Le bouclier fiscal et l'ISF seront maintenus dans le budget 2011

Le gouvernement entend tenir bon face aux assauts de la majorité contre le "bouclier fiscal" et l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). "Nous ne toucherons pas au bouclier fiscal ni à l'ISF dans le cadre de la loi de finances 2011", a dit le ministre du Budget, François Baroin, lors du Forum de l'investissement, de l'épargne et du placement, vendredi à Paris.

Il a minimisé l'initiative des rebelles de la majorité, soutenue par 97 députés UMP, dont Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy, soit près d'un tiers des 314 élus du parti présidentiel à l'Assemblée. Le député UMP Michel Piron a en effet annoncé qu'il déposerait un amendement en ce sens au projet de budget pour 2011, examiné par la commission des finances à partir du 13 octobre et en séance à partir du 18. Cet amendement, s'il était adopté, torpillerait le bouclier fiscal qui plafonne l'imposition des contribuables à 50% de leurs revenus fiscaux, une réforme phare de Nicolas Sarkozy. "C'est un amendement d'appel pour nourrir un débat qui n'est pas nouveau", a dit le ministre. Il a jouté que l'éventuelle suppression du bouclier fiscal et de l'ISF ne pourrait devenir réalité qu'après l'élection présidentielle de 2012.

"Nous aborderons tout cela tout le premier semestre 2011 (...) avant un débat sur la loi de finances 2012 qui ne pourra pas acter des grands choix en définitive puisque naturellement ce seront les engagements qui seront les engagements du président élu par les Français en 2012 qui conforteront ces projections", a expliqué François Baroin, faisant référence aux possibilités de compenser une éventuelle suppression de l'ISF au niveau budgétaire.

Compensations possibles en cas de suppression

Plusieurs pistes ont été évoquées par François Baroin : une hausse des prélèvements sur les plus-values mobilières, immobilières, ou encore des prélèvements sur les successions.

L'amendement des députés UMP propose de compenser les deux dispositifs controversés par une hausse de cinq points du taux de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu (à 46%) et d'une augmentation de la fiscalité sur les revenus du capital (dividendes et cessions mobilières et immobilières).

Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a estimé comme François Baroin que cet amendement était un appel au débat et que la décision ne pouvait être prise immédiatement. Les mesures proposées dans l'amendement auraient un impact financier neutre pour les finances publiques. Mais, selon ses rédacteurs, "la suppression du bouclier fiscal, d'autant plus perçu comme inéquitable qu'il protège surtout les très hauts revenus, est aussi juste qu'attendue".

Selon un sondage BVA, une large majorité des Français souhaite la suppression du "bouclier fiscal" et le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par une hausse des prélèvements pour les plus riches.

Le projet de budget 2011 prévoit une baisse du déficit public de la France à 6% du PIB fin 2011, après 7,7% fin 2010, un effort "historique", selon le gouvernement.

Rapprochement franco-allemand

Le bouclier fiscal a déjà été écorné notamment pour financer la réforme des retraites, mais le chef de l'Etat a jusqu'à présent toujours refusé de l'abolir. Une réflexion est toutefois en cours sur la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, sous couvert de rapprochement des fiscalités allemande et française.

"Je ferai tout et plus rapidement qu'on ne l'imagine pour rapprocher nos fiscalités", a déclaré Nicolas Sarkozy le 1er octobre, estimant qu'il s'agissait de rétablir la compétitivité avec l'Allemagne, qui ne connaît ni bouclier ni ISF.

La Cour des comptes prépare à la demande du chef de l'Etat français un rapport, attendu au premier trimestre 2011, sur un état des lieux comparé des systèmes fiscaux des deux pays. Dans l'entourage du président français, on souligne que ce rapport sera crucial pour l'avenir du bouclier fiscal.