Baisse des avantages fiscaux : prochain débat au Parlement

Luc Chatel, ministre de l'Education nationale et porte-parole du gouvernement, annonce que le sujet de la baisse des réductions d'impôts sera débattu par les députés et sénateurs.

Il y a bien un sujet sur la question de l'éventuelle réduction des avantages fiscaux dont bénéficient de nombreux ménages français via, par exemple, des emplois à domicile.

Luc Chatel, ministre de l'Education nationale et porte-parole du gouvernement, a indiqué ce mardi sur RTL qu'il "y aura un débat au parlement" sur cette question des "niches fiscales" qui seraient de presque 400 et représenteraient un manque à gagner de quelque 70 milliards d'euros pour les finances de l'Etat.

A ses yeux, "cette année, nous n'allons pas y échapper et il y aura, de manière assez légitime d'ailleurs, au Parlement un débat sur cette question. Régler cette question aujourd'hui me parait prématuré". Il a rappelé que le gouvernement avait fait "un pas très important l'an dernier" en décidant que le total des réductions sur l'impôt sur le revenu ne pouvait excéder 10% du revenu imposable plus 25.000 euros. "Je rappelle que ces déductions fiscales permettaient jusqu'à présent à certaines personnes, qui gagnent beaucoup d'argent, de ne pas payer d'impôt sur le revenu parce qu'avec un bon conseiller fiscal elles pouvaient être exonérées de tout impôt".

Le Journal du Dimanche a révélé que plusieurs pistes seraient à l'étude pour rogner ces avantages fiscaux, soit une baisse de 10% de certaines mesures (ramener de 50% à 45% la déduction pour un emploi à domicile par exemple), soit une baisse forfaitaire réduite (1% par exemple) sur la totalité des déductions dont un foyer fiscal bénéficie. Des pistes qui n'ont pas été confirmées. Les différents parlementaires qui planchent sur le sujet paraissent d'ailleurs chacun avoir leur idée. mais beaucoup d'autres affichent leur opposition à ce qui sera peu ou prou une hausse d'impôts alors que Nicolas Sarkozy a affirmé à plusieurs reprises être opposé à une augmentation des prélèvements obligatoires en France, déjà à un niveau record, l'un des plus élevés du monde.

Ce débat sur la hausse des impôts  face au déficit creusé par la crise et par les plans de relance sévit aussi ailleurs : Etats-Unis, Royaume-Uni, Espagne... Avec des réponses variées : Londres a décidé d'augmenter la fiscalité sur les très hauts revenus mais cela pourrait ne pas suffire. Barack Obama, élu sur la défense des classes moyennes, hésite à alourdir leurs impôts alors que sa cote de popularité a fortement baissé ces derniers mois. Quant à Jose Luis Zapatero, le Premier ministre espagnol, il ne dément pas une future hausse de la pression fiscale hispanique.
 

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