La fiscalité du patrimoine sera réformée en 2011

Nicolas Sarkozy envisage d'engager une réforme de la fiscalité du patrimoine en France dès le printemps 2011, ont déclaré ce mardi des parlementaires UMP à l'issue d'un déjeuner avec le président de la République.

Un collectif budgétaire (projet de loi de finances rectificatives) aura lieu en juin 2011 qui réformera la fiscalité française, a précisé Pierre Méhaignerie, le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. "Cela portera sur le bouclier, l'ISF [impôt sur la fortune], les plus-values immobilières et mobilières, l'impôt sur le revenu. Tout le système fiscal", a-t-il déclaré à l'agence d'informations Reuters.

Selon le sénateur Philippe Marini, rapporteur du Budget au Sénat, "l'objectif que le président de la République et le Premier ministre [François Fillon] ont indiqué" est celui d'une décision prise sur ces questions avant l'été 2011.

Certaines questions pourraient cependant "être étalées sur les cinq ans à venir", a indiqué Pierre Méhaignerie.

Réponse à la fronde des députés UMP

Le chef de l'Etat a en revanche déclaré que l'amendement au projet de budget 2011 signé par 117 députés UMP pour supprimer le bouclier fiscal et l'ISF ne pourrait pas être voté lors du prochain débat budgétaire, a précisé Philippe Marini. Près d'un tiers des députés de la majorité, dont Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy, avaient en effet mené une offensive sur ce thème.

La question de la fiscalité est difficilement abordable par voie d'amendement, il faut le faire "dans le cadre d'une réforme plus générale", a déclaré en substance le chef de l'Etat ce mardi, cité par la députée "villepiniste" Marie-Anne Montchamp.

"Il faut travailler plus sur le capital que sur le travail", aurait-il précisé, selon un autre participant à cette rencontre. L'Elysée souhaite qu'un rapport demandé au président de la Cour des comptes, Didier Migaud, sur une éventuelle convergence entre les fiscalités française et allemande - attendu en janvier - serve de base à ce débat. Pour le député Nouveau Centre Charles de Courson, "il permettra d'animer des réunions de réflexion avant que le gouvernement arrête sa position et que le Parlement examine après le texte proposé".

Un autre participant à la réunion a indiqué que le président avait insisté sur la nécessité de "travailler plus sur le capital que sur le travail" en matière de fiscalité. A la question de savoir si le bouclier fiscal, qui permet aux contribuables aisés de ne pas payer au fisc plus de 50% de leurs revenus, était condamné, Charles de Courson a répondu que Nicolas Sarkozy était "sur une ligne d'une réforme d'ensemble de la fiscalité du patrimoine, pas d'un petit morceau."

"Cela portera sur le bouclier, l'ISF, les plus-values immobilières et mobilières, l'impôt sur le revenu. Tout le système fiscal", a dit pour sa part Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée.

Il a cependant ajouté que des décisions pourraient être mises en oeuvre immédiatement mais que d'autres seraient étalées dans le temps. "Le président de la République a bien insisté sur le cadre dans lequel de déroulera cet exercice. Il l'a résumé en trois mots: compétitivité, efficacité, équité", a dit Philippe Marini.