trois jours de discussion.
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Mais l'équilibre du projet de loi a surtout été bouleversé par une cascade de nouvelles taxes, souvent à l'initiative de la gauche. La France insoumise s'est ainsi félicitée de « victoires » sur les « superprofits » et les multinationales, pour un total vertigineux de plus de 40 milliards.
Preuve que « le Nouveau Front populaire a une majorité à la commission des Finances de l'Assemblée nationale », tandis que le Premier ministre « Michel Barnier et sa troupe de branquignoles ne l'a pas », a asséné le patriarche insoumis Jean-Luc Mélenchon lors d'un meeting à Cahors vendredi soir.
Le « socle commun » de la droite et du centre n'a en effet pas pu empêcher les votes en faveur d'une taxe pérenne sur les hauts revenus, que le gouvernement voulait seulement « temporaire ». Pas plus qu'il n'a pu réfréner un durcissement des mesures sur les rachats d'actions, le crédit d'impôt recherche ou le transporteur maritime CMA-CGM (propriétaire de La Tribune).
Le camp gouvernemental a d'ailleurs parfois cherché le soutien des oppositions, comme le MoDem pour relever la « flat tax » sur les revenus du capital, ou Les Républicains pour rétablir une « exit tax » contre l'exil fiscal aussi dissuasive qu'à sa création sous Nicolas Sarkozy.
Une confusion dont même le Rassemblement national s'est inquiété. « Je ne vois aucune coordination entre les différentes parties qui soutiennent M. Barnier », a commenté le député Jean-Philippe Tanguy durant le débat en commission, déplorant de ne pas savoir « du tout où va ce projet de loi de finances ».
Le gouvernement en est-il lui-même certain ? Avant la commission, les ministres de Bercy, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, avaient promis de compléter leur texte par amendements, avec notamment une hausse de la taxe sur les billets d'avion et une extension du prêt à taux zéro dans l'immobilier.
Mais vu le nombre et l'ampleur des modifications votées depuis mercredi, la question d'un passage en force dans l'hémicycle via l'arme du 49.3 pourrait vite se poser, afin d'éviter une nouvelle série de déconvenues.
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Le président de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), Frédéric Bierry, a « alerté » vendredi sur l'effort financier réclamé par le gouvernement aux collectivités locales et en particulier aux départements, pointant un « risque d'affaiblissement durable » de leur « capacité à agir pour les habitants ».
« Les départements comprennent que l'Etat doit trouver des économies, mais ce n'est pas auprès des départements qu'il faut chercher, car chez nous c'est impossible », a déclaré en conférence de presse Frédéric Bierry.
Prenant l'exemple de la Collectivité européenne d'Alsace, qui a fusionné en 2021 les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il a souligné que les 52 millions d'euros de contribution qui lui étaient réclamés par l'Etat constituaient « un coup de massue de trop ». Si cette mesure est finalement actée dans le projet de loi de finances 2025,« il ne faudra pas que les gens s'étonnent, si c'est voté, qu'il y ait des impacts forts sur leur vie quotidienne », a-t-il averti.
(Avec AFP)
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